Deconcentration Et Decentralisation

Décentralisation : Processus consistant pour l’Etat donc de l’administration centrale à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences, responsabilités et les ressources correspondantes vers les organisations gouvernementales subordonnées ou quasi autonomes La décentralisation vise à * donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État. Elles bénéficient d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe

le parlement qui peut le renverser en adoptant une notion de censure. B. Les collectivités territoriales a. Notion de déconcentration et de décentralisation Déconcentration : aménagement du pouvoir administratif de l’état. Les services centraux (le gouvernement) délèguent aux services locaux (préfet) la gestion de l’administration locale. Décentralisation : transfert des attributions de l’état à des instituions locales qui bénéficient d’une certaine autonomie de gestion. Elle existe

seul pouvoir politique qui s’exerce sur l’ensemble du territoire. Il y a un centre de décision unique, un seul pouvoir législatif, un système exécutif et un système juridique. Cet État unitaire, connait deux modalités, qui sont la déconcentration et la décentralisation. Et l’autre mode d’organisation de l’État est l’État fédéral. Cette organisation, consiste en un regroupement de plusieurs États, que nous appelons États fédérés. Ils abandonnent délibérément une partie de leurs indépendances, au profit

France. La technique de la déconcentration est ainsi apparue comme un correctif de l’excessive centralisation administrative tandis que la décentralisation a permis aux collectivités infra étatiques de gagner en autonomie, dévoilant ainsi, le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales : « On gouverne bien de loin mais on n’administre bien que de près ». SECTION 1 : la déconcentration administration 1) La théorie de la déconcentration administrative : A)

pas difficile d’apercevoir un essoufflement de ces caractéristiques de l’Etat avec un retour en force de tout ce qui compromet son autorité et son autonomie, à la fois dans le cadre de la mondialisation mais aussi à travers ses mouvements de décentralisation, de régionalisation et de fédéralisation rampante. Il est, en effet, convenu aujourd’hui de diagnostiquer cette crise du modèle étatique et, plus particulièrement, de l’Etat Providence en raison de deux phénomènes contemporains qui entraînent

moderne qui est complexe et qui intervient dans plusieurs domaines économique, sociale est une centralisation excessive qui perd en efficacité. En France, on s'est appuyé sur un processus qui s'appelle déconcentration. On a pratiqué tout au long du XIX siècle la déconcentration. La déconcentration est le fait pour le pouvoir central de confier des pouvoirs de décisions et d'exécution à des représentants qu'il désigne et qu'ils sont installés localement. Autrement dit, l'état installe localement ses

Constitution, mais elles sont intégrées dans le peuple français.             Au regard de ces principes, il apparaît clairement que la décentralisation est le principe constitutionnel de l'Etat français, à l'exclusion de tout autre, tel le fédéralisme. La Constitution de 1958 se situe dans le prolongement de l'histoire, en associant centralisation, décentralisation et déconcentration). Mais de ce principe résulte une inégalité entre l'Etat et les collectivités territoriales. Celles-ci sont sous la dépendance

techniques : la déconcentration et la décentralisation, càd des institutions administratives déconcentrées et décentralisées. × La déconcentration : C’est un aménagement de la centralisation car elle permet à l’Etat central d’agir au niveau local par l’intermédiaire de représentants. L’administration centrale répartit ses agents sur l’ensemble du territoire. L’exemple par excellence est le préfet qui représente l’Etat central dans les départements. La déconcentration n’est pas récente

identitaires des minorités, ce principe semble donc être affaibli. Cependant, pour un meilleur fonctionnement de l’Etat et de ses fonctions, une déconcentration, territoriale et fonctionnelle (par services) est nécessaire. Par exemple, la création de préfets, selon la loi du 28 pluviôse, an VIII, institue la création des préfets. La déconcentration conduira à de nombreux aménagement de l’Etat unitaire, conduisant à un Etat de plus en plus décentralisé. II. Des aménagements de l’Etat unitaire

majeure : à savoir adapter l’action publique au territoire : situations différentes, préoccupations différentes. Cela revient à une logique de décentralisation : autorité administrative installée localement élue par les citoyens et fonctionnant avec une certaine indépendance par rapport à l’E (« local government » en anglais) * Logique de déconcentration : concept assez franco-francais. L’appareil public est déployé sur les territoires au travers de deux types d’institutions ; * Institutions