Definition Et Caractéres Des Institutions Juridictionnelles

est la postérité du tribun du peuple cher aux institutions romaines, […] a paru intéressante". La "fonction tributienne peut etre définie en sociologie comme le rôle ou l'action de certains partis ou syndicats qui se donnent comme objectif la défense des catégories défavorisée, "la fonction tributienne" n'est pas une expréssion récente, à l'origine le mot tribun vient du latin tribunus, le dictionnaire Larousse donne une définition qui relève un caractère ambigue de la fonction exercée par le tribun

Introduction : LE POUVOIR DE RENDRE LA JUSTICE1 - La notion d'institution juridictionnelle - Le lien entre les institutions juridictionnelles et les sources du droit - L'évolution historique conjointe des institutions juridictionnelles et des sources du droit - Section I : Le pouvoir juridictionnel, monopole de l'État - § 1 : La justification du monopole étatique : la structure bipartite de la décision juridictionnelle A.- La juridiction - Le jugement, le fait et le droit - L'instruction et

INTRODUCTION GENERALE AUX INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES 1) Définition de quelques termes  Juridique : qui est relatif au droit justice : la vertu, l’honnêteté Justice : on parle là du pouvoir judiciaire Juridiction : du latin Juris Dictio qui signifie dire le droit. La juridiction est un organe qui dit le droit Institution : il s’agit d’une structure sociale et juridique permanente et crée par l’homme, une construction humaine, un ensemble de règles de droit qui concerne un même objet

l’UE, lui conférant ainsi une physionomie spécifique qui se manifeste notamment dans les conditions de recevabilité du recours. - Par la voie du recours en annulation, le juge communautaire se comporte pleinement comme le juge administratif des institutions européennes. De même le contrôle de la légalité présente un réel intérêt puisqu’il permet d’aborder le régime des actes communautaires. Enfin qualitativement, le contentieux de l’annulation devant les juridictions communautaires a souvent donné

Introduction générale: Droit constitutionnel: Discipline juridique qui étudie les règles juridiques relatives à la structure de l'état (système d'organisation de l'état, composé des différentes institutions de l'état) et à l'exercice du pouvoir(c'est à dire la manière dont s'exerce le pouvoir dans les institutions), ces règles sont énumérées dans un texte qui porte le nom de constitution. La constitution: c'est la norme qui encadre juridiquement les phénomènes politiques. 1° Comment définir le Droit

qu’ils soient contestables par la voie du recours pour excès de pouvoir. Cette définition est admise par la majorité de la doctrine. Deux auteurs s’en démarquent toutefois de façon assez nette : René Chapus et Charles Einsenmann. René Chapus préfère en effet définir l’acte administratif unilatéral comme l’acte juridique « destiné à régir le comportement de personnes qui sont étrangères à son édiction ». Cette définition lui permet de ranger parmi les actes administratifs unilatéraux les mesures d’ordre

Institutions administratives : ensemble des entités présentes sur tout le territoire national et qui exercent une mission administrative. Diverses, certaines nationales (PsdlR, ministères, primatures, services à compétence nationale, les centres pénitentiaires), d'autres locales (déconcentrées (préfectures, agences pour l'eau)..à ou décentralisées (collectivités territoriales). Certaines sont rattachées à une personnes publiques primaires (Etat + CT) d'autres à des pers pub secondaires (établissements

psychologique Paragraphe 2 : Les manifestations de l’élément psychologique Chapitre 2 : La coutume comme règle de droit Section 1 : Identification de la règle coutumière Paragraphe 1 : La relativité de la détermination de la règle I. Le caractère continu de la formation de la règle II. L’équivalence des déterminations Paragraphe 2 : La codification du droit coutumier I. L’opération de codification II. Portée de la codification Section 2 : La portée de la règle coutumière Paragraphe

l’évolution de la constitution la protection de la constitution CHAPITRE 1 : la notion de constitution Section 1 : les définitions juridiques de la constitution il existe généralement deux façons de définir une constitution : une définition qui s’intéresse à la forme de la constitution ; on parle de définition formelle une définition qui s’intéresse à son contenu ; on parle de définition matérielle Paragraphe 1 : la constitution au sens formel La constitution au sens formel : c’est le texte adopté

d’arbitrage ? Phrase d’ouverture Pour prévenir les litiges dans des pays réputés peu sûrs, les entreprises prévoyantes insèrent toujours une clause d'arbitrage dans leurs contrats. En voici les détails. I- Notion d’arbitrage A. Large définition du concept L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, (se sont des pratiques mises en place par les états et les gouvernements lorsque les par exemple un système judiciaire est différent d’un pays à l’autre). L’arbitrage