Décrétale

testament ; mais aussi des écrits des Pères de l'Église, et du droit romain (dont de nombreuses dispositions pour l'Eglise chrétienne). À côté de ces sources fixes ou immuables, il y a des sources qui évoluent sans cesse. Ces sources sont les décrétales qui émanent du Pape et les canons des conciles. Durant cette période (6ème et 7ème siècles), il y eut quelques grands conciles qui ont permis à l'Église de s'adapter aux nécessitées nouvelles de vie locale, aux nouveautés politiques. Et bientôt

il y a la pluralité des systèmes de décisions (seigneurs, Eglise) ; pouvoir politique qui capte la religion. En Europe ce n’est pas pareil car il y a un effondrement de l’empire. L’empire ne va donc pas contrôler la religion. Exemple des fausses décrétales : l’empereur Constantin s’est retiré à Byzance ; il a légué son pouvoir sur l’Europe au Pape, il lui a donné tout ses pouvoirs. Le Pape est habillé comme l’empereur car il est dit que l’empereur a donné au Pape son insigne et tout le reste. Le Pape

terme suprema qui montre qu'il n'y a rien au dessus de ce pouvoir. Chaque roi est indépendant de l'empereur, va être revetu de l'ensemble des attributs du pouvoir souverain : la force armée, la justice, et le fait de battre monnaie. En 1202 une décrétale, du pape innocent 3 de façon parfaitement incidente, mentionne 'le roi de France ne reconnaît absolument pas de supérieur au temporel'. Le pape sacrifie le pouvoir de l'empereur. En France, c'est Philippe auguste, qui tient à affirmer son indépendance

de l'Eglise est mis en forme par des vastes compilation au XII eme siècle puis on le retrouve dans un recueil officiel au XIIIème S à l'instigation du pape Grégoire IX : Ce sont des décrétales . Ces décrétales retiennent la loi du talion et prévoit de l'appliquer aux auteurs de dénonciations frauduleuses. Cette décrétale, rappelle un principe qui avait été énoncé bien avant par un autre pape ( Damase Ier (IV eme siècle )) La référence à la loi du talion dans le droit ecclésiastique peut surprendre

tard que le droit romain. L’origine : les grands textes sur lesquels l’Eglise a été fondée : l’écriture sainte et la doctrine de l’Eglise telle qu’elle a été développé par les pères de l’Eglise (Saint Augustin) et les canons conciliaires et les décrétales pontificales. Est devenu le corpus, l’équivalent des compilations de Justinien. Ce corpus de droit canonique est composé par le décret de Gratien (formé par Bologne) qui vers 1140, le premier a opéré une grande compilation du droit canonique, une

l'université. Il tire son nom des décisions prises lors des réunions d'évêques (=concils) qui rendent des décisions (=des canons). On trouve des décision des concils à la fois dans les livres saints et dans les décisions rendues par le papes qui sont des décrétales. Ce droit canonique s'applique non seulement aux clercs et à la fois aux laïques qui appartiennent à l'Eglise. A la différence du droit romain, dont les applications et les adaptations ont été diverses selon les lieux et les époques. Le droit canonique

par le droit romain, et imitée du pouvoir du pape. Le roi de France est assimilé à l’empereur germanique, qui se pose en successeur de l’empereur romain. La chancellerie du roi de France reprend les formules de la chancellerie pontificale dans les décrétales des papes. Du XIIIème au XVIème siècles, ces ordonnances ont été des élément des programmes de réforme négociés par les Etats généraux avec les rois, à certaine époques de crise, de renouveau. Aux XVIIème et XVIIIème siècles, les ordonnances

ces principes ? Quelle est leur place dans la hiérarchie normative ? On a tout entendu : Valeur constitutionnelle, même défendue parfois par le Conseil d’Etat Valeur législative En vérité, ils ont une valeur infra-législative et supra-décrétale, c'est-à-dire, u dessus du décret et au dessous de la loi. En dessus du décret, car le juge administratif est au dessus des actes administratifs. Ensuite il importe peu de savoir où se situent ces principes par rapport aux décrets, bien au dessus

juridique des principes généraux du droit C'est une question assez épineuse. Il y a eu pendant longtemps un certain consensus autour de la pensée de René Chapus : « les principes généraux du droit auraient une valeur infra-législative et supra-décrétale. » Càd que les PGD se situeraient entre la loi et les actes administratifs. → Hiérarchie des normes : Actes administratifs < PGD < Lois < Constitution. Ceci étant on voit que cette valeur peut être discutée surtout en parallèle avec

travail du législateur. Article détaillé : Arrêt Arrighi. * 26 octobre 1945 : Aramu[4] : Affirmation de l'existence de principes généraux du droit. Ceux-ci s'imposent à l'administration, mais pas au législateur. Ils ont une valeur « supra-décrétale mais infra-législative » (René Chapus). * 30 mai 1952 : Dame Kirkwood : Un acte administratif doit être conforme à un traité. Pour la première fois, le juge contrôle l'application par l'administration du droit international, qui n'était jusqu'alors