Deconcentration Et Decentralisation

III DE LA DECENTRALISATION CONTEXTE ET JUSTIFICATION Depuis 1872, date de la création de la commune de Saint-Louis, le Sénégal s’est lancé dans un processus irréversible de renforcement continu de la décentralisation. Ce processus a conduit fondamentalement à deux réformes majeures réalisées respectivement en 1972 et en 1996. La première réforme de 1972 pose « l’acte précurseur des libertés locales plus affirmées, avec la création des communautés rurales, la promotion de la déconcentration et la régionalisation

convention sur les langues régionales : conseil constitutionnel a dit que c'est contraire à la constitution et donc on a pas ratifié la charte. On se heurte à un vieux fond jacobin, on touche au fondement de la république. Introduire le terme de décentralisation organisée pose un problème à la vie politique. (différent de girondins = les régions ont un pouvoir, un choix politique). A. L’État unitaire centralisé L’État unitaire parfaitement centralisé a été mis en place par Napoléon 1er : toutes

et des ressources aux communes pour une décentralisation véritable ! A la suite des élections communales et municipales de décembre 2002 et janvier 2003, le Bénin fait partie des pays qui expérimentent réellement la décentralisation en Afrique. Consécutive aux réformes démocratiques en cours sur le continent depuis les années 90, la décentralisation a pour objectifs majeurs de promouvoir la démocratie à la base et le développement local. La décentralisation réelle permet donc de mettre en place une

contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région: La Wilaya /La Province Les préfectures Les cercles /Les Caïdats Les communes CHAPITRE 3 : Elections et Partis Politiques a) b) c) d) e) Suffrage censitaire et suffrage

Définition de la décentralisation La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'unpouvoir juridique et d'une autonomie financière. Le transfert de ces attributions, qui restent néanmoins sous la surveillance de l'Etat, permet à ce dernier de décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le plus adapté. Définition donnée sur le site

loin, mais on n'administre que de près». C'est sur ce principe que se fonde l'idée de décentralisation, idée qui correspond avec la volonté d'efficacité et d'égalité sur tout le territoire national. Cette idée de décentralisation, est liée étroitement avec le principe de libre administration des collectivités territoriales énoncé à l’article 151 de la constitution de 1990. En effet, la décentralisation est le processus par lequel L'Etat transfert certains de ses pouvoirs et de ses prérogatives

Cependant, depuis le début des années 1980, la France tend à la déconcentration en accordant des pouvoirs particuliers à ses collectivités et à la décentralisation en octroyant des statuts particuliers à ces DOM/TOM. Peut-on pour autant, remettre en cause le caractère unitaire de l’État Français ? L’état français reprend les caractéristiques d’un état unitaire, mais des réformes engagées à la déconcentration et à la décentralisation poussent à s’interroger sur la pérennité du caractère unitaire de

administratives dans le cadre de la déconcentration de l’Etat. La déconcentration c’est le phénomène qui permet à l’Etat de gérer ses affaires au niveau local. Par conséquent le territoire est découpé en circonscriptions administratives dans lesquelles il y a un représentant de l’Etat chargé des affaires de l’Etat au nom de l’Etat. Dans le cadre de la déconcentration l’Etat délègue des compétences à des agents de l’Etat qui les exercent au nom de l’Etat alors que dans la décentralisation l’Etat transfère des compétences

centralisé mais on a essayé de décentralisé un petit peu on a engagé un mouvement de décentralisation à deux reprise. La premier avec la loi Gaston Defer, loi du 2 mars 1982 qui amorce la premier vague de décentralisation, autour de trois collectivité territoriale (Région, département, commune : la décentralisation ne change pas grand-chose mais plus pour le département et la région parce qu’avant la décentralisation, le président du département était le préfet c'est-à-dire qu’on ne l’élisait pas. C’est

| Plan Introduction Première partie : l’approche participative et réformes de la décentralisation Chapitre I : l’approche participative Section 1 : la bonne gouvernance : Section 2 : le développement local Chapitre 2 : les réformes Section 1 : les réformes législatives et réglementaires : Section 2 : les réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 :