Deconcentration Et Decentralisation

primaires dt le statut est fixé par la constitution (Etat, coll. locales) - les institutions dérivées rattachées aux personnes mères qui prennent en charge dans un domaine précis et limité, la gestion d’un service public. Centralisation et décentralisation Certains organes admifs relèvent du gvmt donc principe hiérarchique (art. 20 de la constitution). D’autres possèdent une certaine autonomie c’est le cas des coll. locales (titre XII de la constitution). 1) Le principe de la hiérarchie découle

l’Etat  Déconcentration  Décentralisation I/ La centralisation Dans ce cas les citoyens sont soumis à un seul et même pourvoir. Il s’avère cependant nécessaire à partir d’une certaine superficie, qu’il y ai des relais entre les pouvoirs centralisés et les administrés. L’Etat unitaire connaissant des divisions territoriales c’est à se niveau que se situeront les relais entre les pouvoirs centralisés et les administrés. Ces divisions territoriales sont le produits de la déconcentration et de

de la décentralisation. Chapitre 1 : Le principe de décentralisation. Elle se distingue de la déconcentration en ce que l’Etat va se dessaisir d’une part de ces compétences, en les conférant a des institutions dotées d’une réelle autonomie, et qui vont agir librement dans le domaine des compétences qui leur ont été transférée. Elle suppose l’autonomie, en ce sens elle est distincte de la déconcentration. Elle pourrait se rapprocher de l’Etat fédéral, cependant la décentralisation n’institue

Communication présentée au 4ème Forum méditerranéen du Développement MDF4 Amman, 8 -10 avril 2002. Décentralisation et réforme administrative au MAROC La présente étude se propose d’analyser les liens pouvant être établis entre deux politiques publiques importantes : la décentralisation d’un côté, la réforme administrative de l’autre. Il s’agit d’examiner dans quelle mesure il existe ou non une interaction positive entre ces deux volets de l’action publique utilisés par les pouvoirs publics marocains

gérant un service public administratif tel que le siége primaire de securité sociale . - Certaines sont des adm centrales , - certaines des adm déconcentré - d’autres des adm décentralisé SECTION 2 notion de centralisation de deconcentration et décentralisation Para 1 la notion de centralisation Def° : C’est un système d’adm° dans lequel le pouvoir de décision est concentré entre les mains d’autorités compétentes pour l’ensemble du territoire de l’Etat et en principe installé dans

: « La République est indivisible ». Toutefois pour des raisons d’efficacité, quelques aménagements y sont en effet souvent apportés. Il s’agit de la déconcentration et de la décentralisation. D’ailleurs dans sa version actuelle l’article 1 er se termine ainsi : « Son organisation est décentralisée » 1/ La déconcentration La déconcentration est un système d’organisation administrative dans lequel sont créés à la périphérie des relais du pouvoir central. C’est donc toujours l’Etat qui agit

barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles. La situation la plus difficile à classer en Europe c’est celle de régionalisme ; elle sera à placer dans une autre approche entre la décentralisation et le fédéralisme. §1 - L’Etat unitaire : L’Etat unitaire, c’est celui dans lequel les mêmes lois s’appliquent à tous dans tous les domaines. Par opposition à l’Etat fédéral où les règlementations changent suivant les Etats fédérés, dans l’Etat

compétence particulière. Une logique politique et juridique où l’on a deux classes : l’Etat et sa propre organisation administrative et les collectivités territoriales. L’Etat renvoie à la centralisation et à la déconcentration et les collectivités territoriales renvoient à la décentralisation. Une logique géographique, on pourrait dire spatiale. Elle conduit à la distinction du centre et de la périphérie. Comme la précédente, cette distinction est liée à certains caractères politiques de l’Etat

Néanmoins, ce n’est que l’image apparente que l’on s’imagine. Derrière cette « utopie », on retrouve le visage d’une France partagée entre deux idéaux politiques. Lors de la Révolution Française, les Girondins favorisaient considérablement la décentralisation. Pourtant, ce sont bien les Jacobins qui emportent la bataille. Partisans de la centralisation, ils participent à une « épuration du fédéralisme » en France. Depuis lors, cette centralisation se développe et s’intensifie. C’est ici que l’exécution

GOUVERNANCE LOCALE - Réformes de l’administration territoriale à travers l’Acte 3 de la décentralisation : Vers la suppression des postes de gouverneur Si les travaux de l’Acte 3 de la décentralisation arrivent à leur terme, les gouverneurs de région devront céder la place aux préfets  de région, qui pourraient cumuler leur fonction avec celle de préfet du département chef-lieu de la région. Ainsi, le gouvernement n’aura qu’un seul représentant officiel : le préfet dans son département. Une façon