Decret No 91 197 Du 19 Février 1991

procédure d'édiction 1.3.2. Les critères liés à la temporalité 1.3.3. Les critères liés à l'incitation 1.3.4. Les critères liés à l'éligibilitédes contribuables 1.3.5. Les critères liés à la base fiscales 2. Les objectifs des amnisties fiscales p.19 p.19 p.21 p.23 p.25 p.29 2.1. L'augmentation des recettes fiscales de l'Etat p.29 2.2. Le soutien à la croissance économique p.30 2.3. La forme optimale des amnsities fiscales p.31 2.4. Les conditions permettant d'atteindre les

D’UNE « MONNAIE ÉTERNELLE » GÉNÈSE DE LA CONVERTIBILITÉ EN ARGENTINE (1991) Alexandre ROIG • • • • • • • 91 93 103 113 122 127 135 137 La création monétaire comme « rencontre » La création monétaire comme processus La création monétaire comme conflit La création comme sacrifice La création comme sacralisation Conclusion Références bibliographiques Chapitre 4 / LE TROC, UNE FORME MONÉTAIRE ALTERNATIVE EN RUSSIE (1991-2001) Pepita OULD-AHMED • • • • 143 145 152 160 166 167 • Les

. Quarante-septième année. – No 123 A Vendredi 28 juin 2013 ISSN 0298-296X BODACC ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES BULLETIN OFFICIEL DES ANNEXÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.bodacc.fr Standard......................................... Annonces....................................... Accueil commercial....................... Abonnements..............

sécurité sociale (ACOSS, 1989-1991), rapporteur à la Cour des comptes (1995-2003), avocat au barreau de Paris (2004-2008) puis consultant (2008-2012), examinateur de l’épreuve de finances publiques au jury des concours interne (2002) et externe (2012) d’entrée à l’ENA. 2 http://www.sffp.asso.fr/edito.html 3 * * * I. Vie et mort de la « Science des finances » Comme on le sait, les révolutions anglaises (Magna Carta de 1215, Pétition des Droits de 1628), américaines (« No taxation without representation

ENTRE L’EXCEPTION D’ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL ET LES LOIS DE POLICE : AFFIRMATION ET NUANCES. ................................................................................................ 19 Section I-Affirmation et nuances de la distinction dans l’ordre juridique étatique................................... 19 Section II-Affirmation et nuances de la distinction dans les conventions internationales. ....................... 81 CHAPITRE II-LA POSSIBLE REMISE EN CAUSE DE LA DISTINCTION CLASSIQUE ENTRE

selon laquelle une directive ne peut pas, par ellemême, créer d'obligations dans le chef d'un particulier et, par conséquent, la disposition d'une directive ne peut pas être invoquée en tant que telle à l‟encontre d‟une telle personne (arrêt du 26 février 1986, Marshall, 152/84, Rec. p. 723 ). 7 Il ressort, toutefois, du dossier que la juridiction nationale vise, en substance, à savoir si le juge national qui est saisi d‟un litige dans une matière entrant dans le domaine d‟application de la directive

................................................18 1.2.1 Claire Andrieu : Deux cycles de politique publique en France : Restitutions (19441980) et Réparations (1997-2007)...............................................................................19 1.2.2 Reesa Greenberg : Making Order (1933-1945), A New Order ? (1945-1955), Fin de Siècle Order (fin des années 1990 à 2004) vers un nouveau cycle..................................25 1.3 Tableau Chronologique.......................................

pouvoir de sanction 1. La notification d'une observation 2. La mise en demeure 3. Le procès verbal 4. Les procédures d’urgence. a. La procédure de référés devant le TGI b. La procédure de la loi du 31 décembre 1991 Annexe : Une profession en crise Bibliographie ____________________________________________________________ _______________ Chapitre II - Le service public de l’emploi ( Section I - Les organismes A.Le Pôle Emploi.

PROBLEMATIQUES RECURRENTES OU NOUVELLES EN ANDRAGOGIE / FORMATION CONTINUE ............................................................................................................................. 19 2.1. L’ouverture sur le contexte et la centration sur l’apprenant.................................... 19 2.2. Le développement de compétences et de capacités cognitives ................................. 20 2.3. Un rôle stratégique alloué au formateur et à l’encadrement ...............................

178 180 182 184 186 188 190 192 197 241 247 Économie - Finances 11. Économie générale 11.1 11.2 11.3 11.4 12.1 12.2 12.3 13.1 13.2 13.3 13.4 13.5 14.1 14.2 14.3 14.4 12. Monnaie - Marchés financiers 13. Finances publiques 14. Échanges extérieurs Système productif 15. Entreprises 15.1 15.2 15.3 15.4 15.5 16.1 16.2 17.1 17.2 17.3 18.1 18.2 18.3 18.4 16. Recherche - Innovation 17. Agriculture - Pêche 18. Industrie - Construction 19. Énergie 19.1 19.2 19.3 20.1 20