Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1]. Ses dispositions font

Droit public Titre I : Les principes fondamentaux d’organisation de la démocratie libérale Il existe un certain nombre de régime politiques qui peuvent êtres étudiés en droit constitutionnel. Un certain nombre d’auteur ont présentés des typologies, en commençant par la typologie de Polybe qui distingue trois régimes politiques, eux-mêmes connaissant une déviation et le tout formant une sorte de cercle à l’infini. C’est la monarchie qui dérive en tyrannie, c’est l’aristocratie qui prend ensuite

vigueur qu’en septembre 1791. Le régime politique qu'elle instaure est nouveau ; passant d'une monarchie absolue, c'est à dire ou le roi détenait l'autorité au nom du droit divin, représentant de dieu sur terre dont les sanctions étaient irrévocables, à une monarchie constitutionnelle, le roi n'est dorénavant plus le roi de France par droit divin mais est "le roi des français", à savoir, son rôle se restreint alors à représenter le peuple français, et non plus de le diriger de manière plus ou moins arbitraire

qui se distingue des autres . En  domine politiquement dans la mesure où sa légitimité politique repose sur une reconnaissance spirituelle. ... Actuellement, le Président de la République est considéré comme légitime, parce qu'il est élu par les citoyens français. Sa reconnaissance politique est celle des français, de la base. Au contraire,jusqu'à la Révolution française, la légitimité politique du Roi ne provenait pas de la base. Elle était religieuse. Dieu reconnaissait que telle personne pouvait

public. LES DECLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE Le siècle des lumières et un mouvement littéraire prônant les nouvelles idées diffusée par les philosophes qui croient au progrès humain et sont guidés par la raison, remettant en question toute forme d’autorité. Olympe de gouges est une auteur des lumières. Son engagement pour l’égalité des sexes fait d'elle une des figures précurseur du féminisme moderne. Elle publie les déclarations des droits de la femme et de la citoyenne en 1791

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ..........................................

la vie politique à cause de plusieurs préjugés d’infériorité à leur égard. Même les Lumières ont surtout des avis négatifs sur la nature de la femme. Montesquieu ou Rousseau ne permettront jamais à la femme d’être autre chose que le complément de l’homme. Dans L’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, l’article « FEMME » rédigée par un médecin démontre que la femme est futile et que son existence dépend entièrement de son mari. Pourtant Voltaire a un avis plus partagé sur cette question car il s’intéresse

entre eux, ils se sépareront et Le 17 juin 1789, les députés du tiers état se proclament assemblée nationale puis, deux jours plus tard, assemblée constituante dans le but de doté la France d’une constitution. Dès lors, il est décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle constitution. De nombreuse proposition fleurissent entre le 14 juillet et le 26 aout. Ainsi plusieurs projets voient le jour comme ceux de Sieyès ou La Fayette. Le texte définitif

Histoire des sources contemporaines du droit. Intro : I) La coutume II) La loi III) Jurisprudence et la péripétie de son histoire IV) Doctrine V) Source internationale VI) Les principales civilisations juridiques Paragraphe 1 : Définition source du droit : Une règle peut comporter plusieurs solutions. Toutes solutions ne peuvent pas comporter des règles. Source est un terme imagé. Le mot source du droit peut avoir plusieurs significations :

Fiche Droit au travail et citoyenneté Problématique: D'un côté les citoyens constatent le maintien d'un chômage de masse dans notre société, et d'un autre côté les textes constitutionnels qui régissent la République française (le préambule de la constitution de la Vème République, repris de celle de la IVème) postulent le " droit à l'emploi ". Ce hiatus entre l'affirmation d'un droit et la réalité des faits permet de souligner les difficultés de mise en œuvre des droits collectifs à caractère