Déduction

TVA n’est pas collectée sur l’opération - la TVA payée sur les achats de B&S concernant cette opération n’est plus déductible Néanmoins certaines opérations exonérées peuvent sur option être soumises à la TVA, afin de retrouver ce droit de déduction. L’option quand elle est possible entraîne l’obligation de facturer la TVA. En contrepartie, cette option permet de récupérer la TVA sur les achats. De plus, le fait d’être assujetti dispense de la taxe sur les salaires. L’option est exercée pour

chromosome sexuel. Déduction : le gène n’est pas porté par un autosome   gène porté par le chromosome sexuel X Le document 2 montre que certains individus (A, C et D) ont un seul allèle du gène L’individu malade II3 a un seul allèle anormal, d’après le doc 2 (individu D) Déduction : le gène peut être porté par le chromosome sexuel X  gène porté par le chromosome sexuel Y Le père I1, sain, doit avoir des garçons tous sains. Or, il a eu un garçon II3 atteint. Déduction : Le gène ne peut être

En sorte que si quelqu’un admet les prémisses, il ne peut nier la vérité de la conclusion qu’en la qualifiant d’illégitime. Pour obtenir une conséquence légitime, il y a certaines règles à observer. Le Raisonnement déductif  Définition La déduction procède du général au particulier. Elle se définit par sa seule forme, indépendamment de la vérité des propositions qui y figurent.    C'est une méthode de raisonnement par laquelle les propositions sont établies non par une observation directe

global RBG RBG= somme de tous les revenus catégoriels des membres du foyer fiscal sous déduction éventuelle de certains déficits catégoriels. 3. Le revenu net imposable du foyer fiscal RNI RNI=RBG-charges déductibles du revenu global-abattements spécifiques RNI c’est le calcul de l’impôt. a. les charges déductibles du revenu global Pour être déductibles, 4 conditions (cumulatives) -déduction doit être prévue par la loi -ne doivent déjà avoir été déduites d’une catégorie -doivent

TAXE SUR LES ACTES ET CONVENTIONS…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 27 2 RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION ( Mise à jour L.F 2007 ) I - IMPOTS DIRECTS DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions

Régime fiscal des bénéfices : Au choix IR ou IS Déduction de la rémunération du dirigeant : Oui (sauf option à l ’IR) Régime social du gérant : Si le gérant est associé unique : TNS Si le gérant est un tiers : assimilé salarié SARL Nombre d ’associé : de 2 à 100 Montant minimum du capital : librement déterminé par le chef d’entreprise Responsabilité des associés : Limitée aux apports en capital Régime fiscal des bénéfices : IS ou IR sur option Déduction de la rémunération du dirigeant : Oui (sauf option

matière imposable, c’est donc au travers des différentes catégories qu’il convient de la rechercher. Le revenu imposable est un revenu net = les dépenses engagé en vue de l’acquisition ou de la conservation de ce revenu sont donc déductible. Les déductions sont applicables au niveau de chaque catégorie de revenu, les revenus imposables sont les revenus disponibles. Il est possible de cerner les caractères généraux suivants : • Le revenu imposable est global, c'est-à-dire qu’il comprend la totalité

revenu global. Les informations qui y sont fournies commentent, dans un langage accessible à tous, les différentes annexes de la déclaration, et précisent pour chaque catégorie de revenu, les modalités de détermination du revenu soumis à l'impôt, les déductions qui peuvent être imputées sur le revenu global, ainsi que les réductions d'impôt prévues par la loi. A titre d'illustration, un exemple pratique récapitule les modalités de calcul de l'I.G.R., en précisant les documents qui doivent être servis dans

jusqu’à fin du mois de février 2015. 4 RATIONALISATION DES OPÉRATIONS COMMERCIALES EFFECTUÉES EN ESPÈCES Ne pas admettre en déduction les charges ainsi que les amortissements relatifs à des immobilisations acquises en espèce pour une valeur supérieure ou égale à 20.000 dinars. De même, la Taxe sur la valeur ajoutée associée à cette acquisition ne sera pas admise en déduction. Par ailleurs, il a été décidé de faire supporter les sociétés qui bénéficient dudit règlement d’une amende de 8% du total

leasing I. bis - Note Ajouté par l'article 38 de la loi n°96-113 du 30 dé cembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997 puis modifié par la loi n°2001-126 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002. Sont admises en déduction pour la détermination du bénéfice imposable des établissements mixtes de crédit créés par des conventions ratifiées par une loi et des établissements de crédit ayant la qualité de banque prévue par la loi n° 2001-65 du Note 10 juillet 2001, relative