Déduction

réintégrations (corrections en +) et déductions (correction en -) effectuées sur le tableau de détermination du résultat fiscal qui doit être joint à la déclaration annuelle. 0 Réintégration dans le résultat comptable : Pour obtenir le résultat fiscal, le résultat net comptable doit être majoré des éléments suivants : *amortissements non déductibles *IBS *amendes et pénalités *provisions non déductibles *charges dont la déduction est limitée fiscalement 1 Déductions (fractions des plus-values

vous ne devez pas nécessairement respecter. Vous pourriez suivre l’une des pistes suivantes en vous assurant cependant de toucher autant la thématique que la forme du texte : Vous pouvez organiser votre plan en fonction des trois axes relatifs aux déductions : jeu des oppositions, portrait du soldat, rôle de la nature. Vous pouvez également organiser votre plan en fonction des thèmes : vie et mort, injustice de la mort à la guerre ou fragilité du soldat. Vous pouvez finalement reprendre les trois

soumis à l’Impôt sur le revenu en tant que bénéfices généralement non commerciaux. ❖ Cas des indemnités pour frais d’emploi accordées aux dirigeants et cadres de sociétés : elles sont déductibles mais régies par la règle dite du non cumul. La déduction des allocations forfaitaires pour frais d’emploi (frais de représentation, frais de déplacement) n’est pas autorisée dés lors que les frais réels sont remboursés par ailleurs. Sont également déductibles, les loyers et frais accessoires versés

opérations particulières (productions, armement..) 1954: Création de la TVA applicable au seul secteur industriel avec un système de déductions physiques (achats de matières) déjà existant et financières ( frais généraux et immobilisations ) 1968: Généralisation de la TVA aux secteurs de la distribution, de l'artisanat et des services avec le système de déduction. Depuis l'harmonisation européenne > évolution, extension du champ d'application de la TVA (notamment aux activités libérales)

avec droit à déduction, à l’intérieur et à l’importation, pour l’acquisition des biens, matériels et marchandises accordée à la fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux, au lieu de l’exonération sans droit à déduction. 3 I.2‐ Mesures à caractère social En faveur de la santé : Suppression de la formalité d’exonération de la TVA sur les appareillages destinés aux personnes à besoins spécifiques ; Exonération de la TVA avec droit à déduction, des médicaments

fournisseurs assujettis. 2- Cas des petits fabricants, petits prestataires et les commerçants ayant un CA inférieur à 500.000 de DH Il existe à ce niveau, deux avantages : - La déduction grevant les approvisionnements ; - Le transfert du droit à déduction aux clients. La déduction de la TVA concerne aussi bien l’achat des biens que des services. Pour cela, la TVA n’est plus à considérer comme un élément de charge mais devient sans incidence sur le compte de produits et

plus, elles doivent être appuyées par des justificatifs. Trois systèmes existent pour les remboursements de frais professionnels : • le remboursement des frais réellement engagés, • le remboursement des frais de manière forfaitaire, • ou la déduction supplémentaire pour frais professionnels. Conseil : Si votre entreprise se développe et que plusieurs salariés doivent effectuer des déplacements (et donc réaliser des notes de frais), une organisation doit être mise en place sur ce sujet (système

est applicable aux revenus salariaux acquis à compter du 1er janvier 2010. LF 2010 9 Note sur les dispositions fiscales de la loi des finances 2010 3- Déduction sur le revenu global imposable 3.1- Logement à usage d’habitation principale L’article 28 du CGI, traitant des déductions sur le revenu global imposable, prévoit la déduction dans la limite de 10% du revenu global imposable, du montant des intérêts afférents aux prêts accordés aux contribuables par les institutions spécialisées ou

être interdites par la loi. Lorsque le caractère déductible d’une charge est établi, elle peut être déduite du résultat de l’exercice au cours duquel elle est engagée à hauteur du prix d’acquisition, hors taxe, augmenté des frais accessoires. 1. Déduction d’une provision pour dépréciation d’une créance de 40,000 euros détenue sur un client, rencontrant des difficultés financières, en raison d’une commande non réglée de 1000 paires de bottes. Aux termes de l’article 39-1-5° du CGI, « les provisions

souscrit ou de tout autre document équivalent ,tel que l’acte de société a responsable (SARL). La non cession des actions qui ont donné lieu au bénéfice de la déduction des bénéfices réinvestis, avant la fin des deux années suivant la libération du capital. (LF 2010). 2. Avantages accordés aux souscripteurs au capital des SICAR : Déduction de 100% des revenus ou bénéfices réinvestis sans minimum d’impôt à condition que la SICAR compte utiliser 75% des fonds libérés déposés dans des projets installé