Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Avant-propos : Le droit constitutionnel a pour objet d’étude la juridiction du pouvoir politique. Le droit constitutionnel est du domaine du pouvoir politique. Celui-ci a été différemment exercé dans le temps. Ex : « Quelles sont les forces politiques dans un pays ? » «Quels partis politiques ? »

raynaud2011-01-25T12:52:00 Droit Constitutionnel : Thème 1 : Séparation des pouvoirs, théorie Montesquieu, les deux types de séparation et l'application de la séparation dans les constitutions françaises Thème 2 : la responsabilité pénale des membres de l'exécutif 28 Mars contrôle sur titre 2 du cours. Le pouvoir politique même si il est entre les mains du peuple, il peut être une menace pour les libertés, donc il est nécessaire de l'aménager pour garantir la liberté et les droits de l'Homme. Cette aménagement

HISTOIRE DU DROIT -Section 1 Droit privée -Section 2 Droit public -Section 3 Histoire du droit : L’histoire du droit est une introduction historique, qui vise à comprendre pourquoi le droit privée français, civil trouve son origine dans les dispositions de 1804. Il s’agit de saisir l'esprit du droit civil. - acquérir une culture juridique (le droit est le produit d'une histoire, d'une civilisation. On ne peut pas comprendre les rapports entre l'église et l'état en France, si on ne remonte pas aux

DROIT CONSTITUTIONNEL I Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant qu’il a pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude

siècle. Les institutions ce sont les choses établies. Au sens large il peut s’agir de n’importe quelle chose établie par la pratique étatique. Souvent utilisé avec un sens bcp plus étroit pour désigner les entités collectives. Ex: la faculté de droit est donc une institution. Certaines d’entre elles sont établies, pour organiser la sté politique= institutions publiques. Cette expression recouvre deux grandes catégories d’institutions: - Les institutions politiques qui sont chargées du gouvernement

DROIT CONSTITUTIONNEL PRESENTATION GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL (Acheter livre de Gicquel) SECTION N°1 : LES DEFINITIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel concerne les règles. Mais, il est aussi l’étude, la science de ces règles. Le droit constitutionnel : le droit de la Constitution. DAUNOU, un des auteurs (révolutionnaire) de la Constitution de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État

"philosophie", de l’adoucissement général des mœurs, du progrès général des sciences, si remarquable en ce siècle comme au siècle suivant, procède aussi le "despotisme éclairé", qui tend à substituer un absolutisme fondé sur la "raison" à l’ancien droit divin. Un effort de rénovation du gouvernement et de l’administration se manifeste par l’introduction de lois progressistes. Il est accompagné d’une hostilité croissante envers l’Eglise, conséquence des origines "philosophiques" de tout le mouvement

TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Licence 1 semestre 1 Notions fondamentales ÉTAT : Un État, est une société politique organisée. Il peut également être considéré comme un groupement humain, fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s'exerce. Trois éléments le caractérisent : – Un territoire (élément matériel, principe de territorialité) : L'État existe dans un espace délimité par des frontières, celles-ci sont terrestres, maritimes, ou aériennes

valoriser la place des femmes au-delà de leurs rôles traditionnels (épouse, mère), sinon en leur reconnaissant quelques droits civils. L’histoire politique et sociale depuis 1789 reflète un mouvement d’émancipation progressif des femmes : protection contre le travail abusif au nom de leur rôle de mère, protection contre l’époux , reconnaissance d’un statut civil propre, octroi des droits politiques , ouverture progressive des études et des emplois aux femmes. Si les femmes sont désavantagées par rapport

Constituante. _ Le 23 Juin 1789, le Tiers Etat s’empare du pouvoir. _ Le 14 Juillet 1789, le Tiers Etat s’empare de la Bastille pour les soi-disant munitions qu’elle contient. _ Le 4 Aout 1789, Création de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen _ Dans la nuit du 5 au 6 Octobre 1789, les Parisiennes se rendent au château de Versailles pour réclamer du pain à cause de la disette. _ Le 14 Septembre 1791, Louis XVI jure fidélité sur la constitution. _