Décret de Gratien

livre contient une anaphore ; * un traité Des mystères (De mysteriis) : catéchèses post-baptismales sur le baptême ; * un traité De la foi (c’est-à-dire sur la Trinité ; composé pour Gratien en 376 et 379) ; * un traité Du Saint Esprit (en 381 ; inspiré de celui de Didyme l’Aveugle, dédié à Gratien) ; * deux livres Sur la pénitence (vers 384), contre les Novatiens ; * une Apologie de David, où il tente d'apaiser le scandale provoqué par l'adultère de David et Bethsabée On a

biens sauf donation et sauf s’il n’a pas de descendants. Lorsque le moine quitte le monastère, les biens sont inaliénables au monastère. C’est ce système de dedicatio que rappelle Gratien dans son décret en 1140 : le monastère recueille les biens du profès au nom de la dedicatio et non en tant qu’héritier. Le décret de Gratien s’inscrit dans la redécouverte des écrits de Justiniens au XIIe s. C’est des pays de coutume que va partir la réaction contre la dedicatio. A partir du XIIIe s, apparait la théorie

* Les « rescrits » : ce sont les réponses écrites données par l’empereur, les services de l’empereur à une question posée par un magistrat, fonctionnaire sur un problème/point de droit. * Les « décrets » : ce sont les jugements rendus par l’empereur dans une affaire particulière. Les décrets vont participer à la formation de la loi puisqu’ils tranchent une controverse, tempérer dans un souci d’équité. * Les « mandats » : ce sont les instructions adressées par l’empereur au gouverneur

sont des prescriptions à caractère général et permanent applicable à tout le territoire de l'empire.(se distingue des édits des magistrats républicains qui n'avaient qu'un caractère temporel correspondant à la durée de leur charge.) Les décrets, ce sont à Rome, des décisions judiciaires rendues par l'empereur dans son conseil impérial. Elles n'ont pas de valeur générale mais elles peuvent servir de précédent Les mandats sont des instructions administratives qui émanent des bureaux

redécouvert le digest à savoir la pièce maîtresse de la codification promulgué par Justinien entre 529 et 533. Enseignement commence à Bologne et sera dispensé par des glosateurs. Le droit canonique connu sa propre révolution en 1140 grâce au décret de Gratien. La diffusion du droit romain a bénéficié du ft que comme le droit canonique il été enseigné à l’université als que les coutumes étaient trop fragmentées pr être enseigné. Ensuite qd aucune coutume s’imposait au juge il cherché les principe de

Paul, Ulpien, Modestin, Papinien...). Les lois de l'empereur ou constitution impériale (valeur impériale): ● ● Edit: disposition d'ordre général, ex: edit de Caracalla Rescrit: réponse écrite donnée par l'empereur à un particulier, magistrat ● Décret: ce sont des décisions du tribunal impérial (présidé par l'empereur) ● Mandat: instructions administratives Les constitutions impériales sont une source du droit très importante depuis le début du 2 èmes. Elles sont supérieures aux autres. B. Les

constitutions impériales vont être très nombreuses. Il y a quatre catégories de textes suivant leur portée : 1. Les édits. Catégorie la plus importante, texte à portée générale qui s’applique dans l’Empire à toutes personnes. 2. Les décrets, ne concernent que quelques individus, ce sont des solutions données par l’empereur lui-même pour terminer un procès. 3. Les rescrits, (ce qui est réécrit), c’est une réponse impériale donnée à une question, posée par un fonctionnaire.

par ordre décroissant : édits (textes qui ont une porté générale et qui sont valables pour tout l'empire, pour une province de l'empire ou une catégorie de personne), rescrits (réponses aux consultations, mais après vont être confondus avec les décrets qui sont les jugements rendus par le tribunal, l' « oratio principi » (manière dont l'empereur va impulser les décisions des « senatus consuli », il va imposer au Sénat de prendre telle ou telle décision). II- L'évolution du droit dans le contenu

procès global est injuste mais les critiques des corps de contrôle et d’inspection, bien documentées et dépourvues de biais idéologiques, ne sont pas récusables. On sait qu’il aura fallu plus de dix ans pour introduire finalement en 2002, dans le décret relatif à la notation, la pratique de l’évaluation. On sait aussi que la centralisation de la gestion des fonctionnaires de l’Etat demeure encore, trop souvent, la règle. On rappellera encore l’échec de la première réforme des administrations fiscales

Dieu. On a un glissement de l’empire vers une monarchie de droit divin. §1 .Les différentes « constitutions » et l’essor de la loi impériale Il y a 4 catégories : Les édits : assimilable le plus à la loi. Ce sont des lois de l’empire. Les décrets : décisions juridiques prises par l’empereur. Les rescrits : consultation donnée par l’empereur sur des questions juridiques ou administratives. L’empereur se présente comme un jurisconsulte. Les mandats : l’empereur est l’administrateur. Les empereurs