Declaration Des Droits Et Devoirs De L Homme Et Du Citoyen 1795

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : CONSTITUTION, SOUVERAINETE. Mise en place des structures, mécanisme, de manière à organiser, encadrer l’exercice du pouvoir politique. C’est l’idée du début des rapports de force. L’ETAT. L’étude du droit constitutionnel : qu’est-ce que l’Etat ? BUT : droit constitutionnel = droit de l’Etat. But : régir l’organisation et fonctionnement des organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat

indispensable dans cette tâche, sert à créer du lien, disons, “social” : et cela d’abord en permettant de créer un espace de communicabilité. Selon cette logique, Paul Thibaud indique ainsi : « Un débat qui ne peut jamais être purement 1 2 Nous, citoyens d’Europe ? les frontières, l’État, le peuple p 33 ibid. p 44 1 technique, qui porte sur les valeurs, sur les décisions les plus graves suppose un niveau d’intercompréhension, d’acception réciproque, de connivence qui n’est pas facilement atteint

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’U.E. Examen : Question générale synthétique qui vaut 10 points et 2 questions au choix parmi 3 ou 4 qui valent chacune 5 points. L’union européenne apparait en 1992. Avant elle n’existe pas en droit : Traité de Maastricht. A partir de ce traité international (= convention, accord juridique passé entre plusieurs états et qui les lie et les engage) est fondée l’UE. Ce sont les pays qui ont fixés les règles de l’UE qui ensuite s’appliquent à eux-mêmes. Les principes

Droit public fiches révision THEME 2 LE POUVOIR POLITIQUE NOTION DE POUVOIR POLITIQUE Pouvoir politique: combinaison de différents éléments politiques, juridiques et de décisions des juridictions. pour EASTON, «  ensemble des interactions par lesquels les objets de valeur sont répartis par voie d’autorité dans une même société » pour BURDEAU, «  le pouvoir est le phénomène social par excellence » pour les juristes, phénomène

monarchie fut très vite limitéepar l'assémblée, puis en droit par la Constitution. Sous la pression populaire, Louis XVI convoqua les généraux qui se transformèrent en assemblée nationale le 17 juin 1789, puis en assemblée constituante le 9 juillet 1789. Le 1er acte élaboré fut la DDHC du 26 août 1789 qui fut, par la suite, inscrit dans la Constitution du 3 septembre 1791. Fortement inspirée par les esprits des Lumières, la déclaration pose de nouveaux principes sur le plan politique et idéologique

Droit des libertés fondamentales libertés. Introduction : Cet intitulé est le résultat d’une évolution il c’est substitué à l’intitulé « liberté publiques » depuis un arrêté de 93 confirmé en 97. Ce changement ajoute à une confusion terminologique qui caractérise la doctrine. En effet la bibliographie montre que sur ce pt le voc varie avec les auteurs : certains d’entre eux parlent de drt de l’homme, d’autre de libertés pub et enfin drt et libertés fondamentaux. Ces désaccord sur les termes

Il y a des changements qui s'approfondissent. Barnome médiatique se régale de la politique et inversement. C'est une forte de confiscation des français de la politique. Sentiment d'éloignement et l'on voit très bien que, aussi bien à gauche qu'à droite, qu'il y a beaucoup de différences, qu'il y a des oubliés dans notre société. L'internet et les réseaux qui ont fait leur apparitions atteignent la politique, car les politiciens, au lieu d'écouter les conférences, font des tweet à la place. Monde

Il y a des changements qui s'approfondissent. Barnome médiatique se régale de la politique et inversement. C'est une forte de confiscation des français de la politique. Sentiment d'éloignement et l'on voit très bien que, aussi bien à gauche qu'à droite, qu'il y a beaucoup de différences, qu'il y a des oubliés dans notre société. L'internet et les réseaux qui ont fait leur apparitions atteignent la politique, car les politiciens, au lieu d'écouter les conférences, font des tweet à la place. Monde

PREMIERE PARTIE : La formation historique du DC et sa généralisation Le droit constitutionnel est une notion assez récente si on la situe dans l’évolution historique (environ 250 ans). Cela signifie que compte tenu des conditions de son apparition le droit constitutionnel n’est pas une construction toute faite mais le résultat d’un moment historique : il tire son origine du combat des hommes, de leur lutte, d’un combat propre à un groupe social, à une société donnée pour la liberté politique.

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :