Deconcentration Et Decentralisation

conception latine et donc francophone de la bonne gouvernance signifie tout simplement décentralisation. Une conception qui est, quelque part, la conséquence historique des péripéties des Etats européens et leur rapport de dominance néfaste, pour certains, à l’église. Cette décentralisation a des bases juridiques, politique et économiques. Sur le plan juridique c’est une technique en droit administratif avec la déconcentration et la délégation, entre autres. Elle consiste en une cession des pouvoirs et responsabilités

Evolution de la décentralisation au Maroc lundi 25 février 2008 par BADR - Lu 20404 fois Partager Dès son indépendance, le Maroc s’est engagé dans le processus de la décentralisation qui a été entretenue et renforcée avec la pratique de la gestion locale. « … A cet égard, Il nous incombe de donner une nouvelle impulsion à la dynamique de décentralisation et de régionalisation, et de veiller à ce que la gestion déconcentrée, indissociable du choix de la décentralisation, devienne une règle de base

Paradoxe entre indivisibilité et décentralisation. - La décentralisation ne remet-il pas peu à peu en cause le principe d’unité de l’Etat français ? - Assouplissement certes, mais surtout équilibre entre centralisation et décentralisation. - Les collectivités se soumettent toujours au droit commun issu du gouvernement central. II. Un Etat décentralisé : autonomie administrative des organisations territoriales A. De la centralisation vers la décentralisation - De 1789 à 1982, l’Etat français

Section 1 - La         Par décentralisation on entend, un système d’administration dans lequel, l’Etat transfère des compétences à des personnes distinctes que l’on appelle des collectivités territoriales. Il ne faut pas confondre décentralisation et déconcentration. Dans ce dernier cas, les organes centraux de l’administration d’Etat, installent des agents : les autorités et les services déconcentrés afin d’agir dans des aires géographiques délimitées : les circonscriptions administratives. C’est

monopole des richesses et des décisions. Ce qui pouvait créer un déséquilibre dans le dynamisme et l’efficacité de nombreux secteurs institutionnels, économiques et industriels français. Cependant, on assiste depuis les années 70/80 à une décentralisation et déconcentration des pouvoirs. Les différents gouvernements qui se sont succédé ont entrepris des réformes afin que les régions, départements et communes françaises, soient moins dépendants de l’Etat, c’est la naissance des collectivités territoriales

local, l’Etat a besoin de modes d’organisation qui le rapproche du terrain. Deux modalités très différentes. Déconcentration : L’Etat délègue à une autorité locale nommée, la compétence de prendre des décisions administratives dans certains domaines. Citation archi classique d’Odilon Barrot « c’est toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche ». La déconcentration française repose sur le principe de subsidiarité de la loi du 6 février 1992 qui dispose que les autorités déconcentrées

développement d’une administration locale. Dans un Etat unitaire, cette administration locale peut être confiée à des agents de l’Etat, on parle alors de déconcentration, ou à des personnes publiques autonomes, et on parlera alors de décentralisation. A l’heure actuelle l’organisation administrative française combine ces deux modes d’organisation. 1. La déconcentration Les institutions administratives françaises sont héritières d’une tradition centralisatrice, c’est cette centralisation qui a accompagné la construction

est fondamental et est traduit dans la Constitution par l’indivisibilité qui signifie indivisibilité de la souveraineté (une loi identique pour tous), du peuple (tous les citoyens sont français) et du territoire. Ce principe n’empêche pas une décentralisation mais elle doit rester dans le cadre du principe de l’Etat unitaire. C’est un transfert de compétences très limité. B. Incidences du principe de l’Etat unitaire Ce principe a des conséquences notamment sur l’organisation des rapports entre

c’est essentiellement le fait de 3 phénomènes distincts : - l’avènement de l’organisation pratique de l’Etat - le développement des juridictions administratives (la légalité de l’action des administrative) - le développement de processus de décentralisation (Coll. Terr.) L’évolution sera surtout caractérisée par un développement important et une diversification des différents modes d’intervention de l’état dans la vie sociale. Sous la révolution et au moins jusqu’au 19e s l’action de l’administration

La décentralisation territoriale La décentralisation territoriale consiste pour l'Etat à octroyer le statut de personne morale de droit public à des collectivités infra-étatiques et à donner à leurs organes, qui sont désignés généralement par l'élection, un pouvoir de décision sur tout ou partie des affaires locales. On retrouve ici les trois éléments dégagés à propos de la décentralisation : la personnalité juridique (donnée à la collectivité), la gestion des affaires locales et l’élection