Déduction

déterminées de petite entreprise................................................. 12 3.4 Gains en capital exonérés d’impôt – don de certains biens................................................................................................ 12 3.5 Déductions pour gains en capital...................................................................................................................................... 12 4 Incidences fiscales selon le type de biens vendus.................................

montant additionnel que vous désirez faire retenir par période de paie. 11 4 Déductions Inscrivez, dans cette partie, les déductions dont votre employeur doit aussi tenir compte pour calculer la retenue d’impôt. Déduction relative relativeau aulogement logementpour pourrésident résidentd’une d'unerégion régionéloignée éloignéereconnue reconnue Déduction Déduction pour une pension alimentaire qui n’est pas défiscalisée Déduction pour une pension Additionnez les montants des alimentaire lignes 14 etqui

plus ancien. Le report déterminé, il faut calculer le montant de la créance sur l’état dont l’entreprise peut bénéficier. La créance constatée figure en comptabilité dans les produits et donc sera retraitée fiscalement en le mentionnant dans les déductions fiscales. Exercice 2 : une société a dégagé pour l’année N : un déficit fiscal de 130 000 €. En N – 3 : le résultat est de 115 000 €, dont 75 000 distribué. En N – 2 : 84 000 €, dont 60 000 distribué. En N – 1 : 67 000 € dont 48 000 distribué

personnes exerçant une activité dans laquelle un travail manuel reste prépondérant ainsi que les personnes qui vendent des produits ou denrée de faible valeur ou exécutant des prestations de services. Exonérations Exonérations sans droit à déduction (article 91) : (TVA non récupérable) Sont exonérées de la TVA les ventes portants sur : 1. Les produits à consommation sur place comme le pain, semoule, farine, céréales, lait, sucre, sel, dattes, produits de la pêche, la viande fraîche, l’huile

soumis à l'impôt est déterminé sur la base d'une comptabilité conforme à la législation comptable des entreprises et après déduction des dépenses et charges professionnelles et des revenus non soumis à l'impôt. Détermination du revenu imposable sur la base d'une assiette forfaitaire Le revenu net soumis à l'impôt est déterminé pour certaines catégories de revenu après une déduction forfaitaire de : - 10% pour les traitements et salaires - 25% pour les pensions et rentes viagères - 80% pour les pensions

de loyer constituent des charges déductibles dès l’instant où la location porte sur des locaux à usage professionnel. Les loyers qui se rapportent à des immeubles ou fractions d’immeubles utilisés à des fins personnelles ne peuvent être admis en déduction. Les loyers à prendre en compte pour la détermination du résultat imposable de l’exercice sont les loyers courus. Enfin, les loyers excessifs pourraient éventuellement être remis en cause par l’administration fiscale selon la procédure de l’acte

opérations à la TVA. Il s’agit des personnes qui réalisent des opérations qui n’ouvrent pas droit à déduction. Ils pourront réaliser des acquisitions intracommunautaires sans soumettre cette opération à la TVA. Normalement une AIC est soumise à la TVA, et on procédera à une auto liquidation. Ils auront, donc l’AIC conduira paiement de la TVA, mais en même temps sur la même opération, il y aura un droit à déduction. On pourra déduire la TVA qu’on aura payée. La même personne paie de la TVA et déduit de la

l’emploi ( Déduction forfaitaire La déduction forfaitaire à effectuer au titre des frais professionnels est fixée a 10 % du montant du revenu . Elle connaît un plancher minimal de 376€ ( et 825 € pour les demandeurs d’emploi ) et une limite haute de 12648 € pour les revenus de l’année 2003 . ( Frais réel Le contribuable peut renoncer au bénéfice de la déduction forfaitaire pour déduire les frais réellement engagés pour la conservation de ses revenus . Les frais dont la déduction est admise

femme sont exonérés à compter du 01/01/01. §.II- Les opération imposables par option Ce sont les opérations non imposables obligatoirement et qui peuvent être soumises à la TVA par choix du contribuable pour bénéficier notamment , du régime des déductions. Ces commerçants sont qualifiés d’assujettis facultatifs. Exemple : page 14 1.- Les personnes autorisées à opter pour l’assujettissement à la taxe.  Ces personnes sont : 1. -Les exportateurs, 2. -Les petits fabricants et petits prestataires

week-end, alors la date de dépôt sera le premier jour ouvrable qui suit la date de l’échéance. La taxe est calculée par le redevable lui-même à la fin de chaque période à raison des opérations réalisées au cours de cette période, compte tenu des déductions de la taxe prévue aux articles 01.01.17 et suivant du CGI ; la taxe est versée au plus tard le 15 du mois qui suit la période à l’agent chargé du recouvrement à l’aide de la déclaration établie sur un imprimé se trouvant dans le site des entreprises