Décret de Gratien

cessent pas de s’appliquer quand l’empereur change. 2ème différence: l’empereur peut prendre des édits n’importe quand. Caractère commun: dispositions à valeur contraignante, doivent être respectés. 2ème sorte de constitution impériale: les décrets, décisions particulières, jugements rendus par l’empereur ou son conseil en 1ère instance ou en appel. En principe, leur valeur est limitée au cas d’espèce mais l’auctoritas de l’empereur leur confère en réalité le caractère d’une source jurisprudentielle

règlementent l’ordre politique ou administratif, les rescrits, ce sont des réponses écrites données par l’empereur à un particulier ou un fonctionnaire qui a demandé une consultation sur un point de droit. Les décrets sont les jugements rendus par l’empereur dans une affaire particulière, les décrets participes à la formation de la loi en tranchant une controverse ou en tempérant les règles légales par soucis d’équité. Les mandats sont les instructions adressées par l’empereur aux hauts fonctionnaires

élection populaire. Pour le Pape, il y a un intérêt dans cet réforme. Elle doit permettre de limiter l’influence de l’empereur et des rois (notamment le roi de France) dans l’élection papale. Sur cette question du vote, il y aura donc en 1059 un décret du pape qui vise l’organisation d’élection et qui vise a rejeté les prétentions de l’empereur et du roi de France pour intervenir. Ce mouvement anti-démocratique va gagner les évêchés. A partir du 12eme siècle, les évêques vont être élu par les chanoines

Cette question est examinée par le droit ecclésiastique dans le décret de Gratien au XII eme . Il commence par discuter les différents éléments de l'ancien testament qui traitent de la responsabilité pénale et en particulier l'opposition entre le décalogue ( tous poursuivi pour les acte de vos pères ) et le Deutéronome ( pas de rapport entre père et enfant ) . Tous les éléments favorables à la responsabilité pénale son écartés et Gratien formule la règle : "Les crimes sont personnels et personne n'est

la fin du IVème siècle, des Francs peuvent être fait généralissime de l’armée gallo-romaine : pouvoir de formation et de direction de 3 l’armée romaine à l’intérieur des Gaules. Les Francs peuvent être nommés tribuns => ils commandent. Sous Gratien puis Valentinien II, il y a de nombreux généralissimes francs importants comme Argogast (388) qui mettent en péril le pouvoir romain qui est représenté par Théodose. Argogast élimine Valentinien II et Argogast est éliminé par Théodose qui réalise

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

aux veuves, aux orphelins, aux pauvres et à tout le peuple. Et au mois d’octobre, il réunit un concile général au lieu susdit, et là il fit relire aux évêques ainsi qu’aux prêtres et aux diacres tous les canons que le saint concile reçut et les décrets des pontifes et il ordonna qu’ils soient pleinement publiés par devant tous les évêques, prêtres et diacres. De même, dans ledit concile, il réunit tous les abbés et moines qui se trouvaient présents, et ceux-ci formèrent assemblée entre eux et lurent

comprend 5 éléments : Le décret de Gratien en 1140 : c’est un ouvrage de synthèse réalisé par ce moine qui recueille toutes les lois de l’Église depuis sa création jusqu’en 1140. Il a écrit tous les textes juridiques sur un même sujet, a posé une question et fait une masse de ceux pour et de ceux contre et dit la solution, le dictum. C’est un recueil privé qui aura une valeur officielle. Les Extravagantes : regroupement de tous les textes des décrétales qui sont postérieurs au décret et qui sont réunis

animée, la lex animata. Ce sont donc les textes de l’Empereur qui deviennent les principales sources du droit. Il s’agit notamment des constitutions impériales, qui sont de quatre types : _les édits sont des textes à portée générale, _les décrets sont des jugements rendus par l’Empereur ou son conseil, _les rescrits sont des réponses à des questions qui lui sont posées, _les mandats sont des commandements donnés à des agents. La doctrine a encore une importance mais beaucoup moins

animée, la lex animata. Ce sont donc les textes de l’Empereur qui deviennent les principales sources du droit. Il s’agit notamment des constitutions impériales, qui sont de quatre types : _les édits sont des textes à portée générale, _les décrets sont des jugements rendus par l’Empereur ou son conseil, _les rescrits sont des réponses à des questions qui lui sont posées, _les mandats sont des commandements donnés à des agents. La doctrine a encore une importance mais beaucoup moins