Declaration 7 Aout 1830

- continuité des institutions (cour de cassation, universités…) - continuité des règles juridiques non constitutionnelles due à la codification. Titre 1: L’Œuvre révolutionnaire: l’expérimentation constitutionnelle: Chapitre 1: La Déclaration des Droits de l’Homme et du Ciotyen de 1789 et l’organisation du pouvoir jusqu’en 1791 Paragraphe 1: le contexte historique: Tout commence par les difficultés financières. Pour y faire face, Louis XVI convoque les Etats Généraux pour

Aucun compromis ne pouvant être atteint avec le roi d’Angleterre, l’idée d’autonomie s’affirme. Le 4 juillet 1776, les Etats Unis proclament l’indépendance. De nouveaux pouvoirs sont organisés et la légitimité du pouvoir du peuple est affirmée. La déclaration d’indépendance proclame l’universalité de l’égalité et de la liberté. La Convention de Philadelphie de 1787 est à la base de la Constitution des Etats Unis. Particularités de la révolution américaine : pas de régime féodal antérieurement. II. L’influence

pourvoi en cassation. S’il n’y a pas eu de pourvoi en cassation, la grâce était examinée aussitôt après la condamnation : Jean Bastien-Thiry ayant été condamné à mort par un tribunal militaire, il n’eut pas le droit de pourvoir en cassation et fut exécuté 7 jours après sa condamnation à mort. Le président n’était jamais « seul » lorsqu’il prenait la décision même si c’est toujours sa conviction personnelle qui avait le dernier mot. Il recevait des rapports de nombreuses personnes impliquées dans l’affaire

La Constitution doit être à la fois la source du pouvoir et en même temps la limite de ce pouvoir. Tout pouvoir doit procéder de la Constitution et tout pouvoir s’exerce dans les conditions fixées par la Constitution. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 consacre dans son article 16 les principes du constitutionalisme: « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution. » Section

gendarmerie de 3 départements. Le département lui, comptait 2 compagnies réparties en 6 lieutenances et quinze brigades. 4 - DE LA GENDARMERIE NATIONALE À LA GENDARMERIE IMPÉRIALE 4.1 - LES PREMIERES UNITES COMBATANTES Après la déclaration de guerre à l'Autriche du 20 avril 1792, inquiète de la menace aux frontières et des troubles intérieurs consécutifs au dissentiment religieux, l'Assemblée Législative choisit de s'appuyer sur la Gendarmerie. Dès le 29 avril 1792

une prescription des infractions réduite à trois mois, afin de protéger la liberté de la presse. Le combat permanent pour la liberté de la presse: La liberté d’expression est l’une des libertés fondamentales, proclamée dans l’article XI de la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Ce n’est qu’au terme d’une longue lutte qu’est

française: la langue nationale (1789-1870) Plan du présent article   1 Les multiples changements de régime - 1789-1799: la Révolution française  - 1799-1814: le Consulat et l'Empire  - 1814-1830: la Restauration  - 1830-1848: la monarchie de Juillet - 1848-1852: la IIe République  - 1852-1870: le Second Empire La période 1789-1870 en fut une d'agitation et de changement de régimes (voir le tableau de gauche) à un point tel que les Britanniques disaient

------------------------------------------------- Colonisation française (1830 à 1962)[modifier] Article détaillé : Algérie française. ------------------------------------------------- Conquête de l'Algérie : 1830 à 1871[modifier] Carte de l'Algérie française Article détaillé : Conquête de l'Algérie par la France. Cette période marque la fin de la domination ottomane et début de la domination française. D'abord nommés Possessions françaises dans le Nord de l'Afrique, que le général Soultappelle

INTRODUCTION HISTORIQUE Entre 1799 et 1870, plusieurs régimes se succèdent et ne dure pas plus de 20 ans. Consulat et premier empire (1799-1814) Restauration (1814-1830) Monarchie de juillet (1830-1848) Seconde république (1848-1851) Second empire (1852-1870) SECTION 2. BONAPARTISME, MONARCHIE, REPUBLIQUE (1799-1870) I Le consulat et le premier empire (1799-1815) La Constitution de 1799 (ou de l’an VIII) Napoléon Bonaparte, régime difficile à classer, à qualifier. On pourrait

et philosophiques. Les peintres Italiens commencent à réaliser des œuvres où apparait le mouvement et dont l’inspiration n’est plus seulement religieuse mais aussi antique, scientifique et profane. 1492 = Premier voyage de Christophe Colomb  3 Aout 1492 : Christophe Colomb quitte l’Espagne avec 3 navires, dans l’espoir de gagner l’Asie par l’Ouest en traversant l’Atlantique. Octobre 1492 : Il accoste à ce qu’il croit être le Japon, mais qui est en fait l’Amérique. Il procède par visiter les