Declaration 7 Aout 1830

des droits fondamentaux Le droit constitutionnel a pour objectif la protection des droits fondamentaux. La constitution écrite des Etats modernes contiennent la déclaration de droit dont l’objectif est de reconnaître l’existence de droit au profit des individus. C’est une réalité assez ancienne : la déclaration des droits de l’homme de 1789 a annexé la 1ère constitution de la France en 1791. Après, la plupart des constitutions françaises contenaient un préambule réaffirmant les droits

l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. 2) Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : * La Révolution française : 1688. * La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. * La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord

– 1962) La guerre d’Algérie est la guerre de décolonisation la plus dure par le traumatisme et les souffrances qu’elle a engendrés pour les différents acteurs du conflit qui n’ont pas vécu la confrontation de la même manière. 31 Janvier 1830 Le Conseil des ministres français décide d'organiser un débarquement en Algérie, alors sous régence ottomane. Le dey (régent) capitule le 5 juillet. La guerre de conquête sera longue et brutale. La France connaîtra une forte résistance des tribus

constitutionnelles Une constitution comprend une déclaration des droits suivit d’articles constitutionnels. A- La déclaration des droits du citoyen Celle-ci énonce et proclame les principes régissant les rapports de l’individu et l’Etat. Cette tradition démarre avec la DDHC du 26/08/1789, son but étant d’exposer les droits naturels, inaliénable et sacré des hommes. La constitution du 03/09/1991 récupère la déclaration de 1789. La portée des déclarations des droits est variable selon les textes (très

l’officier français Joseph Claude Rouget de Lisle dans la nuit du 25 au 26 avril 1792. Il a été sollicité par le maire de Strasbourg, le baron de Dietrich, pour composer un chant militaire destiné aux volontaires de l’armée du Rhin à la suite de la déclaration de guerre du roi d’Autriche. Le titre initial du chant était << Chant de guerre pour l’Armée du Rhin, dédié au Maréchal Lükner. Dès le 29 avril 1792, la Garde nationale l’interprète sur la place d’Armes de Strasbourg pour accueillir les

mettre en place al loi (le roi demande aux parlementaires d'enregistrer un édit établissant un emprunt de 420 millions de livres). Printemps 1788 : le Roi dira « c’est légal parce que je le veux » lorsqu’il fait fermer le Parlement. Juin 1788 : Le 7 juin 1788, les habitants de Grenoble, dans les Alpes, défient les troupes du roi. Juchés sur les toits de leurs maisons, ils jettent des tuiles du toit de leurs maisons sur les soldats qui avaient reçu l'ordre de disperser les parlementaires de la province

charges et qui cherchent à défendre leurs intérêts). De plus, la situation éco de la France est désastreuse. Louis 16 voulait remettre de l’ordre dans les institutions mais se heurtait à ce contrepouvoir. En Juin 88, célèbre journée des Tuiles. Le 8 Aout, Louis 16 annonce la convocation des états généraux. Il les réunit pour une nouvelles fois ce qui ne s’était pas produit depuis longtemps. Une fois cette décision prise, tout le monde devait se tourner vers eux. Mais la division en 3 ordres va poser

beaucoup de pouvoirs, ils ont été limité ds la Constit. Ex : le roi a un droit de veto Le 10 aout 1792 à la suite d’une insurrection populaire le roi est emprisonné. L’assemblée législative se déclare dissoute et il va y avoir de nouvelles élections afin d’élire une nouvelle assemblée : La convention. C’est la fin de la monarchie constitutionnelle La Convention : Septembre 1792 à Octobre 1795. A partir du 10 aout 1792, la terreur s’installe. La Nation est en guerre. Ca va justifier de la part des gouvernements

peuvent se regrouper en deux tendances, la gauche et la droite, voire trois si on y rajoute le centre. Les notions de droite et de gauche sont nées en août-septembre 1789 au cours du débat sur l’autorité royale : les partisans du veto royal étaient assis à droite du président de l’Assemblée nationale et les opposants à gauche de ce même président. En 1830, apparaît sous la monarchie de juillet les constitutionnalistes parlementaires qui forment le centre entre les contre-révolutionnaires à droite et

Lucerne 4. Le Pacte de Zurich de 1351 entre Uri, Schwyz, Unterwald, Lucerne et Zurich 5. Le Pacte de Glaris de 1352 entre Zurich, Uri, Schwyz, Unterwald, et Glaris 6. Le Pacte de Zoug de 1352 entre Zurich, Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald, et Zoug 7. Le Pacte de Berne de 1353 entre Uri, Schwyz, Unterwald et Berne 8. Le Pacte de Fribourg et Soleure de 1481 entre Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald, Zoug, Glaris et Fribourg, Soleure 9. Le Pacte de Bâle de 1501 entre Zurich, Berne, Lucerne