Decentralisation Rh

sont désormais - dans certains pays toutefois – associés, au niveau régional et local, à la gestion de ces services, dans le cadre d’orientations fixées par les administrations nationales. Ces transferts de compétences résultent d’une volonté de décentralisation ou de régionalisation de ces services. Ces attributions, difficiles à assumer, peuvent inciter les partenaires sociaux à transposer des conflits locaux ou des comportements corporatistes au sein de ces services ou à s’engluer dans des tâches

G R N SEG TAABA Numéro 12 du 27 août 2001 Éditorial L e Sénégal a toujours été considéré, en Afrique, comme pays leader en matière de décentralisation. Aujourd’hui une nouvelle réforme est à l’ordre du jour et fait l’objet de bien des débats... Seg Taaba 12 fait un zoom sur le processus de décentralisation au Sénégal. La décentralisation reste également le nœud du réseau de la société civil initié par Enda. Seg Taaba 12 présente aussi, la démarche au nom de vent développée par l’ONG

locales (communes, départements, régions). Pour éviter les pb, ils faut répartir les compétences entre ses différents services. La répartitions des compétences résultent d’un dosage entre deux formules = la centralisation d’une part, et la décentralisation d’autre part ( constitue les principe de base de l’administration. 1) Les principes de bases Centralisation : ( Définition : c’est l’État qui décide, c’est un système administration qui est attribué à l’État. ( Les formes de la centralisation

délits concernant la sureté int et ext du terri, doit déférer les auteurs aux tribunaux avec transmission au proc de la rep 5) Fonction de contrôle de légalité : C) La déconcentration et la décentralisation : La France possède un système d’administration centralisée. DECONCENTRATION|DECENTRALISATION | Délégation : celui qui délègue garde la responsabilité des décisions.L’E délégue des pouvoirs et des compétences à des personnes et à des organes locaux de l’administration de l’Etat qui agissent

pratique, elle joue un rôle de plus en plus importants : sous le contrôle de l’état au jour d’aujourd’hui mais l’état leur laisse de plus en plus de place et de visibilité sur la scène internationale ça correspond à une évolution de l’état liée à la décentralisation avec démocratie locale. Quelques collectivités locales avec activité internationale ancienne : le Québec pour l’état canadien qui entretient des relations directes avec l’état belge et français dès les années 50, il y’a une composante historique

contraire se décentralisent fortement. B – De l’état fédéral vers la scission En Belgique la question se pose sur l’existence même de l’état, En effet, la Belgique a connue plusieurs périodes. Elle était un état unitaire, puis a connu une décentralisation forte du pouvoir est depuis 1994 elle est un état fédéral. Le système fédéral belge est complexe car elle repose sur des communautés et régions sur lesquels se superpose un clivage entre deux parties, wallonnes et flamandes. Un clivage économique

et donc de démontrer les tendances à la centralisation des pouvoirs au Canada. L’auteur débute en défaisant l’argument voulant que l’histoire du fédéralisme repose sur des périodes successives de centralisation et de décentralisation en disant qu’il ne peut pas avoir de décentralisation sans transfert de compétences de l’entité fédérale vers les entités fédérées. Pelletier parlera ici d’une succession de périodes de centralisation et de périodes d’arrêt de cette centralisation. Cette idée amène une

La décentralisation territoriale La décentralisation territoriale consiste pour l'Etat à octroyer le statut de personne morale de droit public à des collectivités infra-étatiques et à donner à leurs organes, qui sont désignés généralement par l'élection, un pouvoir de décision sur tout ou partie des affaires locales. On retrouve ici les trois éléments dégagés à propos de la décentralisation : la personnalité juridique (donnée à la collectivité), la gestion des affaires locales et l’élection

qui est un système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré au sommet de l'appareil d'Etat. La déconcentration se distingue de la décentralisation dans le sens où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une décentralisation délègue vers des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre. La déconcentration a pour but de décongestionner l'administration

EXERCICE D’APPLICATION DUREE : 20minutes CONSIGNE : SOULIGNEZ LA BONNE REPONSE SI ELLE EXISTE A 1. La décentralisation est dite procédé d’organisation démocratique car elle permet une ouverture 2. La décentralisation est dite procédé d’organisation démocratique car elle associe tous les acteurs politiques à la gestion de la localité. 3. La décentralisation est dite procédé d’organisation démocratique car elle permet une implication de la population au processus de développement