Défense du consommateur

développement d’un Droit sur la Protection des Consommateurs 1ère Édition, Avril 2011 Qui sommes-nous ? Consumers International est la seule organisation de consommateurs indépendante qui agisse en faisant campagne au niveau mondial. Consumers International compte plus de 220 organisations membres présentes dans 115 pays à travers le monde. Notre but est de bâtir un mouvement consommateur mondial puissant afin d’accroître la protection des consommateurs et de renforcer leur influence partout dans

le respect des droits du consommateur. Stagiaire dans son établissement situé à Basse-Terre, il vous confie comme mission, d’étudier, d’analyser et de prendre connaissance de ce dossier afin de lui proposer un projet de maquette de panneaux destinés à l’information et à la protection du consommateur. Ces panneaux d’affichage permettront d’animer un stand d’information lors d’un prochain salon des « Droits des Consommateurs » organisé par les associations des consommateurs de la Région Guadeloupe

Les associations de consommateurs 1 Sommaire Les associations de consommateurs L’INC et l'UFC-Que Choisir I. A. B. C. D. L’Institut National de la Consommation Qu’est-ce que l’INC ? Objectifs : Des missions de service public Actions (exemple concret d’un cas juridique) Moyens de communications a) Auprès du grand public, « 60 millions de consommateurs » b) Auprès des associations et professionnels, « Conso Info » L’Union Fédérale des Consommateurs – Que choisir Présentation Objectifs

      La protection des consommateurs Quels sont les apports de la nouvelle loi n°31-08 édictant des mesures de protection de consommateurs ? ‐‐‐‐  ETUDE SYNTHETIQUE                    Artémis Conseil _ Service Editorial _Avril  2011  Note également disponible sur www.artemis.ma  Tél. : 05 20 37 70 72 (LG) – info@artemis.ma  Le droit de la consommation désigne le droit régissant la relation marquée par un déséquilibre entre  les  consommateurs  et  les  professionnels.  Il 

Réglementation Consommateurs : la loi pour vous protéger des abus enfin opérationnelle 2 Elle compte 203 articles fixant les obligations des fournisseurs et les procédures à suivre pour la conclusion d'un contrat. Le projet de loi 31-08 sur la protection du consommateur a été finalement adopté par le Parlement après plusieurs mois de discussion. La loi sera publiée au Bulletin officiel dans quelques semaines. Cependant, si certaines dispositions entreront automatiquement en application, d’autres

loi : protection des droits du consommateur  Associations marocaines de défense des droits du consommateur  Evénements et mouvements médiatiques liés à ce sujet  Critique  Sources Salima DHAIBI L2, groupe 1 Com’sup  Loi n° 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur : Cette loi est entrée en

plusieurs entreprises, donc une concurrence pour avoir le maximum de consommateur. Définition Le consumérisme désigne l'ensemble des doctrines, actions et organisations ayant pour objectif la défense des intérêts des consommateurs. La forme la plus fréquente du consumérisme est l'association de consommateurs. Ses actions couvrent les domaines de la protection, de l'information, de l'éducation et le respect des droits des consommateurs. Historique Les années 60 ont vu se développer une concurrence

& de missions supplémentaires, tant au niveau de l’entreprise qu’au niveau national. Dans ce cadre, il peut notamment participer à des institutions consultatives (conseil économique & social). Il contribue ainsi d’une certaine manière à la défense de l’intérêt général. II. Les organisations professionnelles Certaines professions sont dites règlementées (avocats, médecins…), ce qui se traduit par l’existence d’une institution correspondante (ordre des avocats, ordre des médecins…) intervenant

Dans un monde où la protection des droits des consommateurs est devenue l'une des impératives, Le Maroc a accompagné sa politique de libéralisation de l’économie et d'ouverture sur les marchés extérieurs par l'adoption de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles visant à renforcer la protection du consommateur. Cette dernière nécessitant une intervention agissante des associations actives dans le domaine de la protection des consommateurs pour appuyer le rôle de vigilance des gouvernements

Introduction: Au cours de ce dernier siècle le consommateurs s'est vu noyé dans la multiplication d'offres de biens et services: l'avancement très rapide de la technologie, l'émergence du capitalisme, la mondialisation et la tertiarisation de l'économie sont autant de facteurs qui ont eu un impact direct sur le développement du commerce et de la consommation. Ils ont aussi du faire face aux différents discours ou aux grands nombres d'information qui sont diffusées. Pour les aider à comprendre,