Déduction

d’une des parties les plus importantes du texte de loi car elle désigne les opérations qui peuvent être exonérées de la TVA et à quelles conditions : 3-1 / Les exonérations sans droit à déductions A/ Les exonérations de plein droit (c’est à dire sans formalités particulières) et sans droit à déductions Il s’agit des ventes autres qu’à consommer sur place portant sur : - Le Pain, le couscous, la semoule et la farine, la levure ; - Le lait et le beurre de fabrication artisanale à l’exclusion

5) Synthèse 21 C. La TVA collectée 21 1) Fait générateur et exigibilité de la TVA 21 a) livraisons de biens meubles corporels 22 b) prestations de services 22 2) base d’imposition 22 D. La TVA déductible 22 1) principes généraux de déduction 23 2) Calcul de la TVA déductible 23 a) le coefficient d’assujettissement 24 b) le coefficient de taxation 24 c) le coefficient d’admission 26 II – Le taux de prorata : avantages et inconvénients 28 A. Définition et calcul 28 B. Avantages

les réfaction applicables d) exonoration e) les taux d’imposition 3- TVA (TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE) a) définition et champ d’aplication b) base imposable c) exonoration d) les taux d’imposition e) le régime de déduction 4- IBS (IMPOTS SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS a) définition et champ d’aplication b) exonoration c) la détarmination du bénéfices imposable d) les modalités de paiements de l’ibs 5) CONCLUSION. L’ACTIVITE

l’opération, on applique la règle de l’affectation : C'est-à-dire un bien ouvre droit à déduction à proportion de son utilisation ouvrant droit à déduction. I) Le coefficient de déduction : Tout assujetti doit déterminer un coefficient de déduction pour chaque bien acquis TVA Déd = TVA facturée X Coeff déd. Coeff déd = C.Ass X C.T X C.Ad Chaque coeff est arrondi à 2 décimal près par excès et le coeff de déduction lui-même est arrondi à la 2ème décimale près. A) Le coefficient d’assujettissement (C

contentieux dans le sens d’un renforcement des garanties offertes aux assujettis. Notre exposé traite trois points essentiel le premier point c’est le champ d’application, le deuxième c’est les règles d’assiette de la TVA et le dernier c’est les déductions à la TVA. Exposé de la T.V.A 1 Fiscalité Approfondie Section 1 : le champ d’application de la TVA Exposé de la T.V.A 2 Fiscalité Approfondie Il est institué une taxe sur le chiffre d'affaires dite "taxe sur la valeur ajoutée"

en deux taxes d’économie différente : a. La taxe sur les produits applicable essentiellement aux opérations portant sur la fabrication de biens matériels, assortie d’un droit à déduction limité. b. La taxe sur les services applicable aux prestations de services et à certaines professions libérales sans aucun droit à déduction. 2 Quant au taux d’imposition, ils étaient au nombre de onze et s’échelonnaient de 4.17% à 30%. Que ce soit au Maroc ou à l’étranger, la TVA est fortement décriée pour plusieurs

droit à déduction (art. 92) Achats avec TVA (récupérable par le biais de déduction ou de remboursement (EADAD)) Opérations exonérées Opérations effectivement taxées 3) Régime suspensif (art.96 ) Achats sans TVA 19 Vente sans TVA 20 5 1-1- Les exonérations •Exonération sans droit à déduction (ESDAD) signifie que l’entreprise vend des biens et des services sans TVA (exonérés), mais elle n’a pas le droit de récupérer la TVA sur ses dépenses; •Exonération avec droit à déduction (EADAD)

1/3122 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 24 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à reconduction de la déduction totale des revenus et bénéfices provenant de l’exportation. L’article 24 de la loi de finances pour l’année 2011 a prorogé la durée de déduction totale des revenus et bénéfices provenant de l’exportation d’une année. Cette prorogation s’applique aux bénéfices et revenus provenant des opérations d’exportation totale ou

des exceptions. *les exportations et opérations assimilées sont exonérées et les exportateurs conservent le bénéfice du droit a déduction. * les livraisons intracommunautaires sont exonérées. C’est une vente établie entre des pays membres de l’UE. De plus conserve le droit a déduction. Ce sont les deux seules opérations exonérées qui conservent leurs droit a déduction. * les activités d’enseignements sont exonérées. Les cours et leçons particulières sont exonérées à condition que le salaire

marques de fabrique.. 23 § 19. Les subventions d’investissement 24 § 20. Pertes de change non réalisées sur dettes et créances courantes en devises 24 § 21. L’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu. 24 Sous-section 2 - Les déductions. 24 § 1. Plus-value de fusion et de scission (chez la société apporteuse) 24 § 2. Les revenus des actions. 24 § 3. Plus-value sur les actions de sociétés cotées en bourse. 25 § 4. Plus-value d'introduction en bourse.. 25 § 5. Plus-value