Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE LA FRANCE APRÈS 1789IntroLa France a connu 8 constitutions écrites depuis 1789 (sans compter les projets qui n’ont ps été pris en compte)· La France a été marqué par l’affirmation d’une constitution écrite depuis ct année—>c des textes que seront inscrites les règles de l’organisation du pouvoir · Une constitution est un texte ou un doc juridique fondamentale psk il rassemble des règles d’une part d’organisation

garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui expose un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789. Lors des séances du 20 au 26 août 1789, les droits de l'homme et du citoyen ont été déclarés

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est, avec les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, un des textes fondamentaux votés par l'Assemblée nationale constituante formée à la suite de la réunion des Etats Généraux. Adoptée dans son principe avant le 14 juillet 1789, elle donne lieu à l'élaboration de nombreux projets. Après de longs débats, les députés votent le texte final le 26 août 1789. Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions

Première Partie : la révolution et l'empire : déclaration, constitutions et codifications ( 1789 - 1815 ) Titre 1 : les réalisations révolutionnaires Tout commence par un projet constitutionnel, les députés sont à la recherche du régime politique idéal. Mais cette recherche est extrêmement liée à des modifications brutales. Chapitre 1 : la révolution à la recherche du régime politique idéal C'est un cadre dans lequel le citoyen pourra se mouvoir, trouver sa liberté, et il va être régi

Et la politique s’oriente dans un sens radical, en réaction des événements. Et au gré des majorités la convention va changée de ligne politique. A/La convention Girondine. Elle se réuni le 20 septembre 1792 jusqu'au 9 juin 1793. Les girondins domine la convention car la France remporte enfin une première victoire avec la bataille de Valmy, symbolique car elle est remportée par les armées révolutionnaires mais aussi parce que des habitants ont rejoint les combattants. Et les girondins dominent

Déclaration des droits des femmes et de la citoyenne , Olympe de Gouges. Note : « Homme, es-tu capable d’être juste ? » C’est la question que pose Olympe de Gouges à travers son pastiche critique de la Déclaration des droits des Hommes et du citoyen . Au lendemain de la prise de la bastille, Louis XVI se voit contraint de signer la Déclaration des droits des hommes et du citoyen

pape a engagé contre le concept de "droits de l’homme" et contre la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le pape Pie VI a choisi face à la Révolution française l’option la plus réactionnaire possible, celle qui risquait le plus de couper le clergé d’une majorité de la population. La révolution a choisi une voie beaucoup plus consensuelle que le pape. Conformément à la liberté religieuse affirmée par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’assemblée constituante a voté le

 Le droit de vote Histoire, évolutions et problématiques La notion de droit vient du latin "directus" qui signifie sans courbure, elle est née de la nécessité de régler, voire de rectifier les relations entre les hommes. Il faut alors comprendre à quelles conditions un droit est véritablement un droit, garantissant réellement à chacun la faculté d'user de ses droits, mais lui imposant conjointement des devoirs légitimes. Le droit est donc une faculté reconnue de jouir d'une chose

 Becquet Claire «  Décret du 22 prairial an II » Le 5 Septembre 1793, l'assemblée parisienne avait mis «la Terreur à l'ordre du jour» mais la répression, les arrestations arbitraires et la peur de la guillotine n'avaient pas suffi à faire reculer les menaces qui pesaient sur la Révolution française et la République. Celles-ci étaient tout à la fois menacées par l'opposition royaliste, les catholiques et les gouvernements étrangers. Depuis la suppression des tribunaux révolutionnaires de province

Histoire droit Ce que décide le comité de salut public est approuvé par Les ministres vont être remplacés par 12 commissions Le comité de salut général perpétué au sein de la convention et doté a priori de la même légitimité, ses membres sont des députes élus tous les mois. Il a en charge tout ce qui attrait à la surveillance à la police, toutes les questions liées aux personnes. Il A des fonctions différentes Dès le 17 aout 1792 le tribunal révolutionnaire avait Il y a un président au