Décret de Gratien

droit au bénéfice de la sécurité des personnes : - le principe de l’indemnisation, - le fonds de garantie d’assurances automobiles (loi de 1977), - l’extension constante des garanties (guerre, terrorisme, catastrophes naturelles) et amiante (décret de 2001), - le refus des discriminations et ses conséquences sociologiques (PACS) (lois de1990 à 2001), - le refus d’assistance à personne en danger, - la notion de mise en danger de la vie d’autrui (art. 223-1 Code pénal), - la responsabilité

contre Tryphon), Ambroise, saint Augustin (De la doctrine chrétienne), les théologiens condamnent, en ne distinguant pas la magie des autres sciences occultes et en y voyant un culte des démons ou une hérésie. L'Église aussi se montre sévère. Le Décret de Gratien, rédigé aux alentours de 1140 et qui rassemble plus de 3800 textes, contient quantité de condamnations. Selon l'Apocalypse les magiciens sont excommuniés de facto ; ils n'ont pas accès à la vie éternelle, et vont directement en enfer. Histoire

désamorcer en créant l'élection du pape. L'élection du pape se réalise au sein du conclave. Le pape va aussi interdire à l'empereur d'intervenir dans cette élection par le collège des cardinaux. L'interdiction de l'intervention de l'empereur remonte à un décret du pape. De même, l’interdiction de mariage pour les prêtres allait, en cas d’infraction, jusqu'à la déposition de ce prête. Les évêques aussi étaient élus. Mais, à l’idée que le pape va vouloir contrôler la nomination des évêques, le roi de France

responsabilité du vainqueur à l’égard de la nation conquise dans son livre Sur le droit de la guerre (1532), voir « Just War from Ancient Origins to the Conquistadors Debate and Modern Relevance », R. Sorabji, ibid, p. 22. 9 Principalement le Décret de Gratien (1140) et au XIIIe siècle, la Somme Théologique de Thomas d’Aquin. Le monde médiéval était européocentrique et jusqu’à la conquête du Nouveau Monde quand de Vitoria entreprit d’étendre ses critères aux non-Européens, la guerre juste était avant

position. ~ Les décrets ou canons sont pris par les conciles oecuméniques rassemblant tous les évêques de la chrétienté ou par des conciles nationaux, régionaux ou provinciaux (et n’ont alors qu’une portée limitée à la zone concernée). ~ Les décrétales sont les décisions pontificales. Au départ, ce sont des lettres en réponse à des demandes d’un évêque ou d’une haute personnalité laïque ou ecclésiastique qui fournissent des modalités d’application et des explications à des décrets que les autorités

position. ~ Les décrets ou canons sont pris par les conciles oecuméniques rassemblant tous les évêques de la chrétienté ou par des conciles nationaux, régionaux ou provinciaux (et n’ont alors qu’une portée limitée à la zone concernée). ~ Les décrétales sont les décisions pontificales. Au départ, ce sont des lettres en réponse à des demandes d’un évêque ou d’une haute personnalité laïque ou ecclésiastique qui fournissent des modalités d’application et des explications à des décrets que les autorités

avec encore une dizaine d’auteurs dont la plupart sont nouveaux. Le répertoire du théâtre écrit s’est ainsi étoffé de pièces de nouveaux auteurs comme Ousmane Alédji, Florent Eustache Hessou, Fernand Nouwligbèto, Emile Kouvèglo, Hermas Gbaguidi, Gratien Capo-Chichi,[52] , sans compter le retour des anciens de la décennie 1990 – 2000 tels que Florent Couao Zotti et Apollinaire Agbazahou. Mais, dans la plupart des cas, les pièces publiées ont été peu jouées et sont demeurées peu connues du grand public

saisine. Les fausses décrétales vont faire naître le principe de restitution à l'église. C'est une exception au droit commun, qui est présentée comme un remède aux spoliations. Ce principe va se retrouver dans le décret de Gratien : « spoliatus ante omia restituendus ». Le décret de Gratien devient la base du droit canonique, vers 1140. Ce principe va être étendu à tous les laïcs. En cas de conflit, le possesseur garde la possession jusqu'à ce que la question soit tranchée au fond. Aujourd'hui, on

s’appellent des légistes. L’Église elle-même ne résiste pas à l’attraction du droit romain et va rédiger son propre code en imitant ce qui à été fait à Rome. 2. Le corpus juris canonici (cf. le décret de Gratien, puis les « extravagantes » et les « clémentines »)Le droit comprend plusieurs parties. D’abord le décret de Gratien qui est un moine Italien de Bologne. C’est toute les décisions du Pape. Les textes extérieurs sont séparés en Partie :Les extravagantes se sont les décisions des Papes. Les clémentines

pour sanctionner le sénatus consute. Le Sénat crée directement du droit. Les constitutions impériales : l’empereur a bcp utilisé le pouvoir de faire des édits. Un édit est une loi de règle générale. Un mandat est un règlement administratif Les décrets signifient un jugement rendu par l’empereur. Le rescrit vient de « réécrire », une demande est faite à l’empereur et ce dernier va répondre sur le même document. Cette réponse a une valeur législative. La législation impériale devient la source principale