Decentralisation Sloan

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ————— MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DECENTRALISATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ————— DECRET N° 2007-531 Portant organisation générale des Régions LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 2004-001 du 17 juin 2004 relative aux Régions ; Vu l’Ordonnance n°93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l’Etat ;

Le phénomène de décentralisation au Cameroun députe pendant la période coloniale (A.1) et prend un tournant décisif au plan juridique avec les Lois promulguées après l’indépendance (A.2) A.1 PERIODE COLONIALE La municipalisation au Cameroun date de l’époque coloniale. Dès 1922 dans le Cameroun Britannique d’abord, l’autorité coloniale crée « les Native Court ». Les Native Authorities avaient le droit de légiférer et d’établir des impôts sous le contrôle des Districts Officiers. C’était la politique

où les rapports entre État fédéral et entités fédérées sont brefs et la répartition des compétences est souvent changeante en fonction du contexte économique et juridique, des phases de centralisation peuvent donc alterner avec des phases de décentralisation. Une fois ces conditions réunies, l’État fédéral peut remplir ses missions. B . Les actions de l’État fédéral On attend de la forme fédérale une garantie de la paix entre l’État et les entités qu’il fédère comme aux USA où en 1787

1er octobre 1973, la loi de 2 mars 1982 – « une véritable Charte de la décentralisation, relative, entre autres, aux régions qui sont devenues de véritables collectivités territoriales »6 B. Les difficultés et les avantages liées avec la forme de l'État unitaire l'inefficacité provenant d'une unicité d'organisation politico-juridique il faut « trouver un équilibre entre une trop forte centralisation et une décentralisation totale »7 une clarté, un caractère ordonné grâce à pas de séparation

pouvoir propre de décisions. Ces agents sont nommés et révoqués par le pouvoir central et n'ont pour but que d'améliorer l'efficacité de l'appareil gouvernemental et administratif (exemple du préfet. ) Décentralisation : Il s'agit d'une organisation de l'Etat qui se réalise par la décentralisation. L'Etat reconnaît des intérêts locaux propres, gérés par les intéressés. Cette organisation suppose la personnalité morale et juridiques des collectivités territoriales reconnues. (En France : Communes

FICHE 1 PORTELLI DECENTRALISATION PARIS II : L’ETAT, LA Rappel de cours, les connaissances essentielles I. L’Etat   Qu’il  soit craint (libéralisme), haït (anarchisme), plébiscité (pensée interventionniste de type keynésienne) ou adulé  (fascisme),  l’Etat  est  au  cœur  de  la  pensée  philosophique  et  politique.   Il est également un concept essentiel du droit constitutionnel puisque ce dernier est souvent défini comme étant « le  droit  de  l’Etat ». Au sens juridique

TD N°1 : Correction de la dissertation. 28 mars 2003 : révision constitutionelle sur la décentralisation. L'indivisibilité est déjà consacré par la constitution en son article Premier : la france est une république indivisible. Traditionnellement on considère que l'indivisibilité de la république se voit par 3 aspects : - Territoire - Population : avec la décision sur la corse,et qui concerne une loi qui a fait politique la loi faisait référence au "peuple corse " en tan que composante du

territoriales ; il existe des relais entre la pop et le pouvoir central. En pratique, il est nécessaire à partir d’une certaine sup0erficie et d’une certaine pop de rapprocher l’administration des citoyens. Ces divisions sont le produit de la décentralisation ou de la déconcentration. Le plus souvent les 2 coexistent. Le processus de déconcentration => c’est le fait que le pouvoir central confit des pouvoirs de décisions et d’exécution à des représentants (préfet, recteur d'académie) qu’il désigne

imputées à l’état et ses agents sont subordonnés hiérarchiquement au pouvoir central de l’Etat. Le principal bénéficiaire de la déconcentration est le préfet. La centralisation et la décentration sont en pratique deux systèmes indissociables. La Décentralisation consiste a reconnaitre a des autorités locales indépendantes de l’Etat, une certaines autonomie pour gérer les activités administratives. Il y a 3 Critères cumulatifs pour caractériser une collectivité décentralisé. Le premier critère est la

II-La decentralisation en France: La décentralisation en France ) est « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui ». Avec le transfert de certaines compétences à une collectivité, l'État doit aussi transférer les ressources correspondantes2 Cette décentralisation de la République est inscrite dans la Constitution dont l'article 1 précise « l'organisation [de