Deconcentration Et Decentralisation

vagues de décentralisation, souvent présentées par leurs détracteurs, plus comme un désengagement de l'État sur certains secteurs, visant ainsi à réduire sa dépense propre, qu'à une réelle volonté de réorganiser l'État autour des régions. Depuis 2003 l'article 1er de la Constitution française suppose que l'organisation de la République est décentralisée, ce qui, en pratique, n'est visiblement pas le cas1. Il ne faut pas confondre déconcentration et décentralisation. La déconcentration est une délégation

des Etats fédéraux. La France est un Etat unitaire décentralisé. Paragraphe1 : Définition de la décentralisation. La décentralisation se traduit par le transfert d’attribution de l’Etat à des institutions juridiquement distinctes de ce dernier, en France ceux sont les collectivités territoriales(les 3 principales sont : la commune, le département, la région), elle se distingue de la déconcentration qui consiste à transférer au sein d’une même institution le pouvoir de décision d’une autorité supérieure

LA DECENTRALISATION / LA DECONCENTRATION Le premier acte de la décentralisation ← La décentralisation : définition C’est un transfert des compétences de l’Etat vers les collectivités locales. ← Les objectifs Elle permet l’autonomie des décisions dans le cadre de la légalité républicaine et sous la surveillance d’un représentant de l’Etat (le préfet). Les objectifs sont - de rapprocher l’administration des administrés - de répondre aux problématiques

l'État unitaire que nous allons voir:la déconcentration et la décentralisation.La déconcentration est un processus d’aménagement de l’état unitaire qui consiste a implanté dans des circonscriptions locales des autorités administratives qui vont représenter l’état.Ces autorités administratives dépendent de l’état, elles n’ont pas la personnalité juridique et non aucune autonomie par rapport à l’état puisqu’elles dépendent de l’état.Avec ce phénomène de déconcentration on vas déléguer à des organes locaux

collectivités ont un territoire, une population et elles ont toute la personnalité morale. C’est l’article 72 de la constitution de 1958 qui réglemente les collectivités territoriales. Ce sont toutes des personnes morales de droit publiques issues de la décentralisation (1982) ayant pour objet la gestion des intérêts collectifs de ces habitants par le biais d’organe élus. Ces collectivités territoriales qui sont des institutions administratives, au sein d’un état unitaire, elles sont dépourvues de constitutions

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi -----------MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES RAPPORT GENERAL DES PREMIERES ASSISES DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL Dakar, les 27, 28 et 29 novembre 2007 INTRODUCTION A. Le contexte et la justification Dès son accession à la souveraineté internationale, notre pays a opté pour une politique de décentralisation progressive marquée par plusieurs étapes. En 1960, toutes les communes ont été érigées en communes de

Introduction des différentes modalités de l’organisation administrative La France est un Etat unitaire et dans le cadre d’un Etat unitaire, il existe 3 grands principes d’organisation administrative : - la centralisation ; - la déconcentration ; - la décentralisation. Un Etat moderne applique ces trois principes d’organisation, il existe donc une administration centrale, une déconcentrée, et une décentralisée. I) La centralisation Définition de Mr. Becet : La centralisation c’est le système

administration d’Etat donc la déconcentration était assez peu développé, quant aux collectivités locales, elles étaient soumises à une tutelle administrative. On a crée les départements dans une perspective de décentralisation. En plus la déconcentration avait pour but de favoriser la centralisation. A partir de 1982 (le 2 mars 1982), on s’aperçoit qu’il y a une profonde réforme et ceci afin de réaliser une véritable décentralisation de l’administration locale. Cette décentralisation a été conçue autour de

deux types de règles. On doit donc comprendre que le droit administratif, c’est bien l’ensemble des règles juridiques applicables à l’administration. Section 2 : les procédés d’organisation administratifs I. La centralisation et la déconcentration A. La centralisation C’est un système d’administration reposant sur l’attribution de pouvoirs de décision à des autorités politiques et administratives centrales. Il y a donc unité et concentration du pouvoir de décision ; il y

bien la décentralisation que la déconcentration ; elles constituent donc des « niveaux de dédoublement fonctionnel ». Depuis le dernier découpage administratif de 2009, il existe 16 régions associées à 17 wilayas — la région de Tanger-Tétouan en comprenant deux — rassemblant 75 préfectures ou provinces (13 préfectures et 62 provinces), elles-mêmes regroupant 1 503 communes(221 urbaines et 1 282 rurales) ; l'échelon de la commune étant le plus ancien dans le cadre de la décentralisation. Selon le