Défense du consommateur

La protection du consommateur 2013 DAHA ILYAS 12/02/2013 La Protection des consommateur Quelles sont les différentes associations de protection des consommateurs ? I) Partie a) Qu’est-ce qu’une association b) Différentes types d’association de consommateur c) les 3 types d’action II) partie d) l’Association UFC QUE CHOISIR e) Exemple d’un cas qu’à traiter l’ufc que choisir Qu’est-ce qu’une association L'association est définie par la loi

consommation Définition du consommateur : personne physique ou morale qui se procure ou qui utilise un bien ou un service pour un usage non professionnel. Le contrat de consommation entre le particulier et le professionnel peut être de différentes natures : vente, location, prêt, assurance, … 1993 : le code de la consommation définit des droits de la consommation. ( application réservée aux relations entre professionnels et consommateurs ( but de protéger les consommateurs Il réunit les textes

société de consommation. Le consommateur dépend ainsi des différentes offres qui lui sont faites et à besoin de faire un choix entre chacune d’elle. Afin de faire le plus judicieux les consommateurs ont besoin d’aide, les associations de défenses des droits des consommateurs, mouvement ayant vu le jour aux USA dans les années 1950 tel que 60 millions de consommateurs ou UFC ont ainsi pour but d’assister et de le défendre en prodiguant différents services. Le consommateur non averti est une proie facile

été universellement acceptée. Certains auteurs l'ont défini comme étant la défense et la promotion des intérêts des consommateurs. Aux États-Unis, il est souvent présenté comme l'effort organisé des consommateurs recherchant des réajustements, des compensations et des remèdes pour l'insatisfaction accumulée dans l'obtention de leur niveau de vie. Mais en général on dit que c'est la protection des intérêts des consommateurs par des associations. Naissance : Une opinion trop répandue rattache

est-il encore susceptible d’influencer le consommateur ? Définitions : Le mot consumérisme peut être défini de 2 façons différentes : – Désigne l'ensemble des doctrines, actions et organisations ayant pour objectif la défense des intérêts des consommateurs. La forme la plus fréquente du consumérisme est l'association de consommateurs. Ses actions couvrent les domaines de la protection, de l'information, de l'éducation et le respect des droits des consommateurs. Apparu au XXe siècle, il s’est réellement

représentant des intérêts « abstraits ». C’est le cas par exemple des actions des associations de consommateurs. Cela dit lorsqu’elle juge de telles affaires in abstracto, la cour ne condamne bien souvent pas les conséquences des faits mais les faits eux-mêmes. De fait, ce n’est pas le préjudice qui est compensé mais plutôt la persistance de faits reprochés, dans le cas par exemple des clauses abusives. Le consommateur victime de ces clauses, n’est pas au cœur de la solution mais il profitera de l’annulation

Objet d'étude N° 4: La protection des consommateurs Sommaire : Partie II quel est le but des associations de protection ? A) qu'es ce que c'est la protection des consommateur ? B) quel est le but des organisme de protection des consommateur Partie I :la protection des consommateur A) Quel sont les fondamentaux droit des consommateurs ? B) quel sont les devoir du consommateur ? ? Annexes http://lentreprise

deuxième guerre mondiale, le monde a connue une augmentation démographique très importante et un niveau de vie plus favorable, l’augmentation de la demande qui a fait l’apparition de plusieurs entreprises, donc une concurrence pour avoir le maximum de consommateur. La mercatique est une démarche et un ensemble de méthode utilisée par une organisation pour comprendre influencer et contrôler en fonction de ses propres finalité, les conditions de l’échange avec des personnes ou d’autres organisations. Le contrôle

associations de protection des consommateurs 2 3 Sommaire INTRODUCTION Chapitre I. Les associations de protection du consommateur au Maroc Section 1. L’Historique et le cadre légal des associations de protection du consommateur au Maroc Section 2. Les missions des associations de protection du consommateur au Maroc Chapitre II. Les associations de protection du consommateur en France Section 1. L’apparition des associations de protection des consommateurs Section 2. Le rôle des

Introduction En 2013, d’après la Banque de France, 223 012 dossiers de surendettement ont été déposés. Le 18 juillet 2013, après des années de lutte, les associations de défense des consommateurs, ont enfin obtenu des avancées sur la facturation des frais bancaires avec l’adoption de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Cette loi modifie les procédures de traitement du surendettement des particuliers. Depuis le 24 février 2014, les commissions d’intervention facturées