Decret No 91 197 Du 19 Février 1991

du 10ème siècle, fondateur de la ville d’Alger (Al Jazair en arabe). Ibn Qunfudh Al Qassantini : astronome et mathématicien de 14ème siècle. Ibn Khaldoun : philosophe, sociologue et historien d’Afrique du Nord, né le 27 mai 1332 à Tunis et décédé le 19 mars 1406 au Caire. Il vécut notamment à Frenda (Tiaret, Algérie) où il écrivit « la mokadima bil elmoubtada ouel khabar fi tarikh el arabi oua el barbare » précis méthodologique de philosophie, d’histoire et d’introduction à la sociologie, oeuvre qui

Concrètement, ce régime doit se fonder sur des dispositions législatives intégrant le Code civil, le Code monétaire et financier, le Code de la consommation et le Code général des impôts. Ces textes seront précisés par des dispositions réglementaires (décrets, arrêtés, instructions, circulaires). Une telle initiative doit nécessairement venir des hautes instances normatives pour donner une ligne claire et cohérente aux autorités de régulation et aux juridictions de droit commun. Fiscalité et finance islamique

situèrent surtout en Europe, mais une petite partie de l’Asie et de l’Afrique, ainsi que l’Atlantique Nord subirent des conflits. Le front de l'Ouest était caractérisé par un ensemble de tranchées et de fortifications séparées par une aire surnommée le no man's land6. Ces fortifications s'étendaient sur plus de 600 kilomètres6, incitant à une forme de combats dénommée « guerre des tranchées ». Sur le front de l'Est, l'étendue des plaines et la faible densité ferroviaire ont empêché une stabilisation

de procédure civile Code de procédure pénale Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation Code de la route Code de la Santé publique Recueil Dalloz Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 Conseil constitutionnel, décision Décret Revue Droit pénal Édition C. civ. C. com. C. consom. C. douanes CA CEDH Chron. CIC Circ. Civ. Comm. Comm. EDH Cons. Const. Conv. EDH C. pén. C. pr. civ. C. pr. pén. Crim. C. route C. santé publ. D. DDHC Déc. DC Décr. Dr. pénal éd. 7 Gaz

Encadré 10 Encadré 11 Encadré 12 Encadré 13 Encadré 14 Encadré 15 Encadré 16 Encadré 17 Encadré 18 Encadré 19 vi Déclaration des organisations de la société civile du 29 septembre 2007 sur les réformes de la justice et l’initiative pour la révision constitutionnelle en RDC  33 Le combat pour la parité  51 Des médias congolais à la dérive 59 16 Février 1992 – 16 Février 2008 : L’engagement des citoyens pour la démocratie et la reconstruction de la République Démocratique du Congo 62

sociétés immobilières visées ci-dessus sont appelées «sociétés immobilières transparentes» dans le présent code ; 4°- les groupements d’intérêt économique tels que définis par la loi n° 13-97 promulguée par le dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999). Article 4.- Produits soumis à l’impôt retenu à la source Sont soumis à la retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, telle que prévue aux articles 158, 159 et 160 ci-dessous : I.- les produits

mais une petite partie de l’Asie, de l'Océanie et de l’Afrique, ainsi que l’Atlantique Nord subirent des actions militaires. Le front de l'Ouest était caractérisé par un ensemble de tranchées et de fortifications séparées par une aire surnommée le no man's land[5]. Ces fortifications s'étendaient sur plus de 600 kilomètres[5], incitant à une forme de combats dénommée « guerre des tranchées ». Sur le front de l'Est, l'étendue des plaines et la faible densité ferroviaire ont empêché une stabilisation

voisines Diverses institutions sont voisines de la garantie autonome, sans s'identifier à elle. § 1: La letter de credit standby (the Standby Letter of Credit) Depuis 1857 les banques des Etats Unies se voient interdire toutes formes de cautionnement (no-guaranty rule) vers 1950, désireuses de participer à l'essor du commerce internationales les US banques créent la stand by lettre of credit (SBLC), véritable soeur jumelle de la garantie autonome. Il s'agit d'un engagement que le banquier (issuising

nous classifions les publics selon des paramètres sociaux, nous remarquons que la plupart des études s’intéressent à des visiteurs qui se rendent au musée en groupe, que ce soient par classe (enfants 12 L’e ducation mus.EP.indd 12 07/04/06 11:49:19 Partie 1 – Survol historique de l’éducation muséale et adolescents, étudiants) ou par groupe ayant des affinités (aînés, famille, enseignants). C’est néanmoins le regroupement de type scolaire qui domine. Enfin, remarquons que la division du public

Ω En l’absence de texte, la nation est libre d’établir la norme qui lui convient, à condition que cette norme soit dans le respect de l’esprit du droit musulman et de ses règles générales et qu’elle ne soit pas contraire à une autre norme musulmane 19. Vu ce qui précède, on peut dire que plus un livre sacré est imbibé de lois, plus il est contraignant pour ses adeptes, les privant de la possibilité de gérer leur vie selon leur choix. Le Coran était d’ailleurs conscient de la difficulté qu’il créait