Déclaration de naissance

DE RECEVABILITÉ Code de l’Éducation art R335-5 à R335-11 Cerfa n° 12818-01 Intitulé complet du diplôme que vous souhaitez obtenir : Diplôme d’État de Moniteur Éducateur RUBRIQUE N°1 : Informations vous concernant M : 0 Mme : 0 Nom de naissance : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| Nom d’épouse : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| Premier prénom : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|

 Validation des Acquis de l’Expérience Code de l’éducation art L335-5 et L335-6 TLS LIVRET 1 : Dossier de recevabilité Nom de naissance : SEMENZATO Nom usuel : SEMENZATO Prénom : Nathalie Académie de TOULOUSE La demande de validation des acquis de l’expérience s’effectue en deux étapes : - vous devez d’abord remplir ce document appelé « livret 1 » qui servira aux services chargés d’étudier votre demande afin de voir si celle-ci

dénomination sociale, pour éviter une usurpation du groupement. Il peut aussi se voir doté d’un domicile: un siège social. La personnalité morale permet aussi à un groupement d’avoir une nationalité en fonction du lieu où il a été enregistré, ou où la déclaration de la publication a été faite. Elle permet aussi d’avoir un patrimoine propre et administré de manière autonome car lorsque par exemple, l’on apporte des biens ou du capital à une société, elle appartient à cette société. Si un groupement n’a

Guide pratique des declarations fiscales REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Guide Pratique des Déclarations Fiscales 2010 Direction des Relations Publiques et de la Communication en co-édition avec Les Editions du Sahel 1 Guide pratique des declarations fiscales 2 Guide pratique des declarations fiscales SOMMAIRE Page AIDE MEMOIRE I - Délais de dépôt des déclarations fiscales. II - Sanctions

Article 1 : Toute personne humaine, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de religion, de langue, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation, est sujet de droit, de sa naissance à son décès. Le droit à la vie, à l’intégrité physique et morale, est reconnu à l’enfant dès sa conception sous réserve des cas exceptés par la loi. Article 2 : L’exercice des droits civils est indépendant de l’exercice

a) Dont le principe de simultanéité : la naissance Le droit choisi le moment de la naissance pour l’apparition de la personnalité juridique, il acquiert le statut de personne. Le statut est acquis à la naissance par la naissance. La naissance doit être connue rapidement de l’Etat. Déclaration de la personne à la mairie : un premier acte d’individualisation est établi. La déclaration à la mairie doit se faire dans un délai de 3 jours après la naissance. Au-delà de 3 jours, le représentant de l’Etat

touchant que l’exercice de certains droits et non la jouissance des droits. Titre I : Existence de la personne physique Naissance = début de la personnalité juridique et la mort = se termine Situations incertaines : absence et disparition Chapitre 1 : Début et fin de la personne physique Section 1 : Début de la personne physique Paragraphe 1 : La naissance vivant et viable Naissance = marque le passage au statut de personne juridique mais elle ne suffit pas. Il faut encore que l’enfant naisse vivant

prestations de la CNSS 7 1. L’Affiliation 7 2. L’Immatriculation 9 3. Prestation familiale (allocation familiale) 11 4. Prestations à court terme 13 a) Indemnités journalières de la maladie 13 b) Indemnités Journalières du Maternité 14 c) Congé de naissance 14 5. Prestations à long terme 15 a) Pension de vieillesse 15 b) Pension de survivant 16 c) L’allocation au décès 17 d) Pension d’Invalidité 17 6. L’Assurance Maladie Obligatoire 18 a) Dossier de remboursement 18 b) Dossier d’affection à longue

de 1791 avec à tête la déclaration des droit de l’homme). Avant ces dates, il existait des « lois fondamentales du royaume ». Ces lois étaient des lois non écrites, il s’agissait de lois coutumières. Pourquoi à cette période, le besoin d’écrire les règles fondamentales de la société s’est ressenti ? Avec une constitution écrite, on empêche le roi d’abuser de son pouvoir. Il est généralement admis que les premières constitutions sont apparues en réalité avec la naissance des démocraties modernes

.................................................. (votre nom de naissance) Monsieur : .................................................. Votre nom marital ou d'usage : .................................................................................................... Vos prénoms : ............................................................................................................................ Votre date de naissance : ..............................................................