Deconcentration Et Decentralisation

L'Etat fédéral et l'Etat unitaire Décentralisation: reconnaissance de collectivités, d'identités administratives, distinctes de l'Etat, (..) Elles agissent selon un principe d'autonomie. Dans le cas de la décentralisation il y a transfert de pouvoir 
 Déconcentration: Autorités locales restent soumises au pouvoir hiérarchique, restent soumises donc aux ministres. 
Confédération: association d'états indépendants qui ont par traités délégué l'exercice de certaines compétences à des organes

rétroactive de cette nouvelle voie de recours aurait fragilisé les contrats déjà conclu. L'administration de l'Etat Elle se compose de l'administration centrale de l'Etat et l'administration territoriale de l'Etat qui est le résultat de la déconcentration. I L'administration centrale de l'Etat Depuis 1958, le pouvoir exécutif est bicéphale : il est partagé entre le PdR et le PM. Par conséquent, les attributions administratives sont partagées entre les deux : on parle de bicéphalisme administratif

territoriales qui prennent le rôle de relais. 1) Phénomène de déconcentration et phénomène de décentralisation Il existe deux types de relais: la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration est un procédé de transfert de compétences de l’Etat central vers une administration territoriales de l’Etat: C’est l’Etat plus proche de la population. Dans la déconcentration c’est toujours l’Etat. Le phénomène de décentralisation quant à lui, consiste à confier des attributions administratives

politique en ce qui concerne la déconcentration, mais depuis une quinzaine d'années tous les gouvernements ont souligné la nécessité et l'importance de la déconcentration, ne serait-ce que pour accompagner les progrès de la décentralisation: les collectivités territoriales auxquelles on transfère de nouvelles compétences doivent trouver, à l'échelon local, un représentant de l'Etat disposant également de réels pouvoirs. C'est une véritable politique de la déconcentration que l'on a mise en place avec

La déconcentration La déconcentration Dissertation № 11211 Administration Droit Dissertation qui se demande si la déconcentration en tant que mode d'aménagement des structures et des pouvoirs de l'administration sur le territoire constitue une réponse efficace aux enjeux de l'action administrative. 3860 mots (approximativement 9.7 pages) | 2 sources | 2009 Published on: 14.05.2009 Résumé: L'organisation administrative française s'inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation

occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie

de se demander si la France d’aujourd’hui correspond encore un modèle étatique unitaire et suivants quels principes. Nous verrons dans un premier temps que la France est un modèle de l’Etat unitaire (I) qui tend vers un principe de déconcentration et de décentralisation (II) I- La France, un modèle de l’Etat unitaire… En Europe la France presque vu comme le modèle de l’Etat unitaire, nous verrons alors les fondements de cet Etat avec le principe de l’indivisibilité de l’Etat (A) ainsi que le principe

par ailleurs de reprendre la longue marche, si souvent contrariée, vers la décentralisation, pour mettre en place une nouvelle architecture des pouvoirs. » Discours de Jacques Chirac au sénat le 2 juillet 2002. Par ce discours, Jacques Chirac évoque ce qu’il appelle une « longue marche », cette dernière symbolisant la transition de l’Etat français vers un Etat unitaire décentralisé. Si l’Etat tend vers une décentralisation nous pourrions nous demander pourquoi cette transition semble nécessaire ?

Décentralisation à la Française Introduction La France connaît une décentralisation depuis les lois Defferre en 1982. Il faut savoir qu’à l’époque Le Président de la République était François Mitterrand. C’est donc grâce à l’arrivée de la gauche au pouvoir, que la France a mis en place la Décentralisation. La décentralisation c’est le fait d’attribuer des compétences aux Collectivités territoriales (on a créé des personnes moral). Le But de la décentralisation est d’assouplir les pouvoirs

l'unité de la République. La déconcentration, qui avait déjà fait l'objet d'une politique volontariste (décrets du 14 mars 1964 concernant les préfets de région et les préfets), s'est vue assigner depuis peu la mission d'accompagner la décentralisation. Enfin, depuis 1989, elle est théorisée et liée à une volonté politique de réforme de l'Etat et de modernisation du service public. 2) Chronologie et domaines de réalisation - décret du 13 novembre 1970 : déconcentration de la gestion des investissements