Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795

4. LOUIS XVI (né le 23 août 1754, mort le 21 janvier 1793). C’est un Roi de France qui régna de 1774à 1791puis il fut nommé Roi des Français de 1791 à 1792. Le règne de Louis XVI est marqué par des réformes importantes concernant le droit des personnes : - abolition de la torture en 1781 et 1788, - abolition du servage dans le domaine royal en 1779, -abolition du péage corporel des juifs d'Alsace en 1784, -édit de tolérance des protestants en 1787. Il est aussi marqué par quatre

évolutions, la France apparaît sur le plan constitutionnel relativement stable : elle connaît un régime monarchique. Le roi est le souverain c’est-à-dire qu’il détient le pouvoir. Ce pouvoir lui vient de Dieu. Il s’agit donc d’une monarchie de droit divin. La noblesse joue un rôle plus ou moins grand à ses côtés ; le terme de monarchie absolue soulignant son éviction quasi-totale du pouvoir au profit du seul pouvoir royal au cours du 17ème siècle. Le régime s’est infléchi au cours du 18ème

HISTOIRE DES SITES DE LA ROUTE DES ABOLITIONS DE L’ESCLAVAGE ET DES DROITS DE L’HOMME LE CRI DES JUSTES DE CHAMPAGNEY DE 1789 TOUSSAINT LOUVERTURE ( 1743-1803) : LEADER DE L’INSURRECTION DES ESCLAVES DE SAINT-DOMINGUE L’ABBE GREGOIRE ( 1750-1831) ET LA LUTTE POUR LA LIBERTE DES NOIRS VICTOR SCHOELCHER ( 1804-1893) ET L’ABOLITION DEFINITIVE DE L’ESCLAVAGE LE CRI DES JUSTES DE CHAMPAGNEY DE 1789 Le règne de Louis XVI est marqué par les difficultés économiques et le déficit croissant des finances

Droit des libertés fondamentales Examen oral : 15 mn de préparation/ 15mn de passage (10mn + 5mn de questions) Introduction – le sens et le choix des mots : Montre ce que les sociétés modernes sont obligées d’affirmer et de garantir pour protéger les individus contre les abus de pouvoir, la barbarie que peuvent commettre les hommes à l’égard d’autres hommes. Dans la société parfaite il est inutile de proclamer des droits et libertés car on y retrouve un homme parfait qui ne peut vouloir

Introduction à l’Histoire du Droit But : Comprendre pourquoi en 2008, telle ou telle solution prévaut. Le Droit étant une matière historique, la quasi-totalité de nos solutions actuelles s’expliquent par des raisons historiques plus ou moins lointaines. Une multitude de règles remontent au droit romain. Une règle de droit a ainsi une existence souvent extrêmement ancienne. Pourquoi est-elle apparue ? Comme a-t-elle changé ? Pourquoi a-t-elle changé ? Section préliminaire : Genèse du Code Civil

-Fiches histoire du droit- Partie 1 : l’évolution politique de la France, de la Révolution française au second empire Chapitre préliminaire : la chute de l’Ancien Régime 1- la crise de conscience - XVI e siècle : christianisme et protestantisme qui s’impose. Remise à jour de l’Antiquité païenne - XVII e siècle : baisse des croyances religieuses. Louis XV ne pratique plus la guérison des écrouelles donc le peuple se met à douter de la nature surnaturelle du pouvoir du Roi

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Qu'est ce que le droit constitutionnel? C'est le droit qui régit et encadre le statut de l'état. C'est à dire, que c'est le droit qui va venir encadrer l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé, car les états ont conçus très tôt le droit privé pour encadrer

Le Tiers État se proclame Assemblée Nationale constituante. • 23 juin 1789 : Premier coup d'état : Le Tiers État s'empare du pouvoir. • 12-14 juillet 1789 : Prise de la Bastille • 4 août 1789 : Déclaration des Droits de l'Homme • 5-6 octobre 1789 : Second coup d'état • 20 avril 1792 : Déclaration de Guerre à l'Autriche-Hongrie. • 10 août 1792 : Troisième coup d'état : Le Roi est emprisonné. • 21 juillet 1793 : Exécution de Louis XVI En définitive, Louis XVI aura très peu régné et eu une vie

Vie Politique. Introduction générale : Qu'est-ce que la vie politique? - La vie politique a pour objet de présenter les rapports, le paysage et les acteurs politique. On parlera des citoyens, des partis politiques. C'est donc le rapport entre ces différents acteurs, et les différents processus de participation politique (les élections, les manifestations). On verra donc comment les acteurs politiques d'une société vivent ensemble et comment ils accèdent au pouvoir. Une question centrale

C'est parce qu'ils tirent leur pouvoir des textes que les titulaires du pouvoir se trouvent soumis au droit qu'ils élaborent. Ils peuvent modifier les règles auxquelles ils sont soumis mais ils ne peuvent le faire qu'en respectant la Constitution. On a un concept d'Etat de droit dégagé par les juristes allemands, donc un pouvoir politique soumis au droit. Section p r é l i m i n a i r e : La notion de C o n s t i t u t i on Le mot Constitution peut être compris de deux manières différentes