Definition De Relation Collective De Travail

Certificat d’Etude Juridiques et Fiscales Droit de Travail Année Universitaire 2005&2006 Introduction I. Définition et caractères généraux du droit de travail Définition du droit de travail L’expression droit de travail est relativement récente pendant un certain temps on lui a préféré celle de législation industrielle mais cette expression était doublement inexacte d’abord parce qu’elle laissait croire que cette branche du droit est réglementée uniquement par la loi alors qu’elle déborde

*1ère* partie : source du droit du travail. *2ème* partie : contrôle, inspection du travail et prud’homme *3ème* partie : les relations collectives *4ème* partie : les relations individuelles (exécution et rupture du contrat de travail). *1ère partie : Sources* du droit du travail. *1ère* source : code du travail qui pose un certain nombre de règles pour les relations employeurs salariés. *2ème* source : accords et conventions collectifs. *3ème* source : le code pénal. *4ème*

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS H.C.R. Septembre 2010 Source : www.consultant-chr.com/ Préambule Titre I Article 1 : Champ d'application Article 2 : Entrée en vigueur, durée Article 3 : Révision ou modification Article 4 : Dénonciation Article 5 : Commission nationale d'interprétation et de conciliation Article 6 : Commission décentralisées de conciliation 1) Niveau de constitution 2) Mise en place 3) Composition 4) Rôle des commissions décentralisées

Droit du travail : Un manager qui est d’abord concerné en sa qualité de salarié au sein de l’entreprise, à ce titre il peut se prévaloir d’un certain nombre de droits sociaux. Aujourd’hui même un dirigeant peut signer un contrat de travail. Dans le cadre d’une SARL, le dirigeant est le gérant, dans le cadre d’une SA, c’est le membre d’un directoire ou du conseil d’administration. On a les dirigeants des grandes compagnies qui ont maintenant un contrat de travail pour qu’en cas de licenciement

alors le sociologue du psychologue, de l'économiste ou de l'historien ? Comme l'historien, le sociologue peut se pencher sur le passé afin de saisir le présent. Comme le psychologue, le sociologue s'intéresse aux représentations individuelles et collectives. Comme l'économiste, le sociologue s'intéresse à la façon dont les individus et groupes échangent des biens et services matériels et symboliques. > Quel est alors le territoire du sociologue ? Il se construit au contact des autres disciplines. Il

Sociologie des organisations Licence EM/AGES, L2 Emmanuel Le Masson Bibliographie indicative Initiation • Askenazy Ph. (2004), Les désordres du travail. Enquête sur le nouveau productivisme, coll La République des Idées, seuil. • Bagla L.(2003), Sociologie des organisations, La Découverte, Coll. Repères. • Durand J .P. (2004), La Chaîne invisible, Travailler aujourd’hui : flux tendu et servitude volontaire, Seuil. • Lafaye C., (1996) La sociologie des organisations, Nathan, Coll. 128. • Linhart

SOMMAIRE Introduction: génése du droit du travail français 3 I/ Recrutement et embauche 3 II/ Le contrat de travail : 4 A/ Définition 4 B/ Les différents contrats 4 1/ CDI et CDD 4 2/ Les contrats aidés par le gouvernement 5 C/ Rupture du contrat de travail 6 1/ Le licenciement 6 2/ Démission 7 III/ Relations individuelles 7 A/ La rémunération 7 1/ Salaire de base 7 2/ Epargne salariale 8 3/ Les accessoires du salaire 8 B/ Le temps de travail 8 1/ La durée légale 8 2/Les Heures supplémentaires

organisationnelle (1-02-02) Séance 3 : L’organisation du travail et ses évolutions (08-02-02) Séance 4 : Les qualités du travail : Métier- Qualification- Compétences (15-02-02) Séance 5 : L’entreprise et les relations de travail : Pouvoir/coopération/conflit (22-02-02) Séance 6 :  Les grandes options stratégiques de la GRH (08-03-02) Séance 7 : Evolutions de l’emploi et GHR  (15-03-02) Séance 8 : Durée du travail et GRH (22-03-02) Bibliographie générale Gestion

d’évaluation du personnel Hélène Picard 5 7 octobre 2014 14-16h Formation Hélène Picard 6 14 octobre 2014 14-16h carrière et gestion prévisionnelle des emplois et compétences Hélène Picard 7 21 octobre 2014 14-16h les relations sociales, liens avec les syndicats et participation Hélène Picard 8 28 octobre 2014 14-16h Contrôle continu Hélène Picard 9 04 novembre 2014 14-16h Diversité et discrimination Camille de Bovis Vlahovic 10 18 novembre

BIOGRAPHIE Claude DUBAR, maître de conférence de sociologie à l’Université des Sciences et Techniques de Lille I, détaché au CNRS et Directeur du Laboratoire de Sociologie du Travail, de l’Education et de l’emploi (LASTREE) de Lille, également détaché au CEREQ (Ministères de l’Education et du Travail) est actuellement professeur de sociologie à l’Université de Versailles-St Quentin en Yvelines. Ses domaines d’investigations ont pour objet les identités salariales et l’insertion des