Découpage électoral

Constitution de 1958 a fait du président de la République un irresponsable. En effet, élu au suffrage universel, le président ne peut être démis ni par un vote parlementaire, au nom de la séparation des pouvoirs, ni par un vote de défiance du corps électoral, aucune procédure n’étant prévue en ce sens. La pratique gaullienne, qui avait été de mettre dans la balance de chaque élection le maintien du chef de l’État, en faisant ainsi autant de plébiscites, s’est concrétisée par le départ du général de

nombre d'électeurs inscrits. Sénateurs Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre du département par un collège électoral comprenant les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers généraux, les délégués des conseils municipaux, ou les suppléants des délégués. Le collège électoral est composé d'environ 145 000 personnes dont 95 % sont des délégués de conseils municipaux. Le Sénat est composé de 346 sénateurs et renouvelé par moitié

sur une zone géographique appelée circonscription électorale. -Le scrutin proportionnel permet de faire en sorte que les élus (députés, conseillers municipaux...) reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs. Chaque parti politique présente une liste de candidats au suffrage. Les sièges sont attribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral (nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège)

Le renforcement de la démocratie européenne INTRODUCTION Le traité de Lisbonne replace le citoyen au cœur de l’Union européenne (UE) et de ses institutions. Il vise à relancer l’intérêt du citoyen pour l’UE et ses réalisations qui lui apparaissent parfois trop éloignés. L’un des objectifs du traité de Lisbonne est ainsi de promouvoir une démocratie européenne qui offre l’opportunité aux citoyens de s’intéresser et de participer au fonctionnement et au développement de l’UE. Un tel objectif passe

SUFFRAGE UNIVERSEL DANS LA Vème REPUBLIQUE Le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la nationalité française, sont majeurs, qui ont la capacité morale et sont inscrit sur les listes électorales. Ce pouvoir politique que possèdent les individus français est l’une des caractéristiques principales de la Ve République, et donc de la démocratie. Tout a commencé avec la Révolution de 1789 qui a établit l’égalité civile, et d’après Tocqueville

places et aux carrefours, placardées sur les principaux édifices et énoncées enfin par les curés du haut de leurs chaires[1]. L’assemblée électorale principale se tient dans la ville chef-lieu du bailliage[2] ou de la sénéchaussée[3] Election et Organisation Les membres des deux premiers ordres sont presque tous convoqué personnellement à l’assemblée électorale, sauf les chapitres et couvent qui y délègue des députés. A coté de ceux-ci se trouvent, pour le clergé, les évêques, les abbés et les

Constitution de 1958 a fait du président de la République un irresponsable. En effet, élu au suffrage universel, le président ne peut être démis ni par un vote parlementaire, au nom de la séparation des pouvoirs, ni par un vote de défiance du corps électoral, aucune procédure n’étant prévue en ce sens. La Haute Cour nationale La pratique gaullienne, qui avait été de mettre dans la balance de chaque élection Dès le 23 juillet 1789, une proclamale maintien du chef de l’État, en faisant tion de l’Assemblée

plural. Ensuite, en 1919, il y’a eu le suffrage universel masculin puis enfin, le suffrage universel pur et simple a fait son apparition en 1949 jusqu’à nos jours. Suffrage censitaire : En 1831, apparaît le suffrage censitaire qui était un système électoral dans lequel ne votaient que ceux qui payaient un certain montent d’impôt (le cens). Le cens est considéré comme le gage ordinaire de la réunion de certaines conditions : condition d’aptitude présumée, une garantie et de l’intérêt qu’ils portent au

cherchant à s’accomplir dans la diversité de sa population, notamment par le biais d’un scrutin électoral proportionnel. Ainsi, alors que David Ben Gourion ainsi que le parti travailliste ont réussi à maintenir pendant 15 ans une certaine stabilité politique, les gouvernements suivants n’ont pas atteint les mêmes résultats. C’est aujourd’hui un régime parlementariste qui se caractérise par un système électoral unique, qui prône la représentation la plus précise possible de la volonté du peuple, parfois

proportionnel à un tour a également été utilisé pour les élections législatives, en particulier de mars 1986. On l’utilise aussi pour déterminer la répartition des sièges entre les départements en fonction de leurs populations. Dans un tel mode électoral, des listes regroupant autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir se présentent aux suffrages des électeurs et on cherche à attribuer à chaque liste un nombre de sièges qui soit proportionnel au nombre de voix recueillies par la liste en