Decentralisation Sloan

vouée au développement intégré et durable sur les plans économique, social, culturel et environnemental. Ce projet constitue le prélude à une profonde réforme des structures de l’Etat, à travers la conduite résolue et graduelle des processus de décentralisation et de déconcentration conséquentes et effectives, de démocratisation poussée, d’accélération du développement, de modernisation sociale, politique et administrative du pays et de bonne gouvernance. 2- Résumé du projet: a. Découpage Administratif

développement e l’idée démocratique, gérer les intérêts locaux par des personnes dont les organes seront recruté sur une base democratique. Déconcentration et décentralisation peuvent coexister sur es compétences différentes. Dans le cadre de la décentralisation l’autonomie des collectivités décentralisées à des limites L’organisation même de la décentralisation relève de l’état. L’état exerce un contrôle sur les collectivités décentralisées, il incarne l’intérêt national alors que les collectivités incarnent

définit avant tout par son objet, sa finalité qui est la gestion des activités de services publiques destinés à la satisfaction de l’intérêt général. I] les grands principes de l’organisation administrative de l’Etat français Centralisation, décentralisation, déconcentration. Centralisation Mode d’organisation administrative qui fait de la capitale d’un pays le siège d’une organisation étatique exerçant sans partage la totalité du pouvoir administratif sur l’ensble du territoire. Toutes les décisions

agents qui sont répartis sont l’ensemble du territoire et soumis au pouvoir hiérarchique des services centraux. 2. La décentralisation Définition : il s’agit d’un transfert de compétences de l’État à d’autres personnes morales de droit public indépendantes de l’État. Ils disposent d’un personnel, patrimoine, de droits et obligations, de compétences propres. a. La décentralisation territoriale Cela se traduit par la création de CT de la part de l’État. Le but est de promouvoir la démocratie locale

déconcentrés sont totalement sous la coupe de l'Etat. Il faut donc chercher de répondre à l'exigence démocratique, pour cela, les composantes du territoires doivent pouvoir gérer leurs propres affaires avec leurs propres élus, et ça c'est la décentralisation. L'organisation de l'Italie, de l'Espagne et du Royaume Uni, c'est la qu'on distingue l'Etat régional, même si de base c'est un Etat unitaire. La déconcentration : C'est un système qui permet à l'Etat d'avoir des relais sur l'ensemble du territoire

 Décentralisation Déconcentration Pouvoir de décision des compétences ETAT= administration centrale tout les les pouvoirs sont concentrés au sein du gouvernement Définition Système administratif reposent sur un transfert de compétence de l’état vers les collectivités territorial. Les organes de ces collectivités territoriales sont élues et ont un pouvoir de décision de tout ou parties des affaire locales. Système administratif ou le pouvoir central délégué certains de ses pouvoirs de décision

autrement à partir du moment où les subdivisions de l’Etat peuvent adopter des normes à titre originaires on bascule dans une autre forme d’Etat, mais dans une forme d’Etat composé. Cette forme de divisions territoriales c’est ce que l’on appelle la décentralisation qui n’est finalement que la reconnaissance juridique au sein d’un Etat de l’existence de subdivisions territoriales qui se voient dotées par l’Etat de compétences propres, donc ici il y aura bien de l’autonomie des territoires mais qui est conditionnée

GEO : LA REGION RHONE ALPES La France est un Etat dont l’histoire a été marqué par une importante centralisation En 1982-1983 les lois Deferre enclenche une dynamique inverse : la décentralisation Cette volonté de transférer certaines compétences aux collectivités territoriales est confirmé par la réforme constitutionnelle de 2003. Aujourd’hui une grande part des décisions qui concerne notre société sont prises par des élus proche du terrain. Ainsi les Communes, les Départements, et le Régions

AVEC LES AUTRES METIERS DE LA VILLE III. LA NECESSAIRE MEDIATION IV. LE ROLE DE L’ETAT 1. Concernant la mise en place des conditions de l’action 2. Concernant le rapprochement des différents services de l’Etat 3. Concernant la nouvelle étape de décentralisation V. PERSPECTIVES FINANCIERES 1. Le recours au 1% 2. Les crédits de la « commande publique » CONCLUSION : DES OPPORTUNITES D’ACTION ACTUELLES POUR L’ETAT 1. Les programmes de constructions universitaires ( U2M puis U3M) 2. Les programmes routiers

Les aménagements ................................................................................................. 18 a - La déconcentration.............................................................................................. 18 b - La décentralisation.............................................................................................. 18 § 2 - L'Etat composé................................................................................................................. 19 A - La fédération