Déduction

primitive par le service de taxation : remplir les lignes 240 et 241 ou 242) - ISoc. - positif - négatif } ........................... ........................................ , . . ........................................ , . . résultat avant déduction de la cotisation primitive éventuelle 240 241 242 Page 2 I. - RESERVES A. BENEFICES RESERVES IMPOSABLES a) Réserves incorporées au capital et primes d'émission imposables . . . b) Quotité imposable des plus-values de réévaluation . .

Outre les tranches et les taux d’imposition à l’IR, c’est la détermination du revenu net imposable elle-même qui diffère. En ce qui concerne les salaires, catégorie de revenu qui concerne la plus grande frange des contribuables soumis à l’IR, les déductions en vigueur au Maroc portent sur les dons octroyés à certains organismes prévus par la loi (habous, associations reconnues d’utilité publique...), les intérêts des prêts contractés pour l’acquisition ou la construction d’un logement principal dans

pour être admise en déduction, les charges doivent remplir trois conditions de fond et trois conditions de forme. 1) les conditions de fond * se rattacher à la gestion ou être exposées dans l'intérêt de l'entreprise, ce qui exclut les dépenses à caractère privé et celles pouvant être qualifiées d'acte anormal de gestion. * se traduire par une diminution de l'actif net, ce qui exclut les dépenses ayant une contrepartie à l'actif. * ne pas être exclues du droit à déduction par une disposition expresse

Durkheim montre que Montesquieu a privilégié la déduction à l'induction, selon Durkheim, l'induction doit être placé en second rang. En effet il dit « la déduction, même dans l'art , ne nous permet d'obtenir que de simples hypothèses. Par la seule force de la raison , personne ne peut établir l'utilité d'un précepte, s'il n'a pas mis cette utilité à l'épreuve de l'expérience. Mais c'est surtout dans la science, lorsqu'elle est distinguée de l'art, que la déduction doit nécessairement n'occuper que le second

prix final est la somme des valeurs ajoutées à chaque stade de production et de distribution. Le fournisseur de biens ou le prestataire de services (l’assujetti) verse la TVA payée sur les biens ou les services à l’administration fiscale nationale, déduction faite de la TVA qu’il a payée à ses propres fournisseurs. Les opérations imposables comprennent : • les livraisons de biens par un assujetti ; • les acquisitions intracommunautaires de biens dans un État membre en provenance d’un autre

Nous avons donc calculer les fiches de paie correspondantes à ces deux salaires bruts qui vous trouverez en annexes de 1 à 6. Nous avons par la suite établi un tableau comparatif des coûts des charges patronales entre un employeur n’ayant aucune déduction, un employeur appliquant la loi Fillon et un employeur appliquant la loi Lopom. Il en ressort ce tableau suivant : |COUT DES CHARGES SALARIALES EN POURCENTAGE

l’octroi d’un droit à déduction limité. • La taxe sur les services applicable aux prestations de services et certaines professions libérales sans aucun droit à déduction. • Les taux d’imposition étaient au nombre de onze (11) ; ils allaient de 4.17% à 30%. 3 - Le passage à la TVA Devant les mutations du contexte socio-économique, la TPS en tant que système d’imposition sur la consommation devenait inadapté. Cette taxe présentait les inconvénients ci-après : 1: un droit à déduction limité ; 2: un champ

termes shon et shob sont remplacé automatiquement dans les règlements d’urbanisme Prise de mesures avec l’épaisseur des murs Prise de mesures à l’intérieur des murs de façades Gain sur la déclaration fiscal, gain pour la possibilité du COS Déduction de certaine surface selon les critères (sous sol, cave, etc.) Les surfaces en sous sol sont désormais considérées comme surface plancher Contrainte car dépassement du seuil pour le recours à un architecte 170m² Néant Apparition du terme « emprise

importantes : C’est une méthode qui mène à la vérité La véritable connaissance ne peut se fonder sur les sens La certitude vient de la déduction de notre raison La déduction, pour Descartes, débute avec l’intuition qui renvoie à des connaissances certaines. A partir des intuitions, il faut déduire d’autres affirmations qui en sont les conséquences. Une déduction est démarche par laquelle nous entendons toute conclusion nécessaire tirée d’autres choses connues avec certitude Méthode hypothético-déductive

fiscales différentes des règles comptables Résultat Comptable Résultat Fiscal 15 octobre 2008 Impôt sur les Sociétés II. Base Imposable = Résultat Fiscal Corrections positives ou réintégrations Résultat comptable Corrections négatives ou déductions Résultat comptable -Produits non imposables -Déficits fiscaux reportables + -Charges non déductibles -Produits imposables non comptabilisés 15 octobre 2008 Impôt sur les Sociétés II. Base Imposable = Résultat Fiscal     