Décrétale

nommés, des canons, ce qui donnera le ‘’ droit canon ‘’ le droit ‘’ canonique ‘’. Canon = règle. Les canons émanent des conciles, et puis il y’a d’autres écrits a cote des canons. Ce sont tous les écrits émanant du pape, ces derniers sont des ‘’ décrétales pontificales ‘’…Alors évidemment, ce droit d’église, lui aussi, va avoir une grande influence en occident ! C) L’empreinte germanique et franque L’apport germanique. Les germains = appellation pour designer tous ces peuples. Germains =

différents des PFRLR (principe fondamentaux reconnu par la république) qui ont valeur constitutionnelle. René CHAPU a été amené a solutionner un problème pour savoir quelle était la place du PGD dans la hiérarchie des normes : le PGD a une valeur supra-décrétale (au-dessus des décrets) et infra-législative (en-dessous de la loi). Les PGD ont été pour certains dégagé comme principe à valeur constitutionnelle. Les PGD sont identifiés par le conseil d'Etat. La première fois qu'a été identifié un PGD a été dans

partie publique Chapitre XXXVII. Comment les Établissements de saint Louis tombèrent dans l'oubli Chapitre XXXVIII. Continuation du même sujet Chapitre XXXIX. Continuation du même sujet Chapitre XL. Comment on prit les formes judiciaires des décrétales Chapitre XLI. Flux et reflux de la juridiction ecclésiastique et de la juridiction laie Chapitre XLII. Renaissance du droit romain et ce qui en résulta. Changements dans les tribunaux Chapitre XLIII. Continuation du même sujet Chapitre XLIV

textes, qu’une sanction disciplinaire ne peut être légalement prononcée sans que l’intéressé ait été mis en demeure de présenter sa défense. » Le respect des PGD est une obligation pour l’autorité administrative parce qu’ils ont une valeur supra-décrétale et infra-législative. Les PGD doivent être distingués des principes à valeur constitutionnelle même si ces derniers s’imposent à l’autorité administrative. B) Les décisions de justice Elles s’expriment par le biais des différents jugements et

légitimisé au travers d’un faux, la donation de Constantin. La croissance de l’Eglise en tant qu’institution se fonde sur de grands papes comme Damase, Sirice, Léon ou encore Gélase… Ils font fonctionner l’institution romaine au travers de lettres décrétales ou avec la convocation de conciles. Peu à peu, l’évêque de Rome devient le premier de tous. Dans une lettre du pape Gélase à l’Empereur d’Orient, deux pouvoirs sont évoqués pour régir le monde, l’autoritas (autorité légitime des papes) et la potestas

mariage est mis en exergue comme l'un des sept sacrements et défini comme l'union de deux volontés plus que comme celle de deux corps. Cela signifie que le mariage ne peut être dissout que par la mort. Les bans deviennent obligatoires[16]. Les décrétales de Grégoire IX, en 1234, consacrent l'intégration du mariage aux sept sacrements de l'Église[15]. Avant le concile de Trente, la forme canonique du mariage est le mariage consensuel, qui ne demande pour être valide que le consentement des époux

la papauté avait la force de rassembler ce droit, de le rendre cohérent, comme Justinien au VIème siècle. C’est un certain Gratien qui en fut chargé et le résultat de son travail s’appelle le Décret. Les ajouts des papes s’appellent ensuite les décrétales (ex : les Clémentines pour celles de Clément V). Naturellement, les décisions conciliaires y sont aussi incorporées. b. Des institutions nouvelles 26 Sur ce plan là tout a cristallisé avec Urbain II qui fit naître les prémices d’une bureaucratie

s'agit de l'écriture sainte avec l'Ancien et le nouveau testatment les écrits des Pères de l'Eglise jusqu'au Vème siècle ainsi que le droit romain : il va servir aux institutions écclesiastiques --> pour les sources évolutives La coutume, les décrétales (textes pontificaux) et les canons qui viennent des concils. Très tôt, ces sources en mouvements ont été réunies dans des compilations canoniques qui ne sont pas encore des codes. On entasse les sources juridiques. La codification suggère l'idée

décisions décrétales, tandis que les conciles vont pouvoir prendre l'équivalent des lois sous formes de canons qui s'adressent à l’ensemble de la chrétienté et qui devaient apporter réponse à des questions morales et religieuses. Dans la pratique, il y a eu la multiplication des canons, d'où l'idée de crée des collections canoniques. Le problème c'est la preuve d'authenticité: un moine français va collectionner les canons mais à côté de cela, il y a les faussaires (qui sont de fausses décrétales) ce

souvent, ce principe est adopté à l’occasion d’une affaire mineure, afin d’éviter de donner une apparence politique à l’arrêt. Dans le bloc de légalité, la jurisprudence se situe en dessous de la loi, elle est donc infra législative, et supra décrétale, au dessus des décrets, elle influence considérablement l’administration et le Parlement. Paragraphe 2 : Les principes généraux du droit A-définition et classification Ce sont des principes non écrits qui ont été découvert par le juge et qui