Déduction

non) (pénalités et amendes fiscales non); -- les frais de personnel : - le salaire du chef d’Ese, non (mais charges sociales oui) ; - salaire du conjoint oui mais en principe déduction limitée (13800 euros) (sauf mariage sous régime séparation de biens ou adhésion à un organisme de gestion agréé : déduction intégrale) - salaire des membres de la famille , oui si correspond à un w effectif et s’il n’est pas excessif. - les autres employés, oui si w effectif et salaire pas excessif. --

de raisonnement : déduction Action de tirer une conséquence logique à partir d’une idée (développement de l’application de texte.) Exemple de déduction : texte de Saint-Augustin. A partir de l’idée du fait que le passé et le futur n’existent pas, on peut en déduire le fait que seul le présent existe et que le temps est une distension de l’âme. On peut aussi faire des déductions mathématiques. Exemple : 1, 2, 3. On déduit que la suite est 4. Dans une enquête, on fait des déductions à partir de preuves

dépenses de chasse et aux dépenses de pêche non professionnelle. Toutes les dépenses ayant trait à ces domaines sont non déductibles, même si elles sont faites dans l’intérêt de l’exploitation. Si la société acquiert un bien de cette nature, la non-déduction vise l’ensemble des charges, amortissements compris. La loi de finances 2009 limite cette non-déductibilité. En effet la non-déductibilité des charges et amortissements ne s’applique plus pour les résidences répondant à ces deux situations : –

propres de base sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du Groupe ajustés d’éléments connus sous le nom de « filtres prudentiels ». Ces ajustements consistent principalement en l’anticipation d’une distribution de dividende et la déduction des écarts d’acquisition et des autres actifs incorporels. Les fonds propres complémentaires sont composés essentiellement de dettes subordonnées. Une décote est appliquée aux dettes subordonnées de maturité inférieure à 5 ans. Les dettes subordonnées

Résultat net fiscal: Résultat brut fiscal - Reports déficitaires imputés.   . Résultat brut fiscal: Résultat net comptable (avant impôts) + Réintégrations fiscales - déductions fiscales   1/ Calcul du résultat brut fiscal   Le résultat brut fiscal: Résultat net comptable (avant impôt) + Réintégrations fiscales - déductions fiscales   * Les réintégrations fiscales.   Sont réintégrées les charges suivantes:   -            Amendes, pénalités et majorations de toute nature pour infraction

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT ( Mise à jour L.F. 2009 ) I - IMPOTS DIRECTS DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2009 ) IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- Impôt sur le revenu (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont :  les revenus salariaux ;  les revenus professionnels ;  les revenus et profits fonciers ;  les

revenus. Attention chaque catégorie de revenus bénéficie d’avantage ou de système particulier. Par exemple, les traitements et salaire bénéficie d’une déduction forfaitaire au frais de 10 %. Les revenus mobilier ont par exemple une déduction forfaitaire de 40 %, certains revenus foncier on une déduction forfaitaire de 14 %. Une fois les déductions effectuer, on fait la somme totale des revenus net de chaque catégorie on calcul donc un revenu global net. Puis on calcul le quotient familial =>

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION ( Mise à jour L.F. 2009 ) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX ƒ Principales exonérations Il s’agit notamment : ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; I’IR s’applique aux revenus et profits des ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes

les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. ( Mise à jour L.F. 2009 ) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions