Déduction

LES ENJEUX DES CODES DE CONDUITES D’ENTREPRISES POUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES: LE CAS D’UNE ENTREPRISE DANS LE SECTEUR DU TEXTILE Congrès de l’AGRH 2005, Paris, Dauphine. MARIE-FRANCE TURCOTTE STÉPHANE BELLEFEUILLE Université du Québec à Montréal - École des Sciences de la Gestion – Chaire de responsabilité sociale et développement durable P.O. Box 6192 Station Centre-Ville – Montreal (Quebec) Canada H3C 4R2 turcotte.marie-france@uqam.ca FRANK DEN HOND Vrije Universiteit

principe, une taxe neutre pour l’entreprise. Elle est supportée par le consommateur final. La TVA repose sur le principe des déductions, en vertu duquel chaque assujetti calcule la taxe sur le prix des biens et services vendus et déduit la taxe qui a grevé le coût des éléments achetés. Chaque assujetti est redevable de la taxe sur le montant total de ses ventes , sous déduction de la taxe ayant grevé ses achats et ne verse au Receveur de l’administration fiscale que la différence. Pour l’entreprise

l’importation 2- Exonérations d. Exonération sans droit à déduction et avec droit à déduction e. Exonérations à l’importation f. Régime suspensif de tva Section II : la liquidation de la tva 1- A l’intérieur a. Le fait générateur et régime d’imposition b. La base imposable c. Taux de la tva e tva à déduire 2- A l’importation a. Le fait générateur et la base imposable b. Déductions c. Taux appliqué Chapitre 2 : Régularisations et Sanctions

I. Les conditions de déduction 1. Principe Le principe de la déduction de la TVA est définie par l’article 271 du CGI « la TVA qui a grevée les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la TVA applicable à cette opération». Depuis le 1er janvier 2008 la déduction de la TVA est conditionnée par l’application d’un coefficient de déduction. 2. La règle de l’affectation Le droit à déduction de la TVA acquittée sur les biens ou services achetés, importés ou livrés à soi-même

d'une déduction à caractère social, se rapportant aux primes ou cotisations versées au titre de contrats d'assurance retraite souscrits, individuellement ou collectivement sous forme de contrats d'assurance groupe, auprès des sociétés d'assurances établies au Maroc, par les assujettis à l'I.R., quelle que soit la catégorie de revenu dont ils disposent. Il convient toutefois de rappeler que les titulaires de revenus salariaux bénéficiaient déjà : o de la déduction de leur

donc 4000 x 19,6 = 784 €. L’impôt indirect est celui que le redevable ne supporte pas définitivement, qu’il peut répercuter. C’est donc un impôt indirectement et définitivement subi par le consommateur final. On vient d’observer un mécanisme de déduction en cascade : la TVA est payée en fraction et récupérable en cascade. Comment déterminer la TVA exigible ? La TVA déductible ? Comment s’organise le paiement de la TVA ? Quand faut-il appliquer la TVA ? CHAPITRE 1 LE CHAMPS D’APPLICATION DE LA

Interprétation : / | | Déduction : introduction? | Liens : Introduction | Document numéro 2 | Environnement du document : | Aperçu du contenu du document : | | Nature : Editorial | Titre : La gestion des ressources humaines | | Auteur : O. Montel-Dumont | Interprétation : / | | Source : La documentation française | Aspérité : Une approche contextuelle de la GRH | | Date : 2006 | Interprétation : Evolution de la GRH en fonction du contexte | | Déduction : introduction? | Liens :

Prorata de déduction de TVA Mode de détermination du prorata de déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée (devant être déclaré avant le 1 avril de chaque année). L'article 20 de la loi n° 30-85 relative à la TVA dispose que "pour les assujettis effectuant concurremment des opérations taxables et des opérations situées en dehors du champ d'application de la taxe ou exonérées en vertu des dispositions de l'article 7 de la présente loi, le montant de la taxe déductible ou remboursable

Règles de déduction de la TVA applicables au 1.01.2008 Les règles relatives à la déduction de la TVA ont été modifiées par le décret 2007-566 du 16 avril 2007 (Journal Officiel du 19 avril 2007) commenté par l'instruction fiscale 3 D-1-07 du 9 mai 2007 (B.O.I. n°66). Elles rentreront en vigueur à compter du 1er janvier 2008. Les modifications s'opèrent à droit quasi-constant, la principale différence résidant dans l'approche. Les anciennes règles, en vigueur jusqu'au 31.12.2007 sont fondées

acquitté en amont vient en déduction de la TVA collecté en aval. Les règles sont posées aux articles 271 et suivant du CGI et ces règles ont été refondu par un décret de 2007 qui a été codifié dans l'annexe 2 du CGI. Pour déterminé le montant , l'entreprise doit calculer successivement trois coefficients , un coefficient d'assujettissement , un coefficient de taxation et un coefficient d'admission. Le produit de ces trois coefficients permet de calculer le coefficient de déduction qui donne le montant