Deconcentration Et Decentralisation

Dans une décision n°2014-709 du 15 janvier 2015, le conseil constitutionnel confirme la conformité de cette loi à la Constitution. Une nouvelle étape de la décentralisation a donc encore été franchie cette année. Toutefois cette décentralisation est apparue très progressivement dans l’Histoire en France. Ainsi, la première idée de déconcentration du territoire est apparue sous l’Empire de Napoléon (1769-1821) avec la création des préfets dans la loi du 28 pluviôse an VIII. La loi ne devait alors, n’avoir

pouvoir de faire la loi même si le fonctionnement récent de la décentralisation autorise désormais les collectivités territoriales ou leurs groupements à déroger, à titre expérimental, sous conditions, aux dispositions législatives (art C72, alinéa 4). L’indivisibilité de la République suppose également celle du peuple et celle du territoire. B/ Les modalités d’exercice du pouvoir de décision Centralisation et décentralisation sont deux procédés concurrents d’organisation d’Etat. Leur application

souveraineté : « aucune section du peuple ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté ». Cela réaffirme que l’état est seul garant de la souveraineté émanant du peuple et non pas qu’à une partie de celle-ci. B) De la centralisation à la déconcentration du pouvoir. La centralisation est un type d’organisation étatique ou toute les décisions politiques sont prises, ainsi en France cette endroit peut être traduit par Paris. Le Sénat, le Parlement, le Conseil Constitutionnel et d’autres organes

actuel est propice à ce que l’Etat français passe à une phase de décentralisation. Autre raison de décentralisation est le faite que le peuple Français est assoiffé de liberté et de démocratie hors la décentralisation peut être vue comme la plus grande démocratisation des régions politique. On ne trouve pas de dictatures qui veulent se décentralisés. Or la décentralisation implique un partage du pouvoir. Dans la décentralisation le pouvoir dans l’Etat n’est pas uniquement exercé par le chef de

dictatures). La souveraineté de L’Etat à été ébranlé : il existe le droit d’ingérence humanitaire. Les dictatures peuvent se voir poursuivre dans la cour pénale internationale. De même pour la souveraineté dans l’Etat : on a des phénomènes de décentralisation pour donner du pouvoir aux populations, la mondialisation. L’Etat est une personne morale, un groupement avec des droits et un patrimoine. La plus puissante des personnes morale est l’Etat. Cette personne morale est distinguée des personnes

reviendra sur une illustration de la représentation visuelle de l’état unitaire (iconographie républicaine). Invention d’un arsenal répressif (par les jacobins) contre ceux qui prêchent le fédéralisme pendant la révolution française. Séance 5 Déconcentration et centralisation. III- Formes et acteurs du jeu politique. Séance 6 – Qui incarne la souveraineté, et qui l’exerce ? La démocratie représentative. Washington crossing the Delaware (peinture). Séance 7 – Comment l’architecture des lieux

une copie au président du conseil général afin qu’il soit au courant des informations sur le signalement d’enfant en danger. Décentralisation et déconcentration Décentralisation Avant 1982, les départements et les communes étaient placés sous la tutelle du Préfet et la région avait comme statut « établissement public régional », puis vient la décentralisation au profit de 3 niveaux de collectivités territoriales : communes, département et région. Mécanismes et principes ➢ la libre

Chapitre 2 : Les institutions de la déconcentration Section 1 : Le préfet L’organisation territoriale et administrative du royaume avant 1789 n’était pas homogène. Un effort d’homogénéisation a été fait par Louis IV qui a divisé le pays en généralités, à la tête desquelles ont été placés des intendants du roi. A la Révolution le nouveau régime veut démocratiser les structures trop autoritaires de l’Ancien Régime. Une certaine anarchie s’empare de la France rurale. Les conséquences se sont vite

| |Au contraire les collectivités locales n’ont qu’une compétence limitée à une fraction du territoire national : ce sont des collectivités | |infra-étatiques. Elles servent à garantir la décentralisation territoriale de la France. Dans cette catégorie figurent les communes, les | |départements, les régions, les territoires d’outre mer et les collectivités territoriales à statut particulier de Mayotte et de Saint-Pierre et| |Miquelon.

travers la décentralisation……………………...…54 6.3.- L’affectation des ressources financières…………..…………………55 ANNEXE I Les attributions constitutionnelles du Pouvoir Exécutif…………………………..57 ANNEXE II Les acteurs et institutions du Pouvoir Exécutif……………………………………68 ANNEXE III La Constitution et la réforme administrative, la décentralisation et la participation ………………………………………………….………………………………….71 ANNEXE IV La Constitution et la participation…………………………………………………83 ANNEXE V La Constitution, la déconcentration et la