Declaration Du Roi 23 Juin 1789

premier c’est celui imputable au roi Philippe auguste, premier monarque à lutter contre l’église. Il refuse d’obéir à plusieurs injonctions de pape. Le pape en effet reproche à Philippe auguste s’est démêlés conjugaux, et aussi le reproche d’avoir confisqué les terres à son propre vassal. En effet son vassal s’est le roi d’Angleterre. Le pape enjoint à Philippe auguste de restituer les terres, il refuse et annexe les terres. Ensuite guerre entre Philippe auguste au roi d’Angleterre, lequel s’est coalisé

Nous retrouvons aussi les motifs, le but de la Constitution, qui est d’avancer plus librement. Pendant trois jours, les 22, 23 et 24 février 1848, des manifestations ont lieu à Paris, les étudiants et les ouvriers manifestent et ils sont ensuite rejoints par la garde nationale. Le 24 février au soir, le vide institutionnel est total, puisque Louis Phillips, le roi et chef du régime dit de la monarchie de Juillet, la monarchie de juillet est le nom donné au régime politique en France entre

tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : La Révolution française : 1688. La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non pas divin. John Locke (1632-1704)

constitutionnelle (1789-1958) a) Rétrospective historique de 1789 à 1905 Nous allons voir que pour que l’État se détache de la religion, il a d’abord fallu redéfinir le statut juridique du catholicisme et sa place dans la société politique, puis par la suite la place des religions en générale. La laïcité commence à sortir de son cadre jusque là plutôt philosophique pour devenir plus politique à la Révolution française. En effet, le droit divin soi-disant possédé jusque là par le roi n’a plus

langue parlée est le portugais, mais le Brésil a aussi été colonisé pas les Français et les Hollandais au XVIIe s. 1975 : Mozambique et Angola indépendant (Afrique). 2. Les Espagnols : Les richesses tirées du Nouveau Monde reviennent dans les caisses du roi d’Espagne. Ils colonisent la côte Ouest de l’Amérique. Ils ont aussi une grosse colonie : Floride et Philippines. Pour entrer dans les colonies espagnoles : - Pas de Juifs - Pas de bandits - Pas d’hérétiques (= gens qui refusent certains points de la

une volonté, une capacité d’auto détermination. Au niveau juridique cela s’inverse et le terme de droit recouvre un champ plus vaste. Le mot liberté appartient au droit pour ne désigner qu’une consécration que l’on trouve dans le droit positif depuis 1789 de revendications issues de l’école du droit naturel que l’on nomme la philosophie juste naturaliste. Le fait que l’on parle de liberté justifie qu’elles ne sont garanties que par l’intervention et la protection de l’Etat qui de par sa législation

juridique marocain…………………………16 -b) sur le plan juridique français……………………………19 -c)sur le plan juridique anglo-saxon………………………21 II°)Les libertés fondamentales sur le plan international……………………………………………………………22 -a) L’ONU………………………………………………………………..23 -b) l’Union européenne…………………………………………..28 III°) Conclusion………………………………………………………..31 IV°) Bibliographie…………………………………………………..33 I°) Définition générale des libertés fondamentales a°) une définition qui diffère en fonction des différentes idéologies

DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : LE CADRE D’EXERCICE DU POUVOIR Tout Etat a besoin d’une constitution pour exister… Section 1 – L’Etat § L’origine de l’Etat Pendant longtemps, on a dit que Dieu avait créé l’Etat et que le roi était le représentant de Dieu. CF Bossuet. Cette conception est anti-démocratique, ce n’est pas le peuple qui dirige l’Etat. L’origine humaine : c’est l’origine volontaire de l’Etat. Les monarchomaques Auteurs assez anciens, ils étaient guidés par

proclamé roi, est appelé au trône par le gouvernement provisoire mené par Talleyrand. Dès le 2 mai 1814 Louis XVIII signe la déclaration dite de Saint Ouen après avoir rejeté la Constitution Sénatoriale du 6 avril 1814, et pose les bases d'une restauration monarchique, déclarant être « rappelé par l'amour [et non la volonté] de son peuple [et non du Sénat] au trône de ses pères [et non en République] ». Il désire aussi promulguer une Charte Constitutionnelle. Homme de compromis, le roi proclame la

périodes distinctes seront étudiées. La première ira de la Révolution jusqu’à l’instauration, sur des bases solides, de la IIIè République. La seconde couvre la fin du 19è siècle et le début du 20è, jusqu’à la guerre de 1914-1918. La révolution de 1789 est à l’origine de transformations politiques et culturelles importantes qui ont des répercussions sur les institutions. Ces changements, cependant, sont très vite remis en cause et il faut attendre la fin des années 1870 pour que la IIIè République