Déficit de la Sécurité sociale en France

1.Vers une remise en cause du pacte de stabilité ? 2. Vers l’Europe sociale 3.L’Europe politique

Des fonctions régaliennes aux fonctions économiques : L’Etat, et plus généralement les administrations publiques qui regroupent l’Etat au sens strict ( les ministères ), les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale, ont vu leur rôle économique et social s’élargir tout au long du XXe siècle. La loi de Wagner exprime le fait que plus un pays se développe, plus l’intervention de l’Etat dans l’économie s’accroît. Cette loi, corroborée par les évolutions observées, s’explique

brut, notion qui sera définie ultérieurement) et un déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB. Le déficit public peut être défini comme le solde annuel négatif entre les recettes et les dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale. Les recettes étant alors inférieures aux dépenses. En janvier 2010, le ministre du budget français Mr. Eric Woerth annonçait un déficit public de 7,9% du PIB pour la France sur l’année 2009, soit environ 138 milliards d’euros

dans le sens de l’intérêt général. LA PUISSANCE PUBLIQUE Il existe différents niveaux d’intervention des APU: au niveau local, au niveau national et au niveau supranational (l’Union Européenne pour ce qui concerne les pays membre tel que la France ou OMC au niveau du commerce international). Exercice page 169 : 1) Le choix numéro 3 s’impose. Il montre une tendance à la hausse du pouvoir local (partie verte du graphique) lié à la décentralisation, et augmentation du pouvoir supranationale (partie

La politique fiscale, harmonisation fiscale et sociale Introduction : La politique fiscale est l’ensemble des décisions de dépenses publiques et de règles fiscales mises en place par les pouvoirs publics Les objectifs de cette politique fiscale sont de redistribuer les richesses produites, favoriser l’expansion de l’économie et assurer la pérennité des activités d’intérêt général.  Les recettes fiscales constituant la principale ressource des États elle a donc pour objectif initial de garantir

Sommaire Introduction I. Évolution des systèmes de retraite sur le plan économique et social I.1. Organisation et fonctionnement du système français avant 1945 I.1.1. Un système par capitalisation… I.1.2. …qui génère une inégalité sociale I.2. Organisation et fonctionnement du système français depuis 1945 I.2.1. Un système par répartition appuyé sur un régime de base… I.2.1. …allié à un régime de retraite complémentaire

président de l’Autorité de la statistique publique, et à M. Jean-Philippe COTIS, directeur général de l’Institut de la statistique et des études économiques (Insee), d’établir un diagnostic objectif et partagé de la situation des finances publiques de la France. Le présent rapport fait suite à cette demande. Pour analyser l’évolution de nos finances publiques au cours des trente dernières années, le présent rapport s’est essentiellement appuyé sur les données de la comptabilité nationale, qui fournissent

comparaison des ressources (recettes) et des charges (dépenses). Déficit public : Les recettes de l’Etat sont inférieures à ses dépenses et donc son solde budgétaire est négatif. Politique d’austérité : Politique visant à réduire les dépenses de l’Etat sur du long terme. La France se trouve confrontée à des déséquilibres budgétaires de grande ampleur. L’intensité de la récession mondiale explique l’ampleur de ces déficits. La France est confrontée comme d’autre pays à des difficultés. Nous verrons

Crée en 1945 politique de protection sociale: =>Favorise une justice sociale =>diminue les inégalités lié aux revenus ,santé, habitat, vieillesse, accident du travail Revenu primaire : Revenu patrimoine + revenu de travail Revenu secondaire: revenu primaire – (les impôts sur le revenu et cotisation sociale +redistribution du revenu) (prestation sociale) Logique d'assurance: cotisation sociale prélevé des salaires quand la personne subit des risques de santé, accident de travail,maternité

concurrence. Le responsable des supermarchés Leclerc : Michel Edouard Leclerc, sait qu'il y a un marché à conquérir en France puisqu'il a déjà ouvert des parapharmacies commercialisant des produits d'automédications en Europe et que ces dernières connaissent du succès. Leclerc voit un véritable enjeu économique sur les nouvelles mesures prises par l'État sur l'automédication en France. Derrière cette pratique, il existe d'autres enjeux de taille pour différents acteurs. Le patient y voit un gain de