Déduction

* Les opérations exonérées avec droit à déduction : Cette catégorie d’opérations est nettement plus avantagée dans la mesure où non seulement elle est exonérée de la taxe en aval mais ouvre en plus au contribuable en amont, soit la possibilité de se faire rembourser la TVA payée sur l’approvisionnement, soit d’acheter en suspension de la taxe. L’article 92 du code général des impôts liste toutes les opérations exonérées ouvrant droit à déduction. On peut cite entres autres : * Les produits

Fiche synthèse : LE COEFFICIENT DE DEDUCTION 1. LE COEFFICIENT D'ASSUJETTISSEMENT A. La définition du coefficient d'assujettissement Le coefficient d'assujettissement d 'un bien ou d'un service est égal à la proportion d 'utilisation de ce bien ou de ce service pour la réalisation d 'opérations imposables (CGI, annexe Il, art. 206-11). Cette définition consiste ainsi à exprimer sous une autre forme la règle de l'affectation applicable aux assujettis partiels. On rappelle en effet que lorsqu 'un

dans le champ d’application de la TVA, et est par conséquent soumise à TVA, aucune exonération n’étant visée aux articles 261 et s. du CGI. - Droit à déduction : La TVA n’est déductible que dans la mesure où les biens et services sont affectés à des opérations soumises à la TVA et ouvrant droit à déduction. Les conditions du droit de déduction sont de deux ordres : - Condition de forme Art. 271 II 1.CGI La TVA doit figurer sur un document justificatif, tel qu’une facture (.a.)

coefficient de déduction et celui-ci permet de connaître le pourcentage de la taxe d’amont que l’entreprise peut récupérer. Pour bénéficier d’un droit à déduction, l’entreprise doit d’abord remplir certaines conditions ; celles-ci se traduisent par le calcul du coefficient d’assujettissement et de celui de taxation. Il faut ensuite que le droit à déduction soit exclu par la loi ; ce que permet de vérifier le coefficient d’admission. La société peut alors calculer le montant du droit à déduction : c’est

de la taxe sur la valeur ajoutée conduit à examiner successivement : 1° - La territorialité de la taxe ; 2° - Les opérations imposables : de droit ou par option ; 3° - Les exonérations : - exonérations sans droit à déduction - exonérations avec droit à déduction (détaxation) - régime suspensif. A - TERRITORIALITE DE LA T.V.A. Une opération est réputée faite au Maroc : 1° - S'il s'agit d'une vente lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la

chiffre d’affaires annuel égal ou inférieur à cinq cent mille (500.000); Elle peut porter sur tout ou partie des ventes ou des prestations. Elle est maintenue pour une période d’au moins trois années consécutives. Opérations exonérées sans droit à déduction (TVA non récupérable) Sont exonérées de la TVA les ventes portants sur : Les produits à consommation sur place comme le pain, semoule, farine, céréales, lait, sucre, sel, dattes, produits de la pêche, la viande fraîche, l’huile d’olive etc.….

réduit…………………..………………………………………..8 Section 3 : Les taux spécifiques…….……………………………...…………….8 Quatrième axe : Régime des déductions.…………..………………9 Section 1 : Conditions générales de déduction…………………………….9 Section 2 : Personnes bénéficiaires du droit à déduction……………10 Section 3 : Conditions d’exercice du droit a déduction....…………..10 Cinquième axe : Modalités d’exercice du droit a déduction..12 Section 1 : Imputation………………………………..…………………………….12 Section 2 : Report du crédit……………………………………..……………….12

opérations obligatoirement imposables Art 90 => opérations imposables par option Les activités non citées sont « hors champ d’application » de la taxe Du côté des exonérations, on distingue : Les exonérations avec droit de déduction Les exonérations sans droit de déduction LES EXCLUSIONS DE LA TERRITORIALITE DE LA TVA Les exclusions concernent : Les transactions avec les entreprises des zones franches d’exportation   Art 92-I-36° « sont exonérés de la TVA …..les produits livrés et les prestations

(ajouté lintro de la partie qui suit la 1ère section) Section I : imposition et exonération Dans ce cadre, nous présenterons les opérations obligatoirement imposables, les opérations exonérées de la TVA et les opérations exclues du droit de déduction de la TVA. 1- Opérations imposables Il conviendra de distinguer les opérations soumises à la TVA obligatoirement en vertu d’une disposition expresse de la loi de l’assujettissement par option. Aussi, les biens imposables à l’intérieur le sont

comprend aucune taxe antérieure, ceci s’est concrétisé grâce, d’abord à l’adoption de la valeur ajoutée comme base de taxation et non pas la totalité du prix de vente du bien, en suite par le mécanisme de la déduction.   * La TVA est un impôt neutre   La TVA est neutre grâce au mécanisme de déduction, car l’entreprise en définitif ne supporte pas la TVA comme une charge d’exploitation, mais elle affecte le consommateur final.   Cette neutralisation se réalise également par l’imposition de l’importation