Décret de Gratien

types essentiels de constitutions : - les édits, de portée générale. Au B.E on parle aussi de pragmatiques sanctions, lorsque ces constitutions ont un caractère moins solennel. - les décrets et surtout les rescrits : décisions prises par l’emp. et concernant des cas particuliers (procès pour les décrets, affaires adm. pour les rescrits). Prennent une imptce croissante : emp. consulté sur tout. En outre, son autorité est telle que ces textes font office de précédents, et peuvent ensuite être

privées. Ces institutions mises en place par l’église vont être perfectionnées par deux conciles œcuméniques (concile qui rassemble tous les évêques). C’est le concile de Latran en 1059 et de Clermont en 1095. Gratien va recueillir les canons de ces conciles de ces assemblées dans son décret. Finalement par l’action de l’église il va y avoir deux restrictions concernant les guerres privées : * La paix de Dieu : elle a pour but de protéger les non belligérants (ceux qui ne se battent pas), c’est-à-dire

* enseignement des canonistes et théologiens. Est ce que le dt naturel doit etre réduit au droit divin positif, csq le dt naturel devient un pure= drooit sacral. Interprétation est rejeT mais défendu par des canonistes. Présenté par le décret de Gratien comme allant de soit au 12e siècle. Dedans, il est dit que le dt naturel est « dans la loi de Moïse et dans l'Evangile » Droit naturel = parole de dieu. Pour théologiens, la révélation de dieu ne fait que confimer un ens de précepter que l'homme

la un évêque métropolitain. B- Les relations entre le christianisme e les Hérésie : µLa vie de l’église était rythmé par l’apparition de rite doctrinal, hairesie veut ire opinion qui différent des dogmes définis par la religion. Le dogme (décret, point de doctrine contenu dans la révélation divine) catholique c t d le crédo on parle aussi symbole de sniceée car c’est la ville ou s’est réuni l’ensemble des évêques et c’est la qu’a été établie ensemble de la fois catholique. Apparition d’un

contracté une assurance. Le fait même que vous soyez dans cette salle aujourd'hui est possible parce que l'école a été rendue obligatoire par une loi du 8 mars 1882, qu'un décret du 1 août 2006 codifié à l'article D. 334-8 du Code de l'éducation régit la notation des épreuves du bac et son obtention et qu'en vertu du décret du 23 août 1985 vous vous êtes inscrit à la fac, etc. Le droit est tellement présent que l'on ne s'en rend pas compte ce qui est extrêmement dangereux. La règle de droit construit

après JC, un vote du sénat reconnaît le caractère obligatoire de ces lois et l’empereur détient alors le droit de légiférer. Il existe quatre types de constitutions impériales : - les édits qui sont des prescriptions d’ordre général - les décrets : des jugements pris à l’occasion d’un procès et qui créent le précédent judiciaire (une situation particulière qui devient une règle générale) - les rescrits : ce qui est réécrit : des réponses à des questions de particuliers, de fonctionnaires

cette distinction entre pouvoir temporel et spirituel qui marque un partage de compétence entre princes et église. Jusqu'au 12/13ème siècle la papauté à bien réussi son œuvre de réformation, centralisation des pouvoirs au sein de l'église. Lois et décret, décision souveraine Fin 13ème siècle le pape va entrer dans un conflit très virulent avec le roi de France, s'affirme l'indépendance du roi de France par rapport au pape. Résultat d'indépendance : gallicanisme B – Le triomphe du gallicanisme

contrôle n’appartient jamais au Conseil constitutionnel sauf en matière de délimitation des compétences (art. 37 de la Constitution de 1958), et en matière d'organisation des opérations électorales (où il peut être amené à apprécier la régularité d'un décret). La question de savoir si un contentieux appartient au juge administratif ou au juge judiciaire est donc d’une importance cruciale. D’une part, elle définit, en première approximation, l’ensemble des litiges soumis au droit administratif et les

édition provoquée essentiellement par l’introduction des majorats, le Code civil des Français promulgué sous ce titre le 30 ventôse an XII (21 mars 1804) fut rebaptisé officiellement Code Napoléon. Il s’agissait, selon Bigot de Préameneu qui présenta ce décret, d’un « hommage rendu par la vérité à celui à qui ce grand ouvrage doit sa naissance, à celui qui, dans le plan général comme dans ses principales dispositions, y a imprimé les traits impérissables de son génie prévoyant et créateur1 ». L’empereur

pour sanctionner le sénatus consute. Le Sénat crée directement du droit. Les constitutions impériales : l’empereur a bcp utilisé le pouvoir de faire des édits. Un édit est une loi de règle générale. Un mandat est un règlement administratif Les décrets signifient un jugement rendu par l’empereur. Le rescrit vient de « réécrire », une demande est faite à l’empereur et ce dernier va répondre sur le même document. Cette réponse a une valeur législative. La législation impériale devient la source principale