Déduction

exigibilité…………………………………………………………………...…..16 Chapitre IV : Régime des déductions……………………………………………………………………………16 Section I : Principe……………………………………………………………………………………………….16 Section II : Modalités d’exercice du droit à déduction………………………………………………………..18 Section III : Exclusions du droit à déduction…………………………………………………………………..19 Section IV : Règle du prorata………………………………………………………………………………….. 20 Section V : Remises en cause des déductions…………………………………………………………….....22 Chapitre V : Le Taux………………………………………………………………………………………………23

TVA, les droits d’enregistrements, et autres impôts et taxes la TVA Définition La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur les opérations de vente, perçue à chaque phase de circuit économique, qu’à travers le mécanisme des déductions, ne pèse que sur la valeur ajouté réalisée par chaque agent économique à raison de sa participation au circuit de production de biens et services. Autre mot dit : La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions

BIEN CONNAÎTRE LES CHARGES DEDUCTIBLES Loyers, intérêts d'emprunt, frais de déplacement, primes d'assurance, rémunérations : la déduction des charges est l'un des postes les plus contrôlés par le fisc. Les redressements fiscaux, même s'ils ne portent pas toujours sur des montants très élevés, sont fréquents. Comment distinguer une charge d'un amortissement ? Quelles sont les charges déductibles et celles qui ne le sont pas ? Quels sont les frais que vous pouvez déduire en totalité et ceux dont

l’exonération dont bénéficient les propriétaires occupants (cgi art. 15 II). La valeur locative du logement n’a pas à être déclarée dans les recettes brutes de la société mais en contrepartie les charges afférentes au logement ne sont pas admises en déduction. Lorsque le logement est occupé à titre d’habitation principale par l’associé, celui-ci peut bénéficier des crédits d’impôt en faveur du développement durable ou de l’aide aux personnes, applicables à tous les occupants d’un logement. La valeur

dont le siège est en France Soumise à l’IS Non soumise à l’IS pour les opérations réalisées à l’Etranger Société installée à l’étranger Soumise à l’IS pour les opérations réalisées en France Non soumise a l’IS 3) Les déductions et crédits d’impôt : Il peut y avoir déductions pour la dépréciation ou l’amortissement, les provisions, les loyers pour les locaux et les équipements ou encore les salaires. De plus des crédits d’impôts existent pour l’apprentissage. 4) La taxe professionnelle :

théorie ? Quelles sont les différentes étapes des démarches scientifiques ? PLAN I/ Définitions des concepts Définition de la démarche scientifique 2. Définitions de : fait, loi et théorie 1. II/ Démarches scientifiques L’induction et la déduction 2. L’hypothético-déductive et Le falsificationnisme 3. L’expérimentale et l’historique 1. I- Définitions des concepts 1- Qu’est ce qu’une démarche scientifique? 2- Définitions de : fait, loi et théorie 1- La démarche scientifique La

indispensable au calcul du montant de l’impôt. Ce tableau se présente toujours de la même façon : Eléments Rien à faire Déductions Réintégrations Total Le tableau se compose de l’ensemble des charges et des produits qui figurent dans l’exercice à traiter. Mais il va comprendre également le résultat comptable avant impôt. Ce dernier fera l’objet, soit d’une réintégration, soit d’une déduction, en fonction de la nature du résultat (bénéfice ou perte). Nous verrons cela ultérieurement dans le cadre du

que ce barème est applicable aux revenus acquis à compter du 1er janvier 2009. 2- Frais professionnels La LF 2009 relève le taux des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi à Le taux en vigueur jusqu’au 31/12/2008 est de 17% et la déduction est 20%. La déduction est plafonnée à 28 000 DH. plafonnée à 24 000 DH Ces dispositions seraient applicables aux revenus salariaux acquis à compter du 1er Janvier 2009. 8 DIRECTION FINANCIERE DCG / ETUDES SYNTHESE DES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI

justifiés - Les indemnités journalières des congés maladie, maternité ou accident - Les indemnités de licenciement - Les pensions alimentaires = SALAIRE BRUT IMPOSABLE - Déduction (Charges) : - Frais Professionnels : 20% SBI (taux normal la limite de 30000dh/an - Cotisation CNSS (part salariale) : 4.29% du SBI (Plafond de 3088dh/an ) ✓ une cotisation à long terme, avec un taux

ci-dessous. C. Exonération et régime suspensif de la TVA : 1) Exonération sans droit de déduction (art : 7) L’exonération d’une opération sans droit de déduction signifie que la dite opération est bel et bien exonérée mais sans pour autant ouvrir droit à la déduction de la TVA ayant grevé les éléments de prix. Selon l’article 7 de la loi sur la TVA, sont exonérées sans droit de déduction : Les ventes portant sur les produits de première nécessité : • Le pain et ses