Déduction

le critère « Paris ». Nous utilisons uniquement la table Patients. Liste des patients habitant à Paris : * Structure : * Déduction : Nous avons donc 10 patients qui habitent à Paris. * Cette fois-ci nous allons chercher la liste des patients réglant en espèces. Le critère 3 étant la « référence espèces. » * Structure : * Déduction : Il y a donc eu cinq patients qui ont réglé en espèces. 2) Requête paramétrée * Nous aimerions savoir combien de rendez-vous

la TVA et ouvre droit à déduction. L'activité de gestion de portefeuille se situe hors du champ d'application de la TVA et n'ouvre pas droit à déduction. La société PENELOPE est un assujetti partiel, le droit à déduction de la TVA est alors fonction du type de bien ou service consommé - - déduction à 100 % pour les biens et services affectables au secteur industriel - déduction impossible pour les biens et services affectables au secteur financier; - déduction limitée à la clé de répartition

vigueur Déduction des versements Si le client dispose d’un revenu salarial, il pourra déduire ses versements à hauteur de 100% du dit revenu. Exemple : Salaire annuel imposable = 200 000 dhs; Versement global Retraite durant l’exercice = 80 000 dhs; Le salaire annuel imposable sera ramené à 120 000 dhs; L’I.R à payer sera de 23 600,00 dhs au lieu de 51 600 dhs; Soit une économie fiscale annuelle de 28 000 dhs; Versement global réel Retraite durant l’exercice = 52 000 dhs. Déduction des versements

RÉSULTAT FISCAL Néant BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE DGFiP N° 2058-A 2012 @internet-DGFiP * Exercice N, clos le : Désignation de l’entreprise : I. RÉINTÉGRATIONS Rémunération du travail (entreprises à l’IR) Charges non admises en déduction du résultat fiscal WA WB { de l’exploitant ou des associés de son conjoint moins part déductible* Amortissements excédentaires (art. 39-4 du CGI) et autres amortissements non déductibles Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises

6 0,2 2,5 1,8 MUR ETAGE 20 CM 17,4 0,2 2,5 8,7 20,85 déduction porte interieur ( vol en moins) 0,9 0,4 2,15 0,774 5 0,9 0,2 2,15 1,935 2,709 Total mur interieur 18,141 Total mur plein en bloc perforé ép 0,14 m 38,31975 449,96 € 17 242,35 € 23,04,08 Polyéthane pour ép,8cm ( 10 cm dans l'enoncé ) Niv Rez chaussée Facade arriere 17,4 3,4 59,16 Facade avant 12,5 3,4 42,5 Facade gauche 9,22 3,4 31,348 facade droite 9,22 3,4 31,348 164,356 déduction porte et fenetre (vol en moins) Facade avant 0,3 2,15

dispositions prises pour échapper, en tout ou partie, à l'impôt en toute légalité. Dans le cadre de notre sujet cela concerne les entreprises contribuables à l’IS (impôt sur les sociétés). La Défiscalisation est donc une réduction d’impôt ou une déduction de charge fiscale. Il semble nécessaire de définir ce qu’est l’impôt sur les sociétés puisqu’elles sont directement concernées par la défiscalisation. * Définition de l’IS : l'impôt sur les sociétés (IS) concerne uniquement les personnes morales

l'impôt sera liquidé à partir de ses déclarations, avec possibilité d'un contrôle à posteriori. - calculer le montant de la dette fiscale à partir de l'assiette : le calcul est opéré en retraitant éventuellement l'assiette imposable (abattement, déduction...) puis en y appliquant le taux de l'impôt. Le taux de l'impôt correspond au % de prélévement. En France il se fait selon un procédé de quotité : cad que le taux est fixé à l'avance (avantage : sécurité juridique). En outre le taux est ad valorem

opération est effectuée par le contribuable ou le redevable ou par l’administration (la patente, la taxe de résidence), en plus de ces taux, la liquidité peut inclure d’autres éléments complémentaires tels que les abattements, les exonérations et les déductions. + Le recouvrement : C’est l’opération de percevoir l’impôt, elle est conduite par un comptable public de la direction générale de trésor (Impôts locaux), ou de la direction générale des impôts (pour la TVA) ou les droits de douane. C’est l’opération

www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 30 Les exonérations de plein droit : Exonérations sans droit à déduction : a) Les ventes autrement qu'à consommer sur place portant sur le pain, les semoules, céréales et les farines, le lait, le sucre brut, les produits de la pêche, la viande, l’huile d’olive……; www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 31 Les exonérations de plein droit : Exonérations sans droit à déduction : b) les tabacs, les journaux, les publications, les livres, les travaux d'impression, les timbres

procéder aux régularisations de la TVA qui s’en suivent . , , IL existe trois types d’exonérations: -les opérations bénéficiant de l’exonération sans droit à déduction. - Les opérations qui sont exonérées avec droit à déduction. Les redevables réalisant des opérations qui tout en bénéficiant de l’exonération avec droit à déduction, sont autorisés sur leur demande à faire des achats en suspension de la taxe. FISCALITE DE L'ENTREPRISE 9 BENHRIMIDA 21/01/2011 , , , ,