Décrétale

peuple ou ces représentants élus. Quelle est la place de la jurisprudence dans notre hiérarchie ? Les décisions des juges se situent entre la loi et les actes administratifs les plus élevés. La jurisprudence a valeur infra législative et supra décrétale. Le législateur, la loi française peut toujours revenir sur une décision du juge. Le juge administratif a créé une théorie particulière : les principes généraux du droit. Définition : ces principes sont non écrits qui n’est pas expressément formulé

non les PGD pouvaient avoir une valeur constitutionnelle. M. René Chapus a proposé une conception claire et qui semble cohérente de la valeur juridique des PDG. Il affirme leur valeur supra décrétale en même temps que leur valeur infra législative. A) Leur valeur nécessairement supra décrétale Nécessairement car en fait les PGD s'ils sont constaté par le juge administratif c'est dans le but de protéger les administrés contre les décisions de l'administration. Il faut et il suffit que

puisés dans des sources de toutes sortes. Cela faisait mille ans que l’Eglise accumulait des règles. On appelle les décisions des conciles les canons, d’où le nom droit canonique pour désigner le droit de l’Eglise. Quant au pape, il prend des « décrétales ». Ce sont des lettres où il établit des règles de droit en répondant à une question posée. Gratien a trié puis rassembler toutes ces sources dans un ouvrage « Le décret de Gratien ». C’est le recueil du genre le plus complet, le plus utile, le

conduit à légiférer beaucoup plus que chacun des rois . Et bientôt les décrétale forme une source nouvelle d’inspiration du droit qui est particulièrement intéressante à ‘époque puisque le droit canons ne se contente pas de régler les comportements , il tache aussi de régler les âmes et définir une morale. Importante conséquence sur le droit. Dès le X les docteurs de l’église se lance dans la rédaction de compilation de décrétale en essayant de les organiser comme des objets de science. Cette organisation

ecrits des peres de l’eglise comme St Augustin. Les CANONS CONCILIAIRES sont les décisions des CONCILES qui sont des assemblées d’eveques qui se reunissent pour apporter des solutions aux questions touchant la discipline et la foi chrétienne. Les DECRETALES PONTIFICALES sont les décisions du pape. Jusqu’au 16eme siecle, le droit canonique s’applique en France et est une source du droit. Le droit canonique devait regler les differends entre eveques. Il etait d’excellente qualité et lorsque le droit

« décrétistes ». La seconde est « les décrétales de Grégoire 9 ». On se situe à la fin de l'époque des grands pape juristes qui ont gouverné l'Eglise, dans cette époque les papes ont receuillis tout les fruits de la réforme grégorienne et se sont affirmés dans l'exercice d'un pouvoir législatif au sein de la chrétienté en affirmant leur pouvoir de commandement. Les papes ont mené une intense activité législatif, ont produit des décisions appelés « décrétales » comme ces œuvres été devenu nombreux

tous les autres, mais cette place particulière fait que l’évêque de Rome prend progressivement la 1ère place. Ainsi, il affirme peu à peu sa primauté et légifère dès le 4ème (date des textes les plus anciens promulgués par le Pape) -> décrétale La décrétale est une réponse donnée par le Pape à un évêque. A partir du 5ème, elles se multiplient et forment des règles à porter générale ; le Pape répond toujours aux questions posées, mais sa réponse est devenue une règle à portée générale. Le Pape

1. DROIT CANON, AUTORITE PONTIFICALE ET DECRETALES Jusqu’au pontificat de LEON IX, les canons ne sont pas publiés et diffusés dans toute l’Eglise comme pouvait l’être les capitulaires carolingiens dans l’Empire. Les collections de canon sont donc l’œuvre de chaque personne en puisant dans les sources disponibles en fonction de ses besoins et de ses convictions. Cela explique la présence d’extraits patristiques, des décrétales, des textes remaniés par l’auteur. LEON IX = premier

le pouvoir temporel ou pouvoir spirituel. Dans les conflits qui l’oppose à l’Empereur il a besoin d’un .. on parle de décrétale « per venerabilem », le roi de France et juristes s’est donné le soutient à l’église contre l’empereur afin de se détaché de l’empire romain. Cette décrétale consacre le statut autonome du roi de France. Le pape à travers cette décrétale déclare que le roi de France n’a pas d’autres princes au dessus de lui pas de supérieur « haut temporel ». Mais le pape ne précise

purposes of the assets of the Church. 2.3.2. From the Decree of Gratian to the Council of Trent (1140 - 1545 A.D.) In this period, the following steps may be taken into account: the Decree of Gratian, the time from Gratian to Gregory IX, and the Decretals of Gregory IX. a) The Decree of Gratian. Following upon the Gregorian Reform, an extraordinary development came about with the publication of the Decree of Gratian (1140). Gratian's monumental work collected and attempted to harmonize the major