Décrétale

droit canonique : Les collections canoniques guidaient les fidèles dans leur vie terrestre et aussi dans l’au-delà : par les conciliaires. Elles comprenaient les textes conciliaires, tous les textes adoptés par les membres du concile, les textes décrétales, les textes des Pères de l’Eglise. Peut après la découverte du Digeste, fut composée une collection de droit canonique : le Décret de Gratien. Il fixe le droit de l’Eglise, et fait œuvre de doctrine. Il ouvre une nouvelle voie à la science juridique

règlementaire. Les PGD sont supérieurs aux règlements. Formule du professeur CHAPUS (professeur de droit adm) : Les PGD sont ont une valeur supérieur au règlement, peuvent annuler un décret, mais sont inférieurs aux lois (infra législative et supra décrétale). La place des PG c’est la place de la Jurisprudence. Nombre important de jurisprudence consacré au PGD : Arrêt d’ASS ARAMU 26 oct 1945, le CE avait précisé qu’un PGD pouvait être appliqué sans texte. Pas besoin d’être prévu par une loi. On

administratif pour annuler des actes administratifs. Ils ont une valeur supérieure à celle des AA. Ces PGD sont fait par le juge administratif ( JA) qui doit respecter la loi, donc ces actes sont inférieur à la loi. Ils ont valeur infra législative et supra décrétale II. la hiérarchie des sources de la légalité Hanz Kelzen, juriste autrichien qui a fait la pyramide des sources. La norme supérieure doit être respectée par les normes inférieures. Ce mécanisme ne fonctionne qui s'il y a des mécanismes qui sanctionnent

lesdits sieurs ne rentrent pas dans cette obligation. • Le second fondement concerne les tarifs propres aux habitants de Charente-Maritime. Il y a un principe général du droit (règles dégagées par le Conseil d’Etat), principe à valeur supra-décrétale, qui est celui d’égalité des citoyens devant les charges publiques. Un principe général du droit, sans texte, s’applique à toutes les autorités réglementaires. Pour la Haute-Assemblée, il y a deux possibilités de déroger à ce principe :

successeur de St pierre, leur prestige fait qu’elles prennent très vite valeur de règle générale. Ces réponses sont des «rescriptum», ce terme qui n’est employé qu’à partir du Moyen Age: sont les décrétales du Pape. A partir du Vème siècle avec un pape suffisamment important: Innocent Ier, nouveau type de décrétale apparaît: règles de portée générale, de véritables lois. Les conciles eux aussi vont participer à la croissance du droit, le 1er vers 49 après JC, ils sont plutôt modeste au début, s’occupe

sont appelées les statuts épiscopales. Les ordres religieux, les moines, le clergé régulier, élaborent leur propres règles de vie. Les sources principales sont le pape et les conciles. Le pape légifère des demandes des évèques. A partir du 5e s les décrétales du pape pose des règles de portée générale. Les conciles disposent d’un pouvoir législatif, il est plus ilportant que le pouvori du pape. Très tot vers le début du christianisme ils éditent des règles dans différents domaines. L’œuvre juridique

Enfin, d'un point de vue jurisprudentiel, les règlements autonomes sont soumis à la Constitution et aux principes généraux du droit. Ces derniers ont pour le Conseil d'Etat une valeur infra-législative (inférieur à la loi), mais une valeur supra-décrétale (supérieure à un décret). Le seul trait qui subsiste du caractère autonome du règlement est qu'il peut s'exercer spontanément, en dehors de tout renvoi de la loi. LE CAS DES ORDONNANCES DE L'ARTICLE 38 DE LA CONSTITUTION Constitutionnalisation

  L’Eglise  développe  son  propre  droit  qui  ne  s’applique  qu’aux  fidèles  de  cette  religion.   o Le  pape  prend  des  décisions  qui  ont  la  valeur  de  loi   § Décrétales.   o Les  évêques  se  réunissent  en  concile.   § Prise  de  décisions  qui  ont  valeur  de  loi  (Canon).   -­‐   Cours  de  Mme  Renaut,  retranscrit  par  Derner

publiques, obligation d’une loi organique. Ex :statut de la magistrature. II- les PGD Ce sont des principes non écrits, que le juge administratif découvre en s’inspirant de l’état de législation. Les PGD ont une valeur supra-décrétale et infra-législative. Même les ordonnances non ratifiées sont soumises aux PGD. Chapitre 2 : Les principales garanties des libertés publiques Section 1 : Les garanties juridictionnelles spécifiques I- La QPC (question prioritaire

a été pape ( 540-604) , St Jérome 3 qui a traduit la bible en latin. Les décrétales pouvaient compléter les sources de droit qui venaient du pape ce ont les conciles qui devait trancher les questions doctrinal et le pape pouvait être à l’origine de ce droit canonique ; Plusieurs technique pour la diffusion de ce droit comme les évêques avaient la copie des canons et diffusaient ces textes. Lorsqu’ils sagissait des décrétal ils étaient transmit au évêque pour qu’ils les diffusent. Les moyens de transmission