Declaration Des Droits Et Devoirs De L Homme Et Du Citoyen 1795

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Qu'est ce que le droit constitutionnel? C'est le droit qui régit et encadre le statut de l'état. C'est à dire, que c'est le droit qui va venir encadrer l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire

Partie. La reconnaissance de l'universalité des droits de l'homme Chapitre 1 : Les fondements de la reconnaissance de l'universalité des droits de l'homme Section 1. La primauté de l'être humain abstrait Section 2. L'Etat démocratique et libéral Chapitre 2 : Les manifestations de la reconnaissance de l'universalité des droits de l'homme Section 1. Les manifestations internes Section 2. Les manifestations internationales II° Partie. Les droits de l'homme, une universalité fragile Chapitre

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir

publiques, c'est une matière au carrefour du droit public et du droit privé. BIBLIOGRAPHIE Manuels : Jacques ROBERT et Jean DUFFAR, Droit de l'homme et libertés fondamentales, Montchrétien Jean RIVERO, Libertés publiques, PUF, coll. Témis, 2 tomes Claude-Albert COLLIARD et Roseline LETTERON, Libertés publiques, Dalloz, coll. Précis Claude LECLERCQ, Libertés publiques, Litec Dominique TURPIN, Les libertés publiques, Gallino Louis FAVOREU et autres, Droit des libertés fondamentales, Dalloz, coll

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS (1715-1815) Bibliographie : Dictionnaire d’histoire du droit est des institutions publiques (édition ellipses, Agnès BOUCAUD-MAÎTRE, Philippe DELAIGUE) ; Histoire des institutions publiques et des faits sociaux (précis Dalloz) ; Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution (édition PUF, HAROUEL…) ; Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française. INTRODUCTION :

Les révolutions occidentales Naissant tous d’abord aux Pays-Bas (Grotius  « le droit de la guerre et du pays, 1625 »traitant les problèmes des constitutions d’états plutôt que de la guerre entre). En Angleterre (Hobbes « Le citoyen » et « Léviathan », 1651 avec le problème de l’individualisme et de la théorie de l’état de nature, du contrat social donc d’une nouvelle soc basée sur la raison soumise a l’autorité absolu) (John Locke, rattaché aussi au courant du sensualisme « deuxième traité du

Histoire du droit privé 1) De la famille médiévale a la famille des tps modernes 2) Vers une unification du droit familial fr : le mariage affaire d’état 3) Révolution politique et ordre familial 4) Code civil et droit de la famille Mariage, autorité paternelle, adoption, incapacité de la femme mariée. 11e siècle, facteurs divers, les structures familiales ont connu transformations. La famille nucléaire, ou conjugale, ou ménage va s’individualiser. Selon les lieux, les grpes

accusations pornographiques. La reine est particulièrement visée par des campagnes qui lui enlèvent toute respectabilité. L’opposition à la politique royale naît chez les parlementaires et les nobles. Ils n’acceptent pas de voir leurs droits « immémoriaux » rognés par des partisans du renforcement du pouvoir royal ou par des assemblées provinciales qu’ils ne contrôlent pas, et ils refusent la rationalité économique, qui privilégie la classe des propriétaires au détriment des hiérarchies

principe spirituel (l'âme) du foyer, l'homme en est le principe juridique. " En vérité, je suis bien ennuyée d'être une femme : il me fallait une autre âme, ou un autre sexe, ou un autre siècle. Je devais naître femme spartiate ou romaine, ou du moins homme français. [...] Mon esprit et mon coeur trouvent de toute part les entraves de l'opinion, les fers des préjugés, et toute ma force s'épuise à secouer vainement mes chaînes. O liberté, idole des âmes fortes, aliment des vertus, tu n'es pour moi qu'un

HISTOIRE DES SITES DE LA ROUTE DES ABOLITIONS DE L’ESCLAVAGE ET DES DROITS DE L’HOMME LE CRI DES JUSTES DE CHAMPAGNEY DE 1789 TOUSSAINT LOUVERTURE ( 1743-1803) : LEADER DE L’INSURRECTION DES ESCLAVES DE SAINT-DOMINGUE L’ABBE GREGOIRE ( 1750-1831) ET LA LUTTE POUR LA LIBERTE DES NOIRS VICTOR SCHOELCHER ( 1804-1893) ET L’ABOLITION DEFINITIVE DE L’ESCLAVAGE LE CRI DES JUSTES DE CHAMPAGNEY DE 1789 Le règne de Louis XVI est marqué par les difficultés économiques et le déficit croissant des finances