Décrétale

région ont un régime parlementaire qui peut être assimilé à un régime d'assemblée. La Constitution et la loi spéciale instituent deux pouvoirs communautaires ou régionaux distincts que détiennent chaque communauté et chaque région: Le Pouvoir décrétale, qui s'exerce collectivement par le parlement et le gouvernement de la collectivité fédérée (L.S 8 aout 1980, art 17) Le Pouvoir exécutif ou gouvernemental qui consiste principalement à faire les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution

l'Eglise. Mais elles provenaient aussi des conciles et du Pape : On appelle les décisions des conciles, les « canons », et c'est de là que vient l'expression « droit canonique », pour désigner le droit de l'Eglise. Quant au Pape, il prend des décrétales. Les décrétales sont des lettres où il établit une règle de droit en répondant à une question qu'on lui a posée. • A partir de toutes ces sources, Gratien a collecté, trié, classé. Il a essayé d'éliminer les contradictions et il a composé un recueil, un

impose son autorité à l’église. Au 4ème siècle, on lui donne le titre de pape. Il se voit remettre un pouvoir juridictionnel en matière juridique, un pouvoir exécutif (chef de l’église), et un pouvoir législatif. Les lois du pape sont appelées des décrétales pontificales. La présence d’une hiérarchie ecclésiastique est également à noter : les évêques représentent le rouage fondamental de la hiérarchie. Chaque évêque dirige un diocèse ou il est souverain. Il existe aussi un clergé inférieur. 2) Eglise

a)- Les décrétales pontificales Pape = évêque de Rome, successeur de Pierre et tête de l’Eglise occidentale. Dispose depuis le IVè s. (fin des persécutions) d’une chancellerie encore rudimentaire et qui laisse place à bien des défaillances. Expédie les lettres envoyées par le pe et en conserve une copie, parfois placée à l’int. d’un registre. L’essentiel de la législation pontificale est encore assez modeste. Elle s’exprime précisément ds ces lettres, appelées décrétales (epistolae

prises lors des reunions d’eveques ( conciles) à l’occasion des regles son formulés : des canons Le droit canonique trouve sa source à la fois dans les conciles , dans les livres saints et dans les decisions rendues par le pape que l’on appel des décrétales. Ce droit canonique s’applique non seulement au personne de l’eglise et à la fois au laic qui appartiennent à l’eglise. C’est un droit à vocation universelle. A la difference du droit romain dont les applications et les adaptation sont ete diverse

favorisée par l’enseignement universitaire, ce qui va finir par inquiéter le roi. Le roi Philippe Auguste veut stopper cette progression du droit romain. Il s’adresse au pape Honorius III et obtient en 1929 une décision du pape appelée décrétale ‘super speculam’. Cette décrétale interdit l’enseignement du droit romain à l’université de Paris. c) Le droit romain à la fin du moyen-âge 5/10 On est au 14e – 15e S. Le droit romain est étudié par une école appelée l’école des postglossateurs, aussi appelée

du Pape, mais cette théorie veut aussi que le roi de France soit indépendant du Pape. Le roi de France a des droits de nomination, il participe à la dénomination des clercs c'est le roi qui désignera les évêques avec l'accord du Pape. §2 : Les décrétales papales Les conciles vont connaître une activité importante sous les Carolingiens et Mérovingiens. C'est à la fin de l'époque mérovingienne et surtout sous les Carolingiens que l'autorité papale décline. D'abord les Papes sont confrontés à des

protection canonique va être étendue dans les fausses décretales. Au 9ème siècle, il y a constitution de recueils de droit canonique, conservés dans les monastères. La tentation est d'introduire des textes faux qui servaient des intérêts. Ce sont des textes faux appliqués par des personnes. Les fausses décrétales sont constituées à partir de vrais textes. Problème : on a pu conserver les faux et non les originaux. Les fausses décrétales vont évoluer le contenu du droit et étendent considérablement

d’orient qui intervient en 1054 ont a une séparation nette. Tous les conciles œcuméniques se tiennent en occident. -Les décrétales : Réponse du Pape a une demande émanent de l’évêque ou d’une personnalité ecclésiastique ou laïque. Les décrétales font penser au transcrits de l’empire Romain. Elles servent a donner l’explication autorisé des décisions des conciles ces décrétales sont très nombreuse entre le 12ème et 14ème siècle apogée de la papauté. -La coutume et le droit Romain : Ils constituent

assemblées épiscopales. Le 1 grand concile date du .. et le dernier …?? Ils ont donné lieu à la promulgation de règles, qui sont des canons et qui s'intègrent au droit canonique. Il y a aussi des décisions individuelles : le pape. On parle alors de décretales : décisions que manifestent le pape. Ils ont une valeur de droit pour l'Eglise. Les constitutions impériales sont les lois des Empereurs romains du 4-5 siècle (chrétiens). Après cela, les empereurs du Saint Empire sont situés dans la ligne des