Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793

Séance 2. Droits de l’homme I.  La définition des droits de l’Homme Définition des droits de l’homme Définition du Professeur COHENDET : Prérogatives reconnues aux individus, considérées comme inhérentes aux personnes humaines et essentielles à la démocratie et à la paix, par conséquent reconnues par normes de valeur constitutionnelle et/ou par des conventions internationales, afin que leur respect soit assuré, même contre l’Etat.  Les fondements jusnaturalistes des droits de l’homme

la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne . Le terme de « Déclaration des droits » vient de l’anglais « Bill of rights » dont la première apparition fut à l’époque de Mary Stuart quand son oncle Jacques II en rédigea une en faveur de cette dernière. En France, le première remonte au XVIIIe siècle et plus précisément au 26 août 1789 lors de la publication de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen . Olympe

Introduction Le droit constitutionnel est fondée sur l'étude des constitutions, c'est à dire des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définition. I)La conception d’État Juridiquement , l’État se définit par trois critères : Son territoire , Sa population et L'existence d'une autorité politique supérieure qu'il dirige. Cette autorité politique possède la souveraineté

cela ne veut pas dire être gouverné par l’humeur, le caprice. Un roi monarque absolu doit des comptes à Dieu et donc lorsqu’il gouverne doit respecter les lois divines, doit respecter la justice, savoir faire preuve d’équité (parfois s’écarter du droit pour rétablir un équilibre). Pour résumer tout cela la mission royale est de gouverner pour le bien commun des sujets. Sous l’AR ce monarque est à la tête d’une société qui connaît beaucoup de contradiction, une société compliquée. Il y a un roi écartelé

DATES IMPORTANTES / deuxième semestre d’histoire du droit PREMIERE PARTIE : Les expériences révolutionnaires jusqu’à 1814 1023 : lettre d’Adalbéron de laon. 3 ordres de la société XVIeme siècle : jean Bodin « les 6 livres de la république » : idée que seul le souverain peut faire la loi Dès 1560 : monarchomaques critiquent absolutisme 1614 : dernière convocation des états généraux à la mort de henry 4 Catherine de Médicis demande la régence (louis 13 est un enfant) 1685 : révocation

pluriséculaire en sort renforcée, parce que le propre de l’AR est de se projeter dans le passé et non pas dans le futur. Le présent est enraciné dans un passé. Ce qui vient du passé est bon par principe, cela a été accepté, expérimenté notamment le droit a une autorité du fait qu’il vient du passé. Tout vient de la tradition, celle des ancêtres. Il ne faut rien remettre en cause de cette tradition. Au-delà des 8 siècles qui pèsent en faveur de l’autorité de la tradition, la monarchie s’enracine dans

principalement par Robespierre. C’est ce gouvernement qui après s’être autoproclamé « gouvernement provisoire de la France et révolutionnaire jusqu'à la paix » mis en place affin de « stabiliser » et «d’unifier » le pays la période de la terreur qui dura de 1793 à 1794. Le but de cette fiche technique sera alors de déterminer si ce gouvernement révolutionnaire avait pour bute comme il le prétendait de n’être qu’un gouvernement provisoire, ou si Robespierre et ses collaborateurs souhaitaient installer ce

En 1789, la France connait un moment crucial de son histoire; La révolution française, Cette révolution mettra fin à la royauté et aux privilèges, pour laisser place à un nouveau régime et à la Déclaration des droits de l'homme et des citoyens, qui équivaut à la liberté et l'égalité des citoyens, Jean Sylvain Bailly astronome et écrivain prendra part à cette révolution en tant que député de Paris aux États généraux pour le Tiers-états. Voici son histoire. Qui suis-je ?

République donne les fondements de ce qu’on appelle les principes républicains. Nous allons voir comment se mettent en place les grands principes républicains, car il y a une influence sur les principes républicains, sur la manière dont se pratique le droit. Tt régime repose sur un postulat, et la République repose sur un postulat. Il y a des difficultés sur la notion même de République, ainsi que des ambiguïtés sur cette notion. La question de la République n’est dc pas aussi simple. Il existe une

qu’il accepte la Déclaration des Droits où il est écrit que toute les décisions doivent être passés par le Parlement, l’Angleterre devient alors une monarchie parlementaire. Les Philosophes des Lumières Un philosophe est un penseur qui réfléchit sur le monde, l’homme et la condition humaine. (Philosophe de l’Antiquité : Aristote, Socrate, Platon) Lumière : à partir du milieu du XVIII c’est un mouvement des pensées qui critique l’absolutisme et affirme les droits de l’homme où à la liberté