Declaration De Tva Ca3

d’acquisition intracommunautaire 2 A2- Régularisation d’inventaire 2 Conformité à l’organisation comptable 2 B. Suivi du compte client Martel 7 pts B1- Courrier 5 B2- Enregistrements comptables 2 C. Travaux relatifs à la déclaration CA3 15 pts C1- Vérification des comptes de TVA 3 C2- Fiche de calcul 9 C3- Écriture comptable 3 DOSSIER 2 : Investissements financés par emprunt : 22 points A. Emprunt 9 pts A1- Deux premières lignes du tableau d’emprunt 4,5 A2- Enregistrements comptables 2,5

contrôle aux frontières : il n’y a pas de déclaration à établir en douane. Toutefois, il faut transmettre à la douane les documents nécessaires afin de rendre compte de l’ensemble des échanges intracommunautaires effectués. Afin de vendre les biens et/ou les services en dehors de la France, à l’intérieur de l’Union Européenne, d’un point de vue fiscal, il y a certaines règles à respecter et remplir des formulaires spécifiques pour bénéficier d’une exonération de TVA. 1. La facture La facture est un

n’entrait donc pas en compte. Bien entendu à cette règle générale venaient s’ajouter de nombreuses exceptions. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2010, les dispositions des deux directives communautaires (2008/117/CE) de ce que l’on appelait “le Paquet TVA” sont entrées en application. Ces directives avaient pour principal objectif de reviser les règles concernant le lieu d'imposition des prestations de services et de moderniser le remboursement de la taxe aux entreprises étrangères. Il convient donc

vis-à-vis des candidats. Le barème fourni respecte cette contrainte et doit s’appliquer à tous. LE SUJET COMPREND SIX DOSSIERS INDÉPENDANTS THÈMES Dossier A Comptabilisation d’opérations courantes • Documents à enregistrer Dossier B Déclaration de TVA • Déclaration de TVA à établir et à enregistrer Dossier C Opérations d’inventaire • Tableau de régularisation des charges et des produits • Tableau d’amortissement • Opérations d’inventaire à comptabiliser Dossier D Mise en conformité de l’atelier Pré-Presse

sur un même dossier. 1- Classement des documents Chaque collaborateur à son propre mode de classement, du à leur formation différente. Ainsi ma tutrice range les dossiers dans un classeur divisé en plusieurs parties : achats, ventes, banque, TVA, opérations diverses. D’autres classent par ordre alphabétique les clients et les fournisseurs. 2- Méthode de travail Chaque équipe possède sa méthode de travail propre, sa propre organisation : L’équipe de M. SCHLAF : chaque comptable possède

000€ pour 2011, puis à 74.000€ pour l’année 2012, soit une augmentation de plus de 64% en un an. Comptabilité : Au sein du cabinet, je m’occupe de la comptabilité générale, à savoir la saisie des factures, le contrôle des fournisseurs, les déclarations de TVA, la paye, etc., en me servant du logiciel EBP Comptabilité. J’ai intégré la société AGIR car le cabinet est en pleine expansion depuis sa création. Clients : En ce qui concerne la clientèle, elle pourrait se définir comme diverse et variée

l’écriture. 5. Une fois toutes les écritures passées, aller sur ETATS => Editer => Grand livre => Balance => Compte de résultat => Bilan 6. Penser à la TVA => Fichier => Paramètre => TVA => Taux de TVA=> Créer (20%) => Taux par défaut 20% (penser à le changer) => Penser à créer les comptes de TVA 20% correspondants (collectée, déductible, en attente…) Objectif de la comptabilité Système d’organisation de l’information financière Mettre en forme des

transfert de propriété Fait générateur = exegibilité= livraison Pour les services : le fait générateur : exécution du services , éxigibilité : le paiment Pour les ventes : factures au moment de la livraison , la tva se paie de suite II. Déclaration de tva La déclaration CA3 est établie au titre du mois de l’éxigibilité de l’opération et déposée le 20 du moi suivant Chap 3 Le calcul du taux Se calcul sur le prix de vente hors taxe par laquel est multiplié un taux défini par le legislateur

Les pièges de la TVA intracommunautaire Ordre des Experts-comptables ExpertsParis – Ile de France Commission Europe 28 novembre 2006 Olivier BOURDEAU Avocat à la Cour Hervé KRUGER Expert-comptable PRESENTATION DES INTERVENANTS Olivier BOURDEAU est Avocat à la Cour, spécialisé en droit fiscal Après 5 ans passé chez KPMG Fidal, il a intégré en 1991 le cabinet Landwell (cabinet correspondant de PriceWaterhouseCoopers). Il est devenu associé au sein du groupe TVA de ce cabinet, qu'il

chiffres d'affaires, la valeur des immobilisations, les salaires payés par l'entreprise, la valeur du patrimoine, etc. B) La liquidation d’impôt C'est le calcul de la somme exigible, on applique le plus souvent à la base : - Un taux (calcul TVA de l'impôt sur les sociétés). - Un barème en cas d'impôt progressif (calcul de l'impôt sur le revenu). - Un tarif (calcul de certains droits d'enregistrement). Le calcul est effectué selon les impositions : - Par le redevable lui-même, l'administration