Decret No 91 197 Du 19 Février 1991

par les États membres et s'ils peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union.3 Le principe de subsidiarité est devenu un thème à la mode à l'occasion du traité sur l'Union européenne du 7 février 1992, dit traité de Maastricht. Son article 3B précise en effet que : La Communauté agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées et des objectifs qui lui sont assignés par le présent traité.4 Dans les domaines qui ne relèvent pas de

des résultats pérennes ? Note 31 32 38 42 47 56 60 67 71 71 73 78 79 79 81 87 90 108 119 125 125 129 135 140 Chapitre 4 Chapitre 5 Chapitre 6 ANNEXES 1 2 3 Crédits d’ajustement structurel 1994–1998 Forêts de production classées en février 2006 Domaine de conservation du Cameroun 143 147 153 Table des matières vii 4 5 6 7 8 9 10 Système d’adjudication des titres d’exploitation Chronologie de la réforme fiscale Politique sectorielle forêt et environnement vert 2005 Impact

manuels et traités à jour. - G. BRAIBANT, Le Droit administratif français (P.F.N.S.P. - Dalloz 1992) - R. CHAPUS, Droit administratif général (Montchrestien, tome I ; 1994) - CH. DEBBASCH, Institutions et droit administratif (P.U.F. Thémis, 2 vol. 1991, 1992). - G. DUPUIS, et J.M. GUEDON, Institutions administratives, droit administratif (A. Colin, 1993). - PH. FOILLARD, Droit administratif, Deug 2e année, P ; Centres de Publications Universitaires. - J.M. de FORGES, Droit administratif (P.U.F.,

1 Agents utilisés pour les biocrimes 84 3.3.2 Agents utilisables sur le champ de bataille 84 3.3.3 Agents utilisables contre les animaux 85 3.4 Le risque biotechnologique 90 3.4.1 Les toxines 91 3.4.2 Les biorégulateurs 91 3.4.3 Les virus génétiquement modifiés 91 3.4.4 Les armes ethniques 92 Troisième partie : Les nouveaux types de guerre font des animaux des cibles privilégiées…………………..……………….. 95 1 La filière agricole : une cible large et vulnérable 95

car faisant référence à une conception plus large, nous prenons le parti de respecter l’usage et utiliserons donc l’expression admise de Responsabilité sociale de l’entreprise et son acronyme RSE. Parce que « l’entreprise est une affaire de société »19, il s’agit de travailler à l’établissement d’un nouveau contrat social d’inspiration rousseauiste20 entre l’entreprise et ses parties prenantes, c’est-à-dire les acteurs qui influencent ou sont influencés par l’activité de l’entreprise (actionnaires

italiens résidant au Pérou42, de la Dickson Car Wheel Company43, de l’International Phosphates du Maroc, exceptions préliminaires, 1938, C.P.J.I., série A/B, no 74, p. 28. Voir aussi Vapeur «Wimbledon», 1923, C.P.J.I., série A, no 1, p. 30; Usine de Chorzów, compétence, 1927, C.P.J.I., série A, no 9, p. 21, et fond, 1928, C.P.J.I., série A, no 17, p. 29. 35 36 37 Détroit de Corfou, fond, C.I.J. Recueil 1949, p. 23. Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua

principal parti d’opposition, n’a de candidat déclaré... Dans ce Cameroun, qui semble naviguer sans tête et sans but, les jeunes, soit la moitié de la population, ne parviennent plus à s’imaginer un avenir. Leur profond désarroi s’est exprimé en février 2008 : pendant quatre jours, des centaines d’entre eux ont occupé les rues de plusieurs villes pour protester contre leurs conditions de vie toujours plus difficiles et contre un projet de révision constitutionnelle visant à permettre à Biya d’être

RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ¤¤¤¤¤¤¤¤¤ MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤ UNIVERSITÉ D’ABOMEY-CALAVI ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤ F A C UL TE D ES S CIEN CES E CO NO MIQ UES E T DE GES TION ( F ASE G) ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤ MEMOIRE DE MAITRISE ES-SCIENCES ECONOMIQUES Option : SCIENCES DE GESTION Filière : MANAGEMENT DES ORGANISATIONS THEME ANALYSE FINANCIERE DE LA RENTABILITE D’UNE INSTITUTION BANCAIRE : CAS DE LA BOA-BENIN Présenté et Soutenu par : Edouard SOSSA & François BOCOVO

ses limites, à sa dénomination. Il a été précisé que c'est la loi qui fixe la dénomination de la région et que dans le présent code la région a les mêmes limites que les circonscriptions administratives régionales créées par la loi n° 72-02 du 1er février 1972 modifiée. Les autres chapitres traitent des compétences de la région, de la formation de ses organes de fonctionnement de ses derniers, de la dissolution du conseil régional, de la substitution, de la cessation de fonction du président du conseil

l’irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République DANIEL SOULEZ LARIVIÈRE La Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations 5 17 31 61 77 91 103 117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999 S O M M A I R E JEAN-JACQUES HEINTZ ET HAFIDA LAHIOUEL Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes… une réussite ROBERT